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manHa
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Message le Ven Mai 09, 2008 19:08

sovite a écrit:
manHa a écrit:Pourquoi une page de trop? Je trouve ça utile moi d'avertir les utilisateurs. Et puis, t'as juste à mettre un petit lien dans le footer "privacy policy". Ça fait pro aussi, haha.


Les utilisateurs s'en foutent pourtant cette page sera sensée leur etre destinée. Créé la page maintenant et reviens sur ce topic poster le nombre de personnes qui ont visité la page obligatoire. Je pense qu'on va bien rigoler. ca devrait plutot s'appeller le lien "online connery"

Cela devrait etre applicable que pour les sites qui relevent ton nom, prenom et adresse.

Mais ca c'est la france, vous verrez d'ici dix ans on aura le droit a la gouvernance de l'internet. Tous les sites devront faire un lien vers tf1.fr...

C'est pas la France, j'ai vu cela dans un blog US

Cyril94
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Message le Ven Mai 09, 2008 19:52

Les nouvelles CGU ne concernent que les utilisateurs souhaitant intégrer les nouveaux formats d'annonces (sondages en l'occurence) sur leur site.
Les autres (et grande majorité !) n'ont strictement rien à craindre !


berlingo
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Message le Ven Mai 09, 2008 20:31

Leonick a écrit:
berlingo a écrit:Et je n'ose pas deviner combien de temps (et donc d'argent) de nombreuses sociétés françaises ont passé pour déclarer leur site avant que la CNIL invente la "déclaration simplifiée"
la "déclaration simplifiée" date quand même d'un certain nombre d'années, minimum depuis 4-5 ans.

17 juillet 2006, ça fait même pas 2 ans
http://www.cnil.fr/index.php?id=2047&news[uid]=367&cHash=30c912cac4

Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web. Près de 75 000 sites lui ont ainsi été déclarés et leur liste était consultable sur le site de la CNIL. Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet ...

75 000 déclarations sachant que la déclaration était assez balèse (sauf erreur de ma part) cela fait pas mal de temps perdu pour rien au final....


Leonick
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Message le Ven Mai 09, 2008 21:37

berlingo a écrit:75 000 déclarations sachant que la déclaration était assez balèse (sauf erreur de ma part) cela fait pas mal de temps perdu pour rien au final....
je ne sais pas si tu as délcaré un site avec cette formule, mais le temps qu'on passait à la remplir était extrêmement réduit.
Maintenant, pour en revenir aux contraintes, bien au delà de la seule CNIL, c'est dans la LCEN, http://www.internet.gouv.fr/information ... en-41.html
Code: Tout sélectionner
L’apparition des mentions légales : conformément aux dispositions de l’article les personnes qui éditent un site sont assujetties à certaines règles et mettre à disposition du public diverses informations.

Ainsi, l’alinéa 8 de l’article 6 spécifie que "s’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription. S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social".
combien d'entres vous n'ont pas cette page ?
Etant donné que pour afficher de la publicité, il faut être sous forme d'entreprise ou d'association, et donc pas de particulier, il faut que toutes les coordonnées légales se trouvent sur vos sites.
Et là, ce n'est pas une demande de google, mais la loi française :roll:


Darkcity
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Message le Sam Mai 10, 2008 12:08

Moi les paranos et les moutons, j'aime pas ça.

Donc sauf site commercial, il n'y a strictement aucune obligation de mettre ce genre de renseignements qui n'intéressent personne.

sovite
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Message le Sam Mai 10, 2008 13:23

Darkcity a écrit:Moi les paranos et les moutons, j'aime pas ça.

Donc sauf site commercial, il n'y a strictement aucune obligation de mettre ce genre de renseignements qui n'intéressent personne.


darkcity cela risque d'etre obligatoire si tu affiche du adsense meme si ton site n'est pas commercial. C'est pour ca qu'il y a de quoi pousser une gueulante.


Leonick
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Message le Sam Mai 10, 2008 13:39

Darkcity a écrit:Moi les paranos et les moutons, j'aime pas ça.

Donc sauf site commercial, il n'y a strictement aucune obligation de mettre ce genre de renseignements qui n'intéressent personne.
adsense interdit aux "particuliers" donc site commercial, donc renseignements obligatoires

petit-ourson
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Message le Sam Mai 10, 2008 13:53

Leonick a écrit:adsense interdit aux "particuliers" donc site commercial, donc renseignements obligatoires

http://www.google.fr/support/adsense/?fulldump=1#41317

Et pourquoi ici, Google nous parle d'inscriptions pour les particuliers. ;o)


Darkcity
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Message le Sam Mai 10, 2008 14:29

Adsense n'est pas interdit aux particuliers... ils doivent au contraire représenter le gros des troupes.

Après je reconnais qu'un numéro SIREN obligatoire à l'inscription réduirait pas mal la fraude fiscale.

Si Adsense tenait vraiment à ce qu'on fasse ça (y compris pour toutes les annonces et non seulement les nouvelles types gadget), ils auraient mis le paquet niveau information et promotion.

