Porter plainte?

**le Jeu Mai 10, 2007 22:35**

Bonjour,

celà fait maintenant plus d'un an et demi que j'ai mon site internet, pokeralyon.fr, communauté lyonnaise de poker. Tout se déroulait bien, le forum sans cesse grandissant, etc.

Suite à mon désinteressement au site, les membres ont décidé de créer une association à part, ayant comme nom Pokeralyon et ont développé un site (pour l'instant un forum) dont l'adresse est pokeralyon.com et dont les parties du forum sont identiques en tout point (nom des parties, etc).

Je voulais savoir si je pouvais avoir recourt à la justice pour leur faire changer de nom, ou de ndd, car tous les efforts que j'ai fourni pendant ces 2 dernieres années ont été d'une certaine maniere plagiés.

Cordialement,

**le Jeu Mai 10, 2007 22:42**

je pense que tu ne pourras ni leur faire changer de nom (sauf si tu l'avais déposé) et jamais tu ne pourras leur faire changer de ndd, puisque c'est un .com (premier arrivé premier servi).

donc porter plainte ne servirait à rien

j'aimerais comprendre, puisque il y avait un forum en place, pourquoi ont-ils créé un autre forum? qu'entends-tu par désinteressement?

**le Jeu Mai 10, 2007 22:46**

Eh bien leur engouement pour le site et le poker a dépassé toutes les attentes, et ils ont voulu créer une association 1901, ce qui ne me tentait pas, alors ils ont choisit de faire une assoc' et un site à part, ramenant la plupart des 350 membres du forum avec eux. Mais ca ne me dérange pas du tout, je leur souhaite bonne chance

Sinon rien à voir mais un petit reportage sur la communauté et mon site ici:

http://www.lyonwiz.tv/videos/societe/so ... _poker.wmv

Merci encore pour la réponse rapide.

**le Jeu Mai 10, 2007 22:58**

NDD : a priori pas grand chose à faire sauf si le nom est déposé en revanche la structure de ton forum (c'est à dire l'agencement des rubriques) est une oeuvre originale et elle est à ce à ce titre protégée comme oeuvre de l'esprit.
Dans l'absolu tu peux donc intenter une procédure au pénal et/ou au civil en contrefaçon.
Evalue bien ce que cela va te rapporter et éventuellement te coûter !

**le Ven Mai 11, 2007 0:44**

Perte de temps à mon avis... par contre étant donné qu'il s'agit de français... ton .fr étant antérieur, tu es le proprio... et rien que pour ca tu peux récupérer le .com

**le Ven Mai 11, 2007 4:43**

J ai pas bien compris ?? Tu habites en France, tu fais la promo de casinos en ligne (je vois une banniere titan poker sur ton site) .. et tu veux porter plainte

Je pense que porter plaintese retournerait rapidement contre toi et tu risques beaucoup plus que tes plagieurs

**le Ven Mai 11, 2007 8:26**

finstreet a écrit:Perte de temps à mon avis... par contre étant donné qu'il s'agit de français... ton .fr étant antérieur, tu es le proprio... et rien que pour ca tu peux récupérer le .com

pas d'accord

tu es le proprio du .fr, ça ne te donne aucun droit sur les autres tld

:roll:

**le Ven Mai 11, 2007 8:55**

patataur a écrit:tu es le proprio du .fr, ça ne te donne aucun droit sur les autres tld

si, pour parasitisme et antériorité du nom de domaine, d'autant plus que c'est dans la même thématique et qu'il pourrait y avoir confusion dans l'esprit des internautes.

**le Ven Mai 11, 2007 11:55**

patataur a écrit:pas d'accord

tu es le proprio du .fr, ça ne te donne aucun droit sur les autres tld

Bien sur que si... si l'autre proprio était américain, je dis pas... mais là ce n'est pas le cas... meme thématique, même lieu, et finalement même membre... il le récupère comme il veut le .com

**le Ven Mai 11, 2007 12:14**

Leonick a écrit:
patataur a écrit:tu es le proprio du .fr, ça ne te donne aucun droit sur les autres tld
si, pour parasitisme et antériorité du nom de domaine, d'autant plus que c'est dans la même thématique et qu'il pourrait y avoir confusion dans l'esprit des internautes.

