Pour la justice, "texto" n'est pas une marque
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Thierry Bugs - WRInaute accro

- Messages: 4377
- Inscription: 16 Juin 2004
Pour la justice, "texto" n'est pas une marque
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que "texto" n'est pas une marque commerciale et a débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.( Le Monde 01-02-08)
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -44,0.html
Le terme texto était employé comme un terme usuel avant que sfr dépose le nom.
(la société en question s'appelle One text0)
Un texto est donc un mot comme un autre...
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -44,0.html
Le terme texto était employé comme un terme usuel avant que sfr dépose le nom.
(la société en question s'appelle One text0)
Un texto est donc un mot comme un autre...
- fa88
- Nouveau WRInaute

- Messages: 36
- Inscription: 3 Mar 2007
Anecdotiquement, l'INPI laisse déposer des centaines (des milliers) de noms de marque qui sont des expressions usuelles, des noms génériques, des noms communs... qui ne sont pas protégeables.
Là où ça devient interressant, c'est qu'il suffit au propriétaire de cette marque de faire un petit mail à l'équipe Adwords pour demander de retirer de la vente les mots-clés concernés, et hop !
Le tour est joué : Google ne cherche pas à comprendre, et retire immédiatement le(s) mot(s) clé(s).
Même chose sur le réseau Yahoo.
Résultat : dans un nombre grandissant de domaine d'activité, il devient très difficile de lancer une campagne pertinente !!!
Tout le monde n'a pas les moyens et le temps de lancer des procédures destinées à faire casser des marques pour pouvoir simplement promouvoir son business.
Voilà, c'était un petit coup de gueule.
Je suis soulagé, merci...
Là où ça devient interressant, c'est qu'il suffit au propriétaire de cette marque de faire un petit mail à l'équipe Adwords pour demander de retirer de la vente les mots-clés concernés, et hop !
Le tour est joué : Google ne cherche pas à comprendre, et retire immédiatement le(s) mot(s) clé(s).
Même chose sur le réseau Yahoo.
Résultat : dans un nombre grandissant de domaine d'activité, il devient très difficile de lancer une campagne pertinente !!!
Tout le monde n'a pas les moyens et le temps de lancer des procédures destinées à faire casser des marques pour pouvoir simplement promouvoir son business.
Voilà, c'était un petit coup de gueule.
Je suis soulagé, merci...
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greenangel - WRInaute discret

- Messages: 52
- Inscription: 22 Mai 2007
Une décision OMPI qui va dans le même sens - le cas surprise.fr :
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2144
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2144
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MspiderM - WRInaute impliqué

- Messages: 519
- Inscription: 27 Avr 2005
greenangel a écrit:Une décision OMPI qui va dans le même sens - le cas surprise.fr :
http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2144
Le cas était sensible surtout s'agissant d'un point .fr.
Il y a une législation récente qui permet à l'Afnic de trancher les litiges suivant l'existence d'ayant droit chez le demandeur ou le défendeur...
Cette décision fait elle vraiment jurisprudence?
- Koxin-L
- WRInaute passionné

- Messages: 1925
- Inscription: 29 Mar 2007
fa88 a écrit:Anecdotiquement, l'INPI laisse déposer des centaines (des milliers) de noms de marque qui sont des expressions usuelles, des noms génériques, des noms communs... qui ne sont pas protégeables.
Bah t'attaque, tu gagnes, tu te fais du fric.
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MspiderM - WRInaute impliqué

- Messages: 519
- Inscription: 27 Avr 2005
?fa88 a écrit:Mémoire Vive
http://www.google.fr/search?source=ig&hl=fr&rlz=&q=m%C3%A9moire+vive&meta=
http://fr.search.yahoo.com/search?p=m%C3%A9moire+vive&fr=yfp-t-501&ei=UTF-8&rd=r1
Ce cas est uniquement un dépôt INPI ?
As tu un exemple de mot refusé pour des campagnes pub?
- fa88
- Nouveau WRInaute

- Messages: 36
- Inscription: 3 Mar 2007
Non, Koxin-L, tu ne gagneras pas un euro : tu devras payer une procédure pour faire casser la marque et tu gagneras juste la possibilité de relancer une campagne AdWords.
(Je ne dis pas que ces dépôts sont des contrefaçons : je dis juste que ça m'empêche de lancer une campagne sur certain mots-clé)
Et concernant "Memoire Vive", je dis juste que si le propriétaire envoie un simple email à l'équipe AdWords : plus personne ne pourra plus lancer de campagne sur cette expression.
Et je trouve ça dommage.
(Je ne dis pas que ces dépôts sont des contrefaçons : je dis juste que ça m'empêche de lancer une campagne sur certain mots-clé)
Et concernant "Memoire Vive", je dis juste que si le propriétaire envoie un simple email à l'équipe AdWords : plus personne ne pourra plus lancer de campagne sur cette expression.
Et je trouve ça dommage.
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MspiderM - WRInaute impliqué

- Messages: 519
- Inscription: 27 Avr 2005
Il n'est pas verrouillé sous Adwords...
http://www.google.fr/search?source=ig&hl=fr&rlz=&q=code+promo&meta=
http://www.google.fr/search?source=ig&hl=fr&rlz=&q=code+promo&meta=
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