Plagiat de nom sur activité identique

Fabien GRAS · 13 Février 2010

Bonjour, en fevrier 2004, création de la sarl ACRO'VERT TIGE (travaux acrobatiques, elagages, abattages travaux spéciaux) et conception du site www.acro-vert-tige.com. (hebergé sur 1&1)
Au détour d'un recherche google, un de mes client orthographie sa requéte: www.acro-vertige.com.
Découverte d'une copie par un professionnel dans une autre région.
Il y a-t'il plagiat de nom sur même activité ?
Peut on copier l'identité d'une entreprise et s'afficher en tant que tel sur le net ?
Merci de m'eclairer sur la procédure à mettre en place pour protéger mon entreprise et ne pas avoir de quasi-double emploi sur le net ?
Fabien GRAS
SARL ACRO'VERT TIGE
www.acro-vert-tige.com

Furtif · 13 Février 2010

domain: acro-vert-tige.com
created: 09-Jun-2007
registration-expiration: 09-Jun-2010

Domain Name: ACROVERTIGE.COM
Record created on 03-Apr-2009.
Record expires on 03-Apr-2011.

Cas flagrant de parasitage. Une lettre recommandée gentillette pour commencer (une a l'hebergeur et une au concurent)

Si pas suivi d'effet, prendre un avocat, pour mettre en place une procedure dans les regles, pour recuperer le nom de domaine.

Dans le meme temps pensez a deposer votre marqie ACROVERTIGE a l'inpi, ca coute 240 € pour la France et tout ce fait par le net, procedure tres simple.

http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html

jcaron · 14 Février 2010

Flagrant, flagrant... S'il n'y a pas eu de dépôt de marque, et comme la marque n'est pas notoire, ni même (probablement) employée de façon nationale, et que les deux entreprises sont dans des régions différentes, c'est assez loin d'être flagrant à mon humble avis...

De mémoire, sur une raison sociale, c'est au niveau du département que ça se joue (à vérifier).

Jacques.

Furtif · 14 Février 2010

La sarl a ete créé en 2004, le domaine deposé en 2007, et le concurent a depose son domaine en 2009... et créé sa société en 2009 ! et n'est meme pas enregistrée au RC.

Quand tu crées un socité, il t'incombe de faire une recherche d'anteriorité sur le nom.

Il a l''anteriorité et n'importe quel avocaillon en fera ses choux gras, c'est flagrant de chez flagrant.... La similarité se fait au niveau orthographique, phonétique et intellectuel. dans ce cas précis il y parasitage caractérisé. Il peut mettre en avant la confusion des clients due a la similrarité lors d'une recherche sur google, detournement de clientèle, et certainements quelques autres joyeusetés. Et un site internet n'est pas limité au niveau departemental.

Demain je vais deposer o-xado.com ou ox-ado.com ou auxado.com, ou hoxado.com, et en plus je vais deposer la marque OXADO a l'inpi...

A ton avis je gagne ? tu vas reagir comment ?

Leonick · 14 Février 2010

Furtif a dit:
Quand tu crées un socité, il t'incombe de faire une recherche d'anteriorité sur le nom.

que tu fais à l'INPI, mais comme le nom n'a pas été déposé. Ensuite, je ne sais même pas si le nom pourrait être déposé, vu les termes utilisés.
Après, sur le site du copié, on ne trouve pas les infos légales (siret, nom de l'hébergeur, etc...), le ndd existe depuis 2004, soit, mais a-t-il été utilisé à cette période ? on n'en trouve trace sur http://web.archive.org/web/*/acro-vert-tige.com/*

Furtif a dit:
Et un site internet n'est pas limité au niveau départemental.

l'important c'est plus de savoir si le site ou entreprise a une notoriété locale ou nationale et pas le fait de savoir si, comme dans l'ancienne pub IBM, on peut avoir des clients au Japon grâce au net

Furtif a dit:
Demain je vais deposer o-xado.com ou ox-ado.com ou auxado.com, ou hoxado.com, et en plus je vais deposer la marque OXADO a l'inpi...
A ton avis je gagne ?

non, car oxado a une notoriété qui dépasse le simple stade local

Furtif · 14 Février 2010

non, car oxado a une notoriété qui dépasse le simple stade local

Depuis quand avec internet, il faut une notoriété qui depasse le stade local pour obtenir gain de cause ?

Si moi j'etais a la place de Fabien Gras, et toi a la place du copieur, je prend non pas un avocaillon, mais deux avocats et je te desintègre.

