Plainte contre mon site à la CNIL !

[Daktari]

Salut,

je viens vous conter l'histoire qui est en train de m'arriver.

Il y a quelques semaines, j'exclus de mon forum un perturbateur et je supprime bien évidemment son adresse mail, etc...

Il me demande par mail de supprimer tous ses messages, ce que je fais avec l'aide des modératrices .

Il n'est pas encore content et il dépose plainte auprès de la CNIL.

Ce matin je reçois de la CNIL une lettre qui me dit de supprimer toutes les données à caractère personnel du plaignant dont l'adresse mail sans plus d'explications.

Je décroche mon téléphone et je contacte la CNIL pour demander quelles données je dois supprimer car je pense avoir tout fait .

On me répond les données à caractère personnel sans me préciser lesquelles malgré mon insistance .

Je vais évidemment les contacter par écrit pour avoir des précisions mais à votre avis, qu'est-ce qu'on entend par données à caractère personnel car je commence à en avoir assez de cette histoire et si je ne sais pas quelles données supprimer lorsque mon contrat avec Sivit arrive à échéance en décembre, je déplacerai mon site dans un autre pays, ce qui me désolerai car je préférerai être en conformité avec la loi française et renouveler mon abonnement pour deux ans .

En conclusion, même si je suis Belge, je suis bien conscient que mon site étant hébergé en France que je dois me conformer à la loi française, mais si on ne me précise pas quelles données supprimer comment faire ?

[serval2a]

M'enfin, c'est les données personnelles qu'il faut effacer !

Blague à part c'est tout ce qui touche à la vie du membre, email, adresse, localisation...
Après tu es tranquille.

[saypee]

Tu les contacte par ecrit en leur disant que toutes les données personnelles de ce monsieur ont bien ete supprimées et que si par erreur il en restait tu serai a leur disposition pour apporter de nouvelles modifications.

Comme ca c'est a eux de te dire ce que tu dois retirer, si cette affaire continue, mais je pense que ca n'ira pas plus loin.

[nickargall]

Tiens, bien la première fois que je vois la CNIL réagir, ils sont vraiment en sous nombre pour traiter toutes les demandes et les plaintes, t'as pas de chance que ça soit tombé sur toi . mais les conseils précédents sont de bons conseils.

[thierry8]

Tu les contacte par ecrit en leur disant que toutes les données personnelles de ce monsieur ont bien ete supprimées et que si par erreur il en restait tu serai a leur disposition pour apporter de nouvelles modifications.

Comme ca c'est a eux de te dire ce que tu dois retirer, si cette affaire continue, mais je pense que ca n'ira pas plus loin.

+1

[Amibien]

Plus tart tu pourra dire à tes petits enfants, j'ai été le SEUL site contacté par la Cnil.

[Sepino]

Les données sensibles dans ces cas là sont les données qui identifient une personne de façon unique. A savoir :

Nom + Prénom
Numéro de téléphone
Adresse postale
Adresse email
Adresse IP + heure de connexion

Une adresse ip seule, et je dis bien seule, n'est pas une donnée sensible.

[mahefarivony]

Code: Tout sélectionner

delete * from phpbb_users where uname = "le_chieur"


... y a pas de quoi se faire des cheveux blancs

PS : c'est quoi la CNIL ?

[Daktari]

Tiens, bien la première fois que je vois la CNIL réagir, ils sont vraiment en sous nombre pour traiter toutes les demandes et les plaintes, t'as pas de chance que ça soit tombé sur toi . mais les conseils précédents sont de bons conseils.

Et bien pourtant, le mec a déposé plainte le 20 octobre, la lettre de la CNIL est datée du 23 et je l'ai reçu ce jour .

[Daktari]

Tu les contacte par ecrit en leur disant que toutes les données personnelles de ce monsieur ont bien ete supprimées et que si par erreur il en restait tu serai a leur disposition pour apporter de nouvelles modifications.

Comme ca c'est a eux de te dire ce que tu dois retirer, si cette affaire continue, mais je pense que ca n'ira pas plus loin.

Je vais leur écrire dans ce sens et je vous tiens au courant .

[Xou]

Tout ce que tu avais à faire était de supprimer son compte... normallement tu n'as pas à supprimer ses messages.
Tu es assez consciencieux pour tout supprimer... si toutes les données sensibles (permettant d'identifier clairement la personne) sont effacées tu n'as strictement rien à te reprocher, même si 'il reste des posts de la personne dans ton forum.

[lafleur2004]

Il me demande par mail de supprimer tous ses messages, ce que je fais avec l'aide des modératrices .

Il a le droit de te le demander, mais rien ne t'oblige à le faire gratuitement.

En admettant que ses messages relèvent du droit d'auteur (ce qui ne va pas de soi, il faut qu'ils soient un minimum originaux par exemple), l'auteur a effectivement le droit de les voir retirer, mais pas aux frais de l'éditeur. C'est à l'auteur de prendre ses responsabilités et de dédommager l'éditeur (toi) qui doit bosser pour le satisfaire.

Bref, tu aurais pu répondre "c'est d'accord, voici le devis pour l'opération".

[thierry8]

ouai enfin c'est trop facile !

quand les flics te demandent de virer des messages tu leur donne le devis aussi ?


quand un internaute écris quelque chose allant à l'encontre de la lois, on est bien content du droit d'auteur et donc de sa responsabilité...


s'il demande à supprimer ces messages ben tu te dois de le faire...sinon, je pense qu'il pourrait intenter quelque chose contre toi. (s'il savère que ce qu'il a écrit lui appartient)


maintenant si tu donne l'accès à son compte, pendant un laps de temps pour qu'il edite lui même ces messages, tu n'as aucun tord, car la cnil oblige à donner au moins le droit d'action à l'utilisateur.

[lafleur2004]

Merci pour ce post argumenté et constructif.

ouai enfin c'est trop facile !

quand les flics te demandent de virer des messages tu leur donne le devis aussi ?

Si un flic te demande de virer des messages, c'est qu'ils sont hors-la-loi. C'est donc de ta responsabilité de les virer.

Si un auteur bénéficie d'un service et de moyens pour publier sa prose puis qu'il y renonce de son propre chef, c'est à lui d'engager les frais impliqués par son changement d'avis.

Je te suggère de te renseigner sur la notion de "droit de repentir" à propos du droit d'auteur. Il y a un résumé sur Wikipedia : "Le droit de retrait et de repentir qui consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur."

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

Enfin, c'est juste pour la question du droit d'auteur, la Cnil n'a rien à voir là-dedans.

[Ohax]

Des contributions ne sont pas des informations personnelles.

Tu passes ses messages en "invité".

Après tu fera la une du 20 heures si ça va plus loin