Pot de fer/pot de terre

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casa
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Message le Ven Juil 11, 2008 17:19

herveG a écrit:En tout cas la marque qui correspond a ton NDD est bien déposée...

Oui mais celà n'empèche pas que ce dépot est peut etre illégal, car je n'ai fait que des recherches perso avant de déposer la marque.
Bien qu'ayant suivi les conseils de l'INPI , par mesure d'economie, je n'ai pas fait appel à un cabinet spécialisé.

La suite de cette triste histoire dans 28 jour. :(

casa

snowman
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Message le Ven Juil 11, 2008 18:43

C'est toi qui a déposé la marque ?

Si oui je ne vois pas trop ce que peut te dire une autre société (fai ou autre).

Si la marque a été déposée par une autre personne après que ton site internet ait été crée tu n'as rien à craindre.


chamagne
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Message le Mar Juil 15, 2008 5:53

A mon avis, pour un ndd exemple "free-kdo.com"
- free étant un terme générique, un mot commun, il ne peut être déposé comme une marque
- kdo par contre, orthographe bizarre d'un mot commun pourrait l'être de même que toute abbréviation

Qu'en est-il de l'association d'un terme générique et d'une abbréviation accolés, ne saurait le dire


herveG
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Message le Mar Juil 15, 2008 8:51

Il n´y a pas de "dépot illégal de marque".

il y a tout au plus une utilisation illégale notamment dans l´exemple du détournement d´image, mais ca, ca reste encore à prouver.

Donc si la personne qui a déposé la marque correspondant a ton NDD ne semble pas vouloir faire de détournement d´images ou si elle ne te porte pas préjudice, tu ne pourra pas faire grand chose.

Pot de fer/pot de terre

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