Pot de fer/pot de terre
19 messages
• Page 2 sur 2 • 1, 2
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
-

casa - WRInaute discret

- Messages: 247
- Inscription: 13 Avr 2003
herveG a écrit:En tout cas la marque qui correspond a ton NDD est bien déposée...
Oui mais celà n'empèche pas que ce dépot est peut etre illégal, car je n'ai fait que des recherches perso avant de déposer la marque.
Bien qu'ayant suivi les conseils de l'INPI , par mesure d'economie, je n'ai pas fait appel à un cabinet spécialisé.
La suite de cette triste histoire dans 28 jour.
casa
- snowman
- WRInaute occasionnel

- Messages: 293
- Inscription: 2 Juin 2007
C'est toi qui a déposé la marque ?
Si oui je ne vois pas trop ce que peut te dire une autre société (fai ou autre).
Si la marque a été déposée par une autre personne après que ton site internet ait été crée tu n'as rien à craindre.
Si oui je ne vois pas trop ce que peut te dire une autre société (fai ou autre).
Si la marque a été déposée par une autre personne après que ton site internet ait été crée tu n'as rien à craindre.
-

chamagne - WRInaute discret

- Messages: 153
- Inscription: 23 Fév 2004
A mon avis, pour un ndd exemple "free-kdo.com"
- free étant un terme générique, un mot commun, il ne peut être déposé comme une marque
- kdo par contre, orthographe bizarre d'un mot commun pourrait l'être de même que toute abbréviation
Qu'en est-il de l'association d'un terme générique et d'une abbréviation accolés, ne saurait le dire
- free étant un terme générique, un mot commun, il ne peut être déposé comme une marque
- kdo par contre, orthographe bizarre d'un mot commun pourrait l'être de même que toute abbréviation
Qu'en est-il de l'association d'un terme générique et d'une abbréviation accolés, ne saurait le dire
-

herveG - Modérateur

- Messages: 9919
- Inscription: 5 Mar 2003
Il n´y a pas de "dépot illégal de marque".
il y a tout au plus une utilisation illégale notamment dans l´exemple du détournement d´image, mais ca, ca reste encore à prouver.
Donc si la personne qui a déposé la marque correspondant a ton NDD ne semble pas vouloir faire de détournement d´images ou si elle ne te porte pas préjudice, tu ne pourra pas faire grand chose.
il y a tout au plus une utilisation illégale notamment dans l´exemple du détournement d´image, mais ca, ca reste encore à prouver.
Donc si la personne qui a déposé la marque correspondant a ton NDD ne semble pas vouloir faire de détournement d´images ou si elle ne te porte pas préjudice, tu ne pourra pas faire grand chose.
19 messages
• Page 2 sur 2 • 1, 2
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Le topic du pot de départ
- Prix du clic qui grimpe plein pot !
- Tremblement de terre en Italie
- [Film] Un Jour sur Terre
- La journée de la Terre par Google
- Allo Oxado ici la terre
- Logo Google : la Journée de la Terre
- Logo google Doodle jour de la terre
- Earth Day - Journée Mondiale de la Terre
- Défi : mettre à terre Teddy Riner!
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
