Plainte contre mon site à la CNIL !

[passion]

salut,
Je rebondis sur votre conversation pour vous demander un conseil!
Voilà, dans mon dernier site....c'est pas le "www", c'est un site de rencontre ou j'ai crée une boite mail. Les membres la tiennent à jour en supprimant leurs messages s'ils le souhaitent mais dans mon "admin", j'en ai fait une copie (suite au recommendation de l'avocat).
Puis ces données sont gardées 3 mois puis détruit automatiquement.
(Je garde ces données pour tout contrôle en cas d'illégales actions de mes membres)
Qu'en pensez-vous?

[Ohax]

Nous sommes TOUS dans l'illégalité.

Rien qu'en regardant nos sauvegardes de nos bases de données par exemple .

[Daktari]

Je viens d'écrire à la CNIL

Madame,

J'ai bien reçu votre lettre datée du 23 octobre 2006, dans laquelle vous me demandez de supprimer toutes les données à caractère personnel concernant Monsieur....

Le problème c'est que je pense que c'est fait depuis longtemps, en effet, j'ai bien évidemment supprimé son adresse mail dès son exclusion au mois de juin (c'est une tâche automatisée sur un forum de type phpBB) et toutes les autres informations qui touchent à sa vie privée. Mieux, j'ai même à sa demande et avec l'aide des modératrices supprimé tous ses messages du forum.

Ceci dit, étant Belge et ne connaissant pas toutes les lois françaises, il est possible que j'aie oublié quelque-chose. Auriez-vous l'amabilité de vous rendre sur mon site et après vérification me dire ce que j'aurais éventuellement omis de radier ? Ou alors me donner par courrier une liste exacte de ce que vous entendez par données à caractère personnel ?

En conclusion, même si je suis Belge, je suis bien conscient que suite au fait que mon site est hébergé en France que je suis obligé de me conformer aux lois françaises. Et je suis prêt à le faire si vous m'apportez plus de précisions.

Je vous signale aussi que j'ai prévenu mon hébergeur Sivit de la situation, en effet, mon abonnement arrivant à échéance au mois de décembre, il est urgent de trouver une solution car je ne vais évidemment pas me réengager pour deux ans auprès d'un hébergeur français si je risque la fermeture de mon site.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, l'assurance de ma considération.

[saypee]

Oui cela m'a l'air tres bien.Je ne pense pas qu'ils prendront la peine d'aller sur ton site pour verifier quoi que ce soit .

[co7645]

Tiens, bien la première fois que je vois la CNIL réagir, ils sont vraiment en sous nombre pour traiter toutes les demandes et les plaintes, t'as pas de chance que ça soit tombé sur toi . mais les conseils précédents sont de bons conseils.

Et bien pourtant, le mec a déposé plainte le 20 octobre, la lettre de la CNIL est datée du 23 et je l'ai reçu ce jour .

A mon avis le gugusse, il travaille à la CNIL....

[Bretzelburg]

Ceci dit, étant Belge et ne connaissant pas toutes les lois françaises, il est possible que j'aie oublié quelque-chose. Auriez-vous l'amabilité de vous rendre sur mon site et après vérification me dire ce que j'aurais éventuellement omis de radier ? Ou alors me donner par courrier une liste exacte de ce que vous entendez par données à caractère personnel ?

En conclusion, même si je suis Belge, je suis bien conscient que suite au fait que mon site est hébergé en France que je suis obligé de me conformer aux lois françaises. Et je suis prêt à le faire si vous m'apportez plus de précisions.

Bonjour,
J'avais en déc 2005 interrogé droit du net au sujet des obligations des belges par rapport à la cnil. voici la (longue) réponse que j'ai reçu :

Nous vous remercions pour votre message et vous prions de bien vouloir nous excuser pour notre retard. L’article 5-1 de la loi du 6 août 2004 dite « loi informatique et libertés » dispose que « Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel :
« 1° Dont le responsable est établi sur le territoire français. Le responsable d'un traitement qui exerce une activité sur le territoire français dans le cadre d'une installation, quelle que soit sa forme juridique, y est considéré comme établi ;
« 2° Dont le responsable, sans être établi sur le territoire français ou sur celui d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire français, à l'exclusion des traitements qui ne sont utilisés qu'à des fins de transit sur ce territoire ou sur celui d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.

