Pot de fer/pot de terre

WRInaute discret
Bonjour

Reçu LRAR pour cesser toute exploitation de mon site.
Le site de mon www exploité depuis 1999, d'abord par hobie puis pour ses modestes revenus.

Ma question: ai je le droit de faire part ici de mes problèmes en désignant la société qui me conteste le droit d'exploiter ce site ?

Merci
casa
 
WRInaute passionné
Donne des informations mais sans citer quoi que ce soit permettant d'identifier la société en question. Rien ne t'empèche de débattre ici de cette affaire du moment que ce n'est pas nominatif.
 
WRInaute accro
Il va aller très vite le débat : dans la même classe, c'est celui qui est propriétaire de la marque (INPI) qui a le droit de l'utiliser.
 
WRInaute impliqué
mahefarivony a dit:
Il va aller très vite le débat : dans la même classe, c'est celui qui est propriétaire de la marque (INPI) qui a le droit de l'utiliser.

et si le site a été mis en ligne avant la création de la société ? :?
je me suis toujours posé cette question aussi
 
WRInaute passionné
Hum... :/

A mon avis ca doit pouvoir se défendre ca... T'a des cas de jurisprudence précise ? Ca me semble énorme, car sinon où est la création ? En gros, ca veut dire que si t'a une excellente idée mais pas d'argent (dans ce ca spour déposer la marque), tu peux laisser tomber d'avance ? Et l'antériorité dans ce cas ?
 
WRInaute impliqué
merci pour le lien, j'étais entrain de chercher une publication sur webmaster-hub .. y'avait une discussion avec un avocat de marseille qui parlait de ca
 
Nouveau WRInaute
Ne te laisse pas faire.
Si les autres réclament un du, comme ton site existe depuis 1999, une des pistes à suivre est celle du temps qu'ils ont mis pour te découvrir (9 ans) donc si il y aurait préjudice, ils auraient pu réagir avant.

Je ne sais pas en France mais en Belgique, c'est celui qui a le nom de domaine avant l'autre qui en est l'utilisateur. Des pots de fers se sont bien brisés en Belgique.

C'est certainement une tentative. Tu réponds par lettre recommandée comme le fait que tu as ce nom de domaine depuis 99 et qu'alors, il est à toi. Que s'il veulent le récupérer ce sera devant un tribunal.

la société va alors consulter leurs avocats, et ceux la diront que c'est peine perdue. Cela finira étouffé dans l'oeuf cette histoire.
 
WRInaute accro
Je connaissais pas le cas de jurisprudence dans le cas de l''Enregistrement d'un nom de domaine antérieur à un dépôt de marque ' (TGI Le Mans, Microcaz / Oceanet et SFDI (29/6/1999)) et donc je retire ce que j'ai dit, j'ai parlé sans savoir. D'ailleurs je vais éditer mon post :)
 
WRInaute discret
Merci pour vos infos, on se sent un peu solitaire dans cette situation.
Je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire.
J'ai pris un avocat dont j'ai trouvé l'adresse dans un post sur Wri.
--http://www.lexic.fr/

Pour le moment j'ai encore 28 jours d'apres la LRAR pour fermer le site.
A+
casa
 
WRInaute discret
herveG a dit:
En tout cas la marque qui correspond a ton NDD est bien déposée...
Oui mais celà n'empèche pas que ce dépot est peut etre illégal, car je n'ai fait que des recherches perso avant de déposer la marque.
Bien qu'ayant suivi les conseils de l'INPI , par mesure d'economie, je n'ai pas fait appel à un cabinet spécialisé.

La suite de cette triste histoire dans 28 jour. :(

casa
 
WRInaute discret
C'est toi qui a déposé la marque ?

Si oui je ne vois pas trop ce que peut te dire une autre société (fai ou autre).

Si la marque a été déposée par une autre personne après que ton site internet ait été crée tu n'as rien à craindre.
 
WRInaute discret
A mon avis, pour un ndd exemple "free-kdo.com"
- free étant un terme générique, un mot commun, il ne peut être déposé comme une marque
- kdo par contre, orthographe bizarre d'un mot commun pourrait l'être de même que toute abbréviation

Qu'en est-il de l'association d'un terme générique et d'une abbréviation accolés, ne saurait le dire
 
WRInaute accro
Il n´y a pas de "dépot illégal de marque".

il y a tout au plus une utilisation illégale notamment dans l´exemple du détournement d´image, mais ca, ca reste encore à prouver.

Donc si la personne qui a déposé la marque correspondant a ton NDD ne semble pas vouloir faire de détournement d´images ou si elle ne te porte pas préjudice, tu ne pourra pas faire grand chose.
 
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