plagiat de graphisme

[alex84]

bonsoir à tous,

j'ai deux questions : il y a un site qui a copié pratiquement à l'identique un de mes graphisme, que j'avais déposé sur un service en ligne. j'ai contacté le gars pour m'arranger à l'amiable mais il s'en fout complètement (il m'a confirmé qu'il n'a jamais déposé le graphisme), car il vit en france mais son site est hébergé aux usa, ainsi que son nom de domaine.

1ère question: je vois que le dépot que j'ai fait est valable aux usa, mais dans le même temps ils conseillent de faire également un dépôt aux USA

est-ce-que çà veut dire que je ne peux rien faire contre lui légalement, son site étant hébergé aux usa, n'ayant pas déposé de copyright aux usa, ou est-ce-que le dépot de copyright fait sur un service français est suffisant pour être dans mon bon droit aux usa?

2ème question : admettons que je sois dans mon bon droit (je veux dire mon copyright valable aussi aux usa), je pense néanmoins que çà doit être très complexe d'aller sur le terrain juridique quand le site est hébergé aux usa, non? je ne voudrais pas me lancer dans un combat interminable.

merci à tous pour vos réponses.

[JanoLapin]

il me semble que cela n'a pas de valeur juuridique

[alex84]

merci à vous deux pour vos réponses.
donc le fait d'avoir déposé un graphisme via coyright ne suffit pas à me permettre de revendiquer la création d'un graphisme? donc demain si je copie le graphisme d'un site déposé chez un service en ligne de copyright, finalement je en risque rien????? çà me surprends quand même un peu. mais alors, comment revendiquer la création d'une oeuvre graphique? l'enveloppe soleau de l'inpi elle aussi n'a-t-elle finalement aucune valeur (je songe à utiliser l'enveloppe soleau)?

[_Soul]

Vu que c'est pas en France tu peux pas faire grand chose, essayes de contacter l'hébergeur, on sait jamais.

[alex84]

oui mais alors comment prouver qu'on est bien le premier auteur du graphisme? les trucs d'huissier des services de dépot de copyright n'ont pas de valeur? est-ce-que l'enveloppe soleo de l'inpi a plus de valeur juridique?

[padadam22]

Le "copyright" ne s'applique pas en France. A partir de la...
Ils t'ont copié intégralement ? (si tu veux passer le lien par MP)

[JanoLapin]

Passer par l'INPI pour:
* enregistrer un modèle (le déposer) --> ce sera public
* déposer une enveloppe Soleau: le dessin n'est aps public, tu pourras créer la primauté en cas d'utilisation par d'autre. Moins cher, moins sécure

Le copyright n'existe pas en droit français...

Tout le reste a été dit plus haut

[alex84]

Vu que c'est pas en France tu peux pas faire grand chose, essayes de contacter l'hébergeur, on sait jamais.

c'est bien ce que je pensais, le jeu n'en vaut pas la chandelle, car à mon avis il faut un avocat aux usa.

[alex84]

Passer par l'INPI pour:
* enregistrer un modèle (le déposer) --> ce sera public
* déposer une enveloppe Soleau: le dessin n'est aps public, tu pourras créer la primauté en cas d'utilisation par d'autre. Moins cher, moins sécure

Le copyright n'existe pas en droit français...

Tout le reste a été dit plus haut

merci à tous pour vos réponses. donc si je comprends bien l'enveloppe soleau permet de prouvé juridiquement à quelle date on a créé un graphisme.
mais ce que je ne comprends pas à propos du copyright, c'est pourquoi l'attestation d'huissier fournie par le service de dépot de copyright que j'ai utilisé (si j'ai bien compris leur procédure) ne permet pas, à l'image de l'enveloppe soleau, de prouvé la date de création d'un graphisme?

[cedric_g]

Attendez un peu...

L'administrateur du site vit en France, il répond donc du droit français non ?

SAUF si sa société est domiciliée aux USA.

[JanoLapin]

je t'invite à faire quelques rehcerhces sur le forum (je n'ai pas le lien sous la main). Il y a eu un post précédent du même type, où un des services de dépot de copyright est venu exprimer sa position, et expliquer qu'elle est son utilité a minima.
On en pense ce que l'on veut, mais le point de vue est intéressant à lire.

PS: si tu le retrouves, ce serait bien de faire un lien depuis ce fil...

[alex84]

je n'ai pas retrouvé le sujet en question, par contre j'ai trouvé ce sujet :
http://forum.webrankinfo.com/regles-validite-des-constats-sur-internet-t123667.html
ou il est expliqué, avec un lien vers un jugement, que en fait le problème c'est que comme les captures d'écran sont faites par la société de dépot de copyright et non par l'huissier lui-même (évidement sinon çà leur couterait une fortune), et bien ces captures n'ont pas ou peu de valeur (en