« II. - Pour les traitements mentionnés au 2° du I, le responsable désigne à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un représentant établi sur le territoire français, qui se substitue à lui dans l'accomplissement des obligations prévues par la présente loi ; cette désignation ne fait pas obstacle aux actions qui pourraient être introduites contre lui. ».



Vous devez, si vous êtes établi en Belgique, vous conformer à la législation en vigueur dans votre État c’est-à-dire à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel en date du 8 décembre 1992.



En outre, vous devrez informer les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées de leur droit d’opposition, d’accès et de rectification de leurs données.



Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr

bref, si j'ai bien compris, en tant que belge non résident français nous n'avons pas d'obligations par rapport à la cnil mais par rapport à la législation belge.

bretz

[Daktari]

Tiens, bien la première fois que je vois la CNIL réagir, ils sont vraiment en sous nombre pour traiter toutes les demandes et les plaintes, t'as pas de chance que ça soit tombé sur toi . mais les conseils précédents sont de bons conseils.

Et bien pourtant, le mec a déposé plainte le 20 octobre, la lettre de la CNIL est datée du 23 et je l'ai reçu ce jour .

Vu que j'ai reçu plusieurs MP pour me demander où ça en était, je signale qu'il y a 36 jours que j'ai envoyé ma réponse à la CNIL et que j'attends toujours un courrier de leur part .

[objectifweb]

Tiens, bien la première fois que je vois la CNIL réagir, ils sont vraiment en sous nombre pour traiter toutes les demandes et les plaintes, t'as pas de chance que ça soit tombé sur toi . mais les conseils précédents sont de bons conseils.

Et bien pourtant, le mec a déposé plainte le 20 octobre, la lettre de la CNIL est datée du 23 et je l'ai reçu ce jour .

Vu que j'ai reçu plusieurs MP pour me demander où ça en était, je signale qu'il y a 36 jours que j'ai envoyé ma réponse à la CNIL et que j'attends toujours un courrier de leur part .

Bonjour,

Laisse tomber, en étant belge en Belgique, tu ne dois en aucun cas être en ordre avec la législation française !!! sinon, on devrait se mettre en ordre avec tous les pays du monde !

Patrick

[mahefarivony]

c'est quoi la CNIL ?

(j'enregistre les données perso que je veux sur mon site, jm'en fous)

[Patrice A.]

Pourquoi ne te donnent-ils pas la liste des données personnelles ?

Eh bien tout simplement pour éviter que le webmaster tente de les flouer. Exemple : on te dit de virer NON PRENOM EMAIL TELEPHONE, car c'est ce qui est VISIBLE sur le site ; mais toi tu stockes (sans l'afficher) l'adresse. Si tu étais de mauvaise foi tu serais susceptible de la garder et de dire "ah mais on ne m'a pas cité l'adresse dans la liste des données personnelles".

Concernant les messages, dans un forum on stocke IP+heure pour chaque message donc si la suppression de l'utilisateur n'anonymise pas ces données, il faut évidemment éditer ou supprimer tous les messages.

[Daktari]

c'est quoi la CNIL ?

(j'enregistre les données perso que je veux sur mon site, jm'en fous)

Méfie-toi, ils m'ont bien écrit en Belgique pour relayer la plainte d'un internaute, un jour ils vont t'envoyer une lettre à Madagascar .

[Neo62540]

c'est quoi la CNIL ?

(j'enregistre les données perso que je veux sur mon site, jm'en fous)

Méfie-toi, ils m'ont bien écrit en Belgique pour relayer la plainte d'un internaute, un jour ils vont t'envoyer une lettre à Madagascar .

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