bonsoir à tous,
j'ai deux questions : il y a un site qui a copié pratiquement à l'identique un de mes graphisme, que j'avais déposé sur un service en ligne. j'ai contacté le gars pour m'arranger à l'amiable mais il s'en fout complètement (il m'a confirmé qu'il n'a jamais déposé le graphisme), car il vit en france mais son site est hébergé aux usa, ainsi que son nom de domaine.
1ère question: je vois que le dépot que j'ai fait est valable aux usa, mais dans le même temps ils conseillent de faire également un dépôt aux USA
est-ce-que çà veut dire que je ne peux rien faire contre lui légalement, son site étant hébergé aux usa, n'ayant pas déposé de copyright aux usa, ou est-ce-que le dépot de copyright fait sur un service français est suffisant pour être dans mon bon droit aux usa?
2ème question : admettons que je sois dans mon bon droit (je veux dire mon copyright valable aussi aux usa), je pense néanmoins que çà doit être très complexe d'aller sur le terrain juridique quand le site est hébergé aux usa, non? je ne voudrais pas me lancer dans un combat interminable.
merci à tous pour vos réponses.
j'ai deux questions : il y a un site qui a copié pratiquement à l'identique un de mes graphisme, que j'avais déposé sur un service en ligne. j'ai contacté le gars pour m'arranger à l'amiable mais il s'en fout complètement (il m'a confirmé qu'il n'a jamais déposé le graphisme), car il vit en france mais son site est hébergé aux usa, ainsi que son nom de domaine.
1ère question: je vois que le dépot que j'ai fait est valable aux usa, mais dans le même temps ils conseillent de faire également un dépôt aux USA
est-ce-que çà veut dire que je ne peux rien faire contre lui légalement, son site étant hébergé aux usa, n'ayant pas déposé de copyright aux usa, ou est-ce-que le dépot de copyright fait sur un service français est suffisant pour être dans mon bon droit aux usa?
2ème question : admettons que je sois dans mon bon droit (je veux dire mon copyright valable aussi aux usa), je pense néanmoins que çà doit être très complexe d'aller sur le terrain juridique quand le site est hébergé aux usa, non? je ne voudrais pas me lancer dans un combat interminable.
merci à tous pour vos réponses.