Plagiat sur un nom de domaine générique : est ce possible ?

[YouriCane]

Bonjour à tous,

Nouveau venu j'ai déjà quelques petits soucis et j'espère que quelques experts de ce forum pourrons me dépanner.

Voila j'ai depuis bientôt un an un nom de domaine générique. Par nom de domaine générique j'entends "mot-clés.TLD".

Par exemple : table-basse-en-bois.net

A l'époque je n'avais pas trop fait gaffe à ce que faisait le détenteur du .com puisque j'avais une idée précise de ce que moi je voulais faire.

Aujourd'hui le détenteur du .com m'envoie un email me disant que j'ai fait du "plagiat sur un nom de domaine".

Je précise qu'évidemment il n'y a aucun dépot de marque sur le terme ou le domaine "table basse en bois". Je doute d'ailleurs fort que l'on puisse déposer des termes génériques comme "voiture electrique" ou "lave linge écologique" à l'INPI.

Ce gars me dit que "table en basse en bois" est un signe distinctif (donc potentiellement protégeable) alors que pour moi c'est un terme générique absolument pas distinctif.

Vous en pensez quoi de tout ca ?

Merci de votre aide !

[loran750]

hum...

s'il n'a pas déposé la marque, si vous avez 2 business différents, que le nom de domaine utilise des termes génériques, on pourrait appeler cela de la concurrence simple, tant qu'il n'y a pas de plagiat sur le contenu.

à mon avis, si le seul point similaire est le nom de domaine, mais que derrière, il n'y a ni plagiat ni copie, ni concurrence directe, ben ...

Mais n'étant pas spécialiste, je préfère laisser ceux là répondre.

[YouriCane]

s'il n'a pas déposé la marque, si vous avez 2 business différents, que le nom de domaine utilise des termes génériques, on pourrait appeler cela de la concurrence simple

Merci

2 business différents disons que si on reprend l'exemple de table-basse-en-bois.net et .com les deux vendent des tables basses en bois, logique (sauf que le .com propose aussi pleins d'autres trucs).

[JanoLapin]

j'en pense que la jurisprudence est maintenant définitive: pas de plagiat possible sur les NDD génériques.

[YouriCane]

j'en pense que la jurisprudence est maintenant définitive: pas de plagiat possible sur les NDD génériques.

Bonjour JanoLapin.

Aurais tu des références à me filler ? (ou un site ou je trouverais ces textes de jurisprudence ?)

Merci beaucoup,

[JanoLapin]

cherche du côté des habituels: Cédric Manara, Benoit Tabaka, etc.. Y a eu des trucs publiés récemment

[loran750]

janoLapin a donné de bons conseils :

http://domaine.blogspot.com/ (C. Manara je crois) avec les articles :
Délit de Sale nom
Cybersquatting : évaluation du préjudice effectivement subi

Ceci dit, ce qui me gêne pour être totalement d'accord avec le fait que ce soit un plagiat, c'est par rapport aux termes génériques du NDD, ensuite du non dépot de la marque, et enfin il ne dit pas s'il y a un plagiat ou une concurrence directe du site web.

[YouriCane]

janoLapin a donné de bons conseils :

http://domaine.blogspot.com/ (C. Manara je crois) avec les articles :
Délit de Sale nom
Cybersquatting : évaluation du préjudice effectivement subi

Ceci dit, ce qui me gêne pour être totalement d'accord avec le fait que ce soit un plagiat, c'est par rapport aux termes génériques du NDD, ensuite du non dépot de la marque, et enfin il ne dit pas s'il y a un plagiat ou une concurrence directe du site web.

Merci je vais regarder.

Bah sur le papier lui a un référencement ultra-pourri et j'ai l'impression qu'il a tout son traffic en payant avec Adwords. A l'inverse moi je suis 100% naturel.

Pour lui il semblerait que cela puisse induire les clients en erreur (genre le gars tape table-basse-en-bois.net au lieu de .com et atterri chez moi au lieu de chez lui...)

A priori vous avez raison des noms "génériques et descriptifs" ne sont pas protégeables :

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/47981/les-noms-de-domaine-generiques-et-descriptifs-ne-sont-plus-defendables.shtml

Mais j'aimerais avoir plus de cas de jurisprudence...

[JanoLapin]

fait gaffe quand même, cette jurisprudence datant du premier avril, elle n'est peut-être valable qu'un jour par an...

[loran750]

YouriCane, envoie lui ton lien du JDNet ... à voir si cela le calme

[YouriCane]

YouriCane, envoie lui ton lien du JDNet ... à voir si cela le calme

Bah c'est ce que j'ai fait et ca l'a limite bien fait rire...

Il m'a répondu que l'avocat en question (Maitre Haas) était l'avocat de la partie adverse dans une affaire qu'il a en cours avec un (je cite) "petit malin" ayant des noms de domaines proches des siens.

Pour lui tout repose sur la confusion entre un internaute qui taperait :
"table-basse-en-bois.com" et arrive chez lui et un autre qui taperait
"table-basse-en-bois.net qui arriverait chez moi

Or évidemment il n'y a quasiment personne qui tape ce genre de nom de domaine à la main (comme c'est souvent le cas quand les domaines sont les-mots-cles.com).

Je sais franchement pas quoi faire. Bon heureusement je suis pas hébergé en France et j'ai un private whois.

HEEEELP j'suis sûr qu'il y a bien quelqu'un qui a eu le même cas que moi.

[Aequita]

Du calme

-www .armoireslits.com ;
le nom "armoirelit" n’est nullement original et distinctif, mais est au contraire un terme générique, usuel et descriptif, et par conséquent, insusceptible de protection faute de pouvoir créer une confusion dans l’esprit du public.
http://www.legalis.net/spip.php?article1321


-w ww.bois-tropicaux.com;
En l’espèce, le nom de domaine choisi évoque l’objet même du site ; il est donc directement descriptif et s’apparente à un mot-clé comme ceux utilisés pour effectuer une requête auprès d’un moteur de recherche, pour naviguer sur internet ; Aussi ce nom de domaine peut-il être difficilement considéré comme un signe distinctif ;
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=271

Si vous êtes dans cette situation, ne vous inquiétez pas plus que nécessaire.

[Alaindeloin]

Je sais franchement pas quoi faire.

Ben tu fais rien, c'est tout

[JanoLapin]

si, tu peux aussi le menacer de le poursuivre lui, soit pour harcèlement juridique, soit pour parasitisme de ton nom de domaine. Ses arguments sont aussi valables contre lui, non ?
(la question de la primoutilisation ne pouvant avoir de sens, car elle n'est le générique n'étant pas distinctif on ne peut lui créer une zone défensive (sauf si le nom en question n'a rien à voir avec le secteur visé: ex. Orange pour les télécoms)

[monautoentrepreneur]

Dans ta situation tu n'a absolument rien à craindre. Il tente juste un coup de bleuf, il a raison, ça peu toujours marcher Je pense qu'il est le premier à savoir que devant la juridiction compétente il n'aurait aucune chance.
Dans la mesure où il n'a pas pu déposer de marque il n'a pas plus de légitimité que toi.