Pour la justice, "texto" n'est pas une marque

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Thierry Bugs
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Pour la justice, "texto" n'est pas une marque

Message le Sam Fév 02, 2008 13:58

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que "texto" n'est pas une marque commerciale et a débouté SFR de ses poursuites pour contrefaçon visant une société marseillaise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.( Le Monde 01-02-08)
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -44,0.html

Le terme texto était employé comme un terme usuel avant que sfr dépose le nom.
(la société en question s'appelle One text0)

Un texto est donc un mot comme un autre...


MspiderM
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Message le Sam Fév 02, 2008 14:17

Cela me fait penser à Danone qui voulait déposer "bonheur". 8O


Szarah
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Message le Sam Fév 02, 2008 14:32

Ne perdons pas de vue que le conditionnement fonctionne tellement bien que certains sont intimement persuadés qu'ils ont inventé le concept et que, en conséquence, le mot leur appartient :)

De grands malades ...

fa88
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Message le Sam Fév 02, 2008 14:41

Anecdotiquement, l'INPI laisse déposer des centaines (des milliers) de noms de marque qui sont des expressions usuelles, des noms génériques, des noms communs... qui ne sont pas protégeables.

Là où ça devient interressant, c'est qu'il suffit au propriétaire de cette marque de faire un petit mail à l'équipe Adwords pour demander de retirer de la vente les mots-clés concernés, et hop !

Le tour est joué : Google ne cherche pas à comprendre, et retire immédiatement le(s) mot(s) clé(s).
Même chose sur le réseau Yahoo.

Résultat : dans un nombre grandissant de domaine d'activité, il devient très difficile de lancer une campagne pertinente !!!

Tout le monde n'a pas les moyens et le temps de lancer des procédures destinées à faire casser des marques pour pouvoir simplement promouvoir son business.

Voilà, c'était un petit coup de gueule.

Je suis soulagé, merci...


MspiderM
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Message le Sam Fév 02, 2008 15:14

Tu as des exemples?

fa88
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Message le Sam Fév 02, 2008 15:45

Mémoire Vive


greenangel
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Message le Sam Fév 02, 2008 15:50

Une décision OMPI qui va dans le même sens - le cas surprise.fr :

http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2144


MspiderM
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Message le Sam Fév 02, 2008 16:18

greenangel a écrit:Une décision OMPI qui va dans le même sens - le cas surprise.fr :

http://www.legalis.net/jurisprudence-de ... ticle=2144

Le cas était sensible surtout s'agissant d'un point .fr.
Il y a une législation récente qui permet à l'Afnic de trancher les litiges suivant l'existence d'ayant droit chez le demandeur ou le défendeur...

Cette décision fait elle vraiment jurisprudence?

Koxin-L
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Message le Sam Fév 02, 2008 17:35

fa88 a écrit:Anecdotiquement, l'INPI laisse déposer des centaines (des milliers) de noms de marque qui sont des expressions usuelles, des noms génériques, des noms communs... qui ne sont pas protégeables.


Bah t'attaque, tu gagnes, tu te fais du fric.


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Message le Sam Fév 02, 2008 17:46

fa88 a écrit:Mémoire Vive
?
http://www.google.fr/search?source=ig&hl=fr&rlz=&q=m%C3%A9moire+vive&meta=
http://fr.search.yahoo.com/search?p=m%C3%A9moire+vive&fr=yfp-t-501&ei=UTF-8&rd=r1

Ce cas est uniquement un dépôt INPI ?

As tu un exemple de mot refusé pour des campagnes pub?

fa88
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Message le Sam Fév 02, 2008 18:27

Non, Koxin-L, tu ne gagneras pas un euro : tu devras payer une procédure pour faire casser la marque et tu gagneras juste la possibilité de relancer une campagne AdWords.
(Je ne dis pas que ces dépôts sont des contrefaçons : je dis juste que ça m'empêche de lancer une campagne sur certain mots-clé)

Et concernant "Memoire Vive", je dis juste que si le propriétaire envoie un simple email à l'équipe AdWords : plus personne ne pourra plus lancer de campagne sur cette expression.

Et je trouve ça dommage.


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Message le Sam Fév 02, 2008 19:02

As tu un exemple de nom générique verrouillé sous Adwords?

fa88
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Message le Lun Fév 04, 2008 11:57



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Message le Lun Fév 04, 2008 17:59


fa88
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Message le Lun Fév 04, 2008 18:28

Et bien tente de lancer une campagne et tu verras par toi même...


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Message le Lun Fév 04, 2008 18:58

Exact ! 8O
Etonnant que certains puissent et pas d'autres...


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