De fait et comme le dis aussi Finstreet, l'intention de parasitage est aussi manifeste que celle de profiter de la confusion des ndd.

**le Ven Mai 11, 2007 12:22**

Par contre je ne sais pas si c'est une bonne idée d'aller au procès alors que c'est quelque chose de local. Ca va peut etre te déservir au niveau réputation ?

D'un autre côté, les membres ont souhaités que tu t'agrandisses, et tu n'as pas voulu. Donc ils ont peut etre une certaine légitimité à l'avoir fait (hors choix du ndd).

Peut etre que trouver une entente cordiale serait plus efficace ? Une façon de récupérer les membres partis tout en ne jouant pas le rôle du méchant ?

Est-ce que le fait que c'est à plusieurs que le site s'animait (au moins le forum), n'en faisait pas déjà une asso ?

Niveau pub de casino, c'est clair, vaut mieux éviter, surtout si tu n'as pas de statut juridique particulier pour encaisser...

**le Ven Mai 11, 2007 12:30**

finstreet; szarah

pas d'accord. le .com c'est premier arrivé premier servi, sauf si tu t'appelles coca cola inc et qu'un type a acheté cocacola.com : marque déposée. ici pas de marque déposée.

la juridiction française n'a aucun pouvoir sur les .com

tu voulais le .com il fallait l'acheter

antériorité du nom de domaine, lequel? ce sont 2 noms de domaines différents!

il existe par exemple airliners.com, airliners.net, airliners.org, airliners.etc

d'après ta logique le premier qui a réservé un airliners.quelquechose à le droit par "antériorité" de récupérer tous les autres airliners.machin? n'importe quoi.

d'autre part je ne vois pas d'intention de parasitage, juste de profiter de la reconnaissance d'un nom connu d'une micro communauté, mais pas de parasitage dans le sens volonté de nuire.

ça aurait été l'inverse, quelquechose aurait peut-être été possible : si tu avais eu le .com et que un type prenne le .fr avec une thématique similaire etc.

mais le .com tu ne peux rien faire surtout que tu n'as pas d'argument valable c'est à dire marque déposée.

**le Ven Mai 11, 2007 12:35**

nalrem a écrit:Par contre je ne sais pas si c'est une bonne idée d'aller au procès alors que c'est quelque chose de local. Ca va peut etre te déservir au niveau réputation ?

D'un autre côté, les membres ont souhaités que tu t'agrandisses, et tu n'as pas voulu. Donc ils ont peut etre une certaine légitimité à l'avoir fait (hors choix du ndd).

Peut etre que trouver une entente cordiale serait plus efficace ? Une façon de récupérer les membres partis tout en ne jouant pas le rôle du méchant ?

Est-ce que le fait que c'est à plusieurs que le site s'animait (au moins le forum), n'en faisait pas déjà une asso ?

Niveau pub de casino, c'est clair, vaut mieux éviter, surtout si tu n'as pas de statut juridique particulier pour encaisser...

+1

t'attaquer à cette communauté -> ils n'iront jamais plus chez toi.

d'autre part si tu attaques soit sûr d'être propre toi même (déclaration revenus etc)

**le Ven Mai 11, 2007 13:01**

c'est vrai que si tu porte plainte, il faut etre hyper réglo, mais tu fais de la pub pour des jeux d'argent, donc t'es pas réglo...

soit tu fais mieux qu'eux en positionnement google
soit tu fais en sorte qu'ils soient moins bien positionné que toi( black seo), mais c'est pas cool du tout

**le Ven Mai 11, 2007 13:01**

un .com qui est en fait un site français dirigé par des français dont les membres sont les anciens membres du .fr, avec un ndd identique... tu crois vraiment au fond de toi même qu'ils peuvent le garder ? La justice jugeant en France... c quasi sur à 99,99% qu'il puisse récupérer le nom... après l'intéret du truc y'en a aucun

Dans ces cas là, il suffit d'acheter une extension différente... et sous prétexte que tu n'as QUE le fr, tu n'as aucun droit dessus... vu le nombre d'extensions qui existe, ce que tu dis serait idéal pour les vendeurs de ndd pour faire fortune... "tu veux le fr ? oki, mais il te faudra racheter les 152 extensions possibles"

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