Parce que là on en parle en tant que webmasters informés, mais je doute que le blogger lambda ait attaché de l'importance à la petite clause de l'article 3-b dans le nouveau règlement.


aurelien59
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Message le Sam Mai 10, 2008 16:39

Alors c'est une obligation aux particuliers ou pas ? Je retrouve plus les nouvelles conditions Adsense.


manHa
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Message le Sam Mai 10, 2008 18:11

Darkcity a écrit:Moi les paranos et les moutons, j'aime pas ça.

:roll:

StopPR
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Message le Sam Mai 10, 2008 18:46

Darkcity a écrit:Adsense n'est pas interdit aux particuliers... ils doivent au contraire représenter le gros des troupes.

Après je reconnais qu'un numéro SIREN obligatoire à l'inscription réduirait pas mal la fraude fiscale.

Si Adsense tenait vraiment à ce qu'on fasse ça (y compris pour toutes les annonces et non seulement les nouvelles types gadget), ils auraient mis le paquet niveau information et promotion.

Parce que là on en parle en tant que webmasters informés, mais je doute que le blogger lambda ait attaché de l'importance à la petite clause de l'article 3-b dans le nouveau règlement.

Tout à fait d'accord, s'ils voulaient qu'on fasse ça, on le saurait tous...

samako
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Message le Lun Mai 12, 2008 12:30

Je te propose ma version sur mon blog
merci de garder le lien
SEo Adsense et Referencement


VOila Dans les Faq google le fait qui stipule que c'est obligatoire :
Quelles modifications avez-vous apportées aux Conditions générales ?

Les nouvelles conditions générales du programme Google AdSense Online prévoient l'apparition de futurs produits publicitaires qui pourront être disponibles dans d'autres formats et sur d'autres supports. Afin d'envisager la valorisation de nouveaux contenus en ligne et hors ligne, nous avons reformulé certaines parties des conditions générales pour qu'elles s'appliquent à une plus grande variété de supports et de formats, en prévoyant par exemple pour ces produits des modes de tarification, de paiement ou de gestion différents de ceux actuellement en vigueur.

Nous avons également ajouté des exigences spécifiques en matière de règles de confidentialité, qui obligent les éditeurs à publier et à respecter des règles de confidentialité transparentes pour leurs utilisateurs. D'après ces règles, les éditeurs sont tenus d'avertir leurs utilisateurs en cas d'utilisation de cookies et/ou de balises Web dans le but de recueillir des données au cours du processus de diffusion des annonces. Cette modification vise l'utilisation que font les éditeurs de produits et de fonctionnalités novateurs, tels que les annonces gadget, le nouveau serveur d'annonces test de Google, ainsi que d'autres produits non opérationnels actuellement.

Cependant, les modifications ne se limitent pas aux cas évoqués ci-dessus. Nous avons apportés de légères modifications dans l'ensemble des conditions générales, et nous vous invitons à examiner attentivement ces dernières avant de les accepter.

Nous ne pouvons malheureusement pas interpréter à votre place le sens des modifications apportées à nos documents juridiques. Pour toute question ou si vous avez besoin d'un conseil juridique sur l'interprétation des conditions, n'hésitez pas à contacter un avocat.


@+


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Message le Lun Mai 12, 2008 16:43

Ca me parait assez clair. Et celui qui dit que "adsense n´est pas interdit aux particuliers", disons que c´est une bien belle hypocrisie....puisqu´il n´est pas possible de déclarer des revenus sans statut.....

Résumons nous :

1) Les nouvelles CGU d´adsense demandent que l´on indique les infos concernant les cookies entre autres.
> Est-ce que cela veut dire qu´on peut être viré si on ne le fait pas, je n´en sais rien. Mais je laisse à chacun le choix de prendre le risque.

2) La loi francaise oblige déja l´indication des infos concernant le responsable du site et les infos relatives à la confidentialité.

3) Il n´est pas possible de tirer un revenu financier du programme adsense en tant que particulier du fait que le particulier ne possède pas de statut nécessaire à la déclaration de ses revenus (il y a eu suffisamment de posts à ce sujet il me semble).

Enfin, comme dans toute règle ou dans toute loi, il reste deux "échapatoires" pour ceux qui n´auraient pas envie de les respecter :

- Espérer ne pas être attrapper par une patrouille (sachant que dans le cadre d´adsense, la dénonciation entre concurrents bat son plein).

- Espérer ne pas être sanctionné si l´on en venait tout de même à se faire attrapper.

Alors, on peut être d´accord ou non, on peut trouver ca con, ou non, on peut dénoncer ces pratiques ou non...mais le résultat est le même ! Les règles existent et peuvent donc potentiellement être utilisées pour sanctionner.


evets
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Message le Ven Mai 16, 2008 19:29

Salut à tous !

Je m'embrouille un peu avec toutes ces consignes. Avez-vous des pages web exemple afin d'être en règle avec la loi et adsense?

Par exemple lle site -http://www.01net.com propose des pubs google mais à quel endroit parle t'il de cookie, CNIL, adsense .....?

Je vous remercie
Dernière édition par evets le Sam Mai 17, 2008 11:18, édité 1 fois.

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