A ce petit jeu en 11 ans d'activité, j'en suis a 5 -0

anneanne · 14 Février 2010

+1

la localité n'a rien à voir là-dedans, surtout à l'heure d'internet. C'est fou comme dans les forums il faut faire gaffe à ce qu'on lit, certains n'ont pas peur de raconter n'importe quoi....

jcaron · 14 Février 2010

Et quelle serait donc la base légale de tout ça? Parce qu'un point de vue droit des marques, s'il n'y a pas de marque déposée, ça ne va pas aller bien loin voire même nulle part. Et sur du parasitisme (concurrence déloyale), si les deux sociétés ne travaillent que dans deux régions complètement différentes, ça va être chaud. C'est un peu comme dire qu'il ne pourrait y avoir qu'un seul "Café de la gare" dans le monde (societe.com trouve 87 sociétés avec ce nom en France, sans compter ceux dont la société porte un nombre nom, et qui n'utilisent "café de la gare" que comme enseigne). Oui, la notoriété et la cible géographique sont importants pour juger du fait que l'un profite du travail de l'autre (le principe étant en général de savoir s'il y a un risque de confusion dans l'esprit du public). Il ne suffit pas d'avoir un site Internet pour avoir tout d'un coup l'exclusivité d'un nom partout dans le monde ou même ne serait-ce que partout en France.

Jacques.

anneanne · 14 Février 2010

1. café de la gare est un terme générique
2. Du moment que les enseignes sont présentes sur internet elles perdent leur caractere local
3. Il n'est pas nécessaire de déposer la marque si l'on peut prouver l'antériorité par une utilisation quelconque, commerciale entre autre

vous en voulez encore?

Furtif · 14 Février 2010

Bon ca pedale dans la semoule pour poster, et ca m'a effacé le post... Bref.

ATTAQUE...............

Furtif · 14 Février 2010

supprimé...supprimé...

Furtif · 14 Février 2010

supprimé...supprimé...

Furtif · 14 Février 2010

Si u n admin pouvait supprimer les 2 messages en trop, y'a eu un couac....

jcaron · 14 Février 2010

anneanne a dit:
1. café de la gare est un terme générique

Admettons (ça reste sujet à discussion, je ne suis pas sûr que "générique" soit forcément le bon terme, légalement). Prenons alors "restaurant miramar". Pas générique... Et pourtant il y en a tout un tas en France, et plusieurs d'entre eux ont des sites web.

anneanne a dit:
2. Du moment que les enseignes sont présentes sur internet elles perdent leur caractere local

Oui, c'est sûr, il suffit d'ouvrir un site d'une page avec une photo et son adresse et tout d'un coup l'entreprise a un rayonnement mondial et va forcément vendre à tout le monde. Dans certains cas c'est vrai, mais c'est loin d'être une généralité, et dans le cas dont on parle ici, je ne crois vraiment pas que ce soit vrai. Chacune des deux sociétés vise visiblement un public local distinct.

anneanne a dit:
3. Il n'est pas nécessaire de déposer la marque si l'on peut prouver l'antériorité par une utilisation quelconque, commerciale entre autre

Prouver l'antériorité, pas de problème. Mais s'en servir pour quoi que ce soit, c'est un autre problème. En droit des marques, sauf dans le cas d'une marque notoire (ce qui n'est pas le cas ici), la seule chose que ça peut empêcher c'est le dépôt d'une marque similaire (ou la déchéance de la marque déposée qui n'aurait pas tenu compte de l'antériorité). Sinon on se demande à quoi ça servirait de déposer une marque. Et pour le parasitisme, ça ne va pas le faire non plus, parce que le gars qui a cherché le site et est tombé sur le "mauvais" s'est rendu compte rapidement qu'ils ne desservaient pas la bonne région, donc il n'y a pas de concurrence déloyale et pas de confusion. Plouf.

Bref, si dans de nombreux cas ce serait évident qu'il y a soit contrefaçon (si la marque avait été déposée) soit parasitisme (si les deux sociétés avaient une zone de couverture commune), ça ne me parait pas du tout évident ici. Je ne dis pas que ce n'est pas possible de trouver quelque chose contre eux, je dis juste que c'est loin d'être aussi évident que ça dans ce cas précis.

anneanne a dit:
vous en voulez encore?

Des vrais arguments, avec des numéros d'articles de loi ou des jurisprudences effectivement applicables, volontiers. Des affirmations gratuites genre "il n'y a aucun doute c'est interdit" sans aucune base sérieuse, sans façons.

Jacques.

anneanne · 14 Février 2010

le cas qui nous est soumis dans ce post est du pain béni pour tout avocat

jacques ça suffit vous etes ridicule

Firewave · 14 Février 2010

Anneanne sérieusement. Même si on n'est pas d'accord avec un avis, on n'a pas à traiter quelqu'un de ridicule.

Furtif · 14 Février 2010

Des vrais arguments, avec des numéros d'articles de loi ou des jurisprudences effectivement applicables, volontiers. Des affirmations gratuites genre "il n'y a aucun doute c'est interdit" sans aucune base sérieuse, sans façons.

Vous avez raisons les mecs.... continuer de lire sans comprendre.

Bref, si ACROVERTIGE veut les coordonnées de mon avocat, je les lui transmet volontiers. C'est le genre de dossier qu'il affectionne tout particulierement.

Leonick · 14 Février 2010

anneanne a dit:
la localité n'a rien à voir là-dedans, surtout à l'heure d'internet. C'est fou comme dans les forums il faut faire gaffe à ce qu'on lit, certains n'ont pas peur de raconter n'importe quoi....

ben oui, c'est bien ça le problème : as-tu regardé l'activité du monsieur ? penses-tu qu'il puisse avoir une "renommée" autre que très très locale ? moi, si j'étais l'avocat de la partie adverse, j'attaquerais pour procédure abusive. Car il faut qu'il prouve que cela lui a causé du tord et une captation de clientèle.
Et puis, il faut arrêter avec le "surtout à l'heure d'internet", internet ne change rien aux lois, ce sont les mêmes qui s'appliquent. Quelle différence avec la vente par correspondance sur catalogue et internet au niveau des commandes ? rien, c'est de la VPC et c'est tout. Il n'y a pas d'exception internet.
tu regardes societe.com -http://www.societe.com/bilan/acro-vert-tige/452045818200612312452045818200512312.html on voit que le dernier bilan présenté date de 2006, 10 K€ de CA (ça représente quoi ? 3-4 clients) et un déficit, puis aucun autre bilan déposé. Alors pour que l'arrivée du "concurrent" même pas sur la même zone de chalandise lui ai fait perdre du CA, ça va être dur à prouver.
Et puis, avec 10 K€ de CA il y a 3 ans, je ne sais pas s'il sera prêt à payer plusieurs milliers d'euros d'avocat avec une très forte probabilité de perdre et d'être condamné aux dépens.

Furtif · 15 Février 2010

On te laisse le dernier mot, pour faire plaisir a ton ego, et surtout eviter les debordements. Je sais que je pourrais m'adresser a toi si j'ai un souci de parasitage...

:mrgreen: :mrgreen:

Fabien GRAS · 15 Février 2010

Le dernier bilan visible gratuitement est de 200§, pour accéder aux autres exercices, il faut payer ......
Merci pour vos réactions.

Leonick · 15 Février 2010

concrètement, es-tu capable de prouver que ta zone de chalandise est bien au delà du domaine local : pas juste en disant que grâce à internet on peut te contacter depuis le monde entier, mais as-tu de nombreuses factures de clients qui sont localisés à plus de 200 km de chez toi ?
Si oui, y en a-t-il qui passaient régulièrement avec toi et qui sont passés chez la concurrence à cause de l'ambiguïté du nom ?
Car il faut prouver un réel préjudice

Lentreprenaute · 16 Février 2010

Anne,

Jcaron est loin d'être ridicule, il soulève que l'action en concurrence déloyale se base en partie sur la notion territoriale, qu'une dénomination sociale, un om commercial, ne se défend pas comme une marque. si la jurisprudence reconnait que l'exploitation d'un site est mondiale, donc nationale, nous ne pouvons que recommander à l'auteur du message initial de rassembler toutes les pièces susceptibles de dénomtrer une telle visibilité.

Une fois que l'on a dit cela, l'action sur le registre du paristime sur internet semble possible, puisque le concurrent a déposé un nom de domaine, utilisté les métags pour se positionner sur internet sur les mêmes services en reprenant un nom distinctif qui dispose de droits antérieurs. Je suppose que ce dernier n'a aucune légitimé a avoir déposé le ndd?

Accessoirement, je ne pense pas qu'il soit judicieux de nommer et permettre l'identification des différents protagonistes.

cordialement