Pot de fer/pot de terre

**le Ven Juil 11, 2008 8:49**

Bonjour

Reçu LRAR pour cesser toute exploitation de mon site.
Le site de mon www exploité depuis 1999, d'abord par hobie puis pour ses modestes revenus.

Ma question: ai je le droit de faire part ici de mes problèmes en désignant la société qui me conteste le droit d'exploiter ce site ?

Merci
casa

**le Ven Juil 11, 2008 9:18**

Donne des informations mais sans citer quoi que ce soit permettant d'identifier la société en question. Rien ne t'empèche de débattre ici de cette affaire du moment que ce n'est pas nominatif.

**le Ven Juil 11, 2008 9:24**

Il va aller très vite le débat : dans la même classe, c'est celui qui est propriétaire de la marque (INPI) qui a le droit de l'utiliser.

**le Ven Juil 11, 2008 9:34**

mahefarivony a écrit:Il va aller très vite le débat : dans la même classe, c'est celui qui est propriétaire de la marque (INPI) qui a le droit de l'utiliser.

et si le site a été mis en ligne avant la création de la société ?

je me suis toujours posé cette question aussi

**le Ven Juil 11, 2008 9:52**

Hum bon ok j'ai rien dit je replonge dans mes cours de droit. Si si j'en ai eu

**le Ven Juil 11, 2008 9:58**

Hum... :/

A mon avis ca doit pouvoir se défendre ca... T'a des cas de jurisprudence précise ? Ca me semble énorme, car sinon où est la création ? En gros, ca veut dire que si t'a une excellente idée mais pas d'argent (dans ce ca spour déposer la marque), tu peux laisser tomber d'avance ? Et l'antériorité dans ce cas ?

**le Ven Juil 11, 2008 10:01**

moi aussi je ne suis pas du tout d'accord, sinon ce sera un bon bordel

**le Ven Juil 11, 2008 10:02**

Vi c'est défendable et la marque peut même être invalidée : cas 1
http://www.journaldunet.com/rubrique/go ... 1217.shtml

**le Ven Juil 11, 2008 10:06**

merci pour le lien, j'étais entrain de chercher une publication sur webmaster-hub .. y'avait une discussion avec un avocat de marseille qui parlait de ca

**le Ven Juil 11, 2008 10:14**

Ne te laisse pas faire.
Si les autres réclament un du, comme ton site existe depuis 1999, une des pistes à suivre est celle du temps qu'ils ont mis pour te découvrir (9 ans) donc si il y aurait préjudice, ils auraient pu réagir avant.

Je ne sais pas en France mais en Belgique, c'est celui qui a le nom de domaine avant l'autre qui en est l'utilisateur. Des pots de fers se sont bien brisés en Belgique.

C'est certainement une tentative. Tu réponds par lettre recommandée comme le fait que tu as ce nom de domaine depuis 99 et qu'alors, il est à toi. Que s'il veulent le récupérer ce sera devant un tribunal.

la société va alors consulter leurs avocats, et ceux la diront que c'est peine perdue. Cela finira étouffé dans l'oeuf cette histoire.

**le Ven Juil 11, 2008 10:20**

Je connaissais pas le cas de jurisprudence dans le cas de l''Enregistrement d'un nom de domaine antérieur à un dépôt de marque ' (TGI Le Mans, Microcaz / Oceanet et SFDI (29/6/1999)) et donc je retire ce que j'ai dit, j'ai parlé sans savoir. D'ailleurs je vais éditer mon post

**le Ven Juil 11, 2008 10:23**

Magnifique mea culpa nickargall !

**le Ven Juil 11, 2008 11:00**

Merci pour vos infos, on se sent un peu solitaire dans cette situation.
Je vous tiendrais au courant des suites de cette affaire.
J'ai pris un avocat dont j'ai trouvé l'adresse dans un post sur Wri.
--http://www.lexic.fr/

Pour le moment j'ai encore 28 jours d'apres la LRAR pour fermer le site.
A+
casa

**le Ven Juil 11, 2008 14:49**

C'est un FAI (cf ton ndd) ?

**le Ven Juil 11, 2008 15:43**

En tout cas la marque qui correspond a ton NDD est bien déposée...

Pot de fer/pot de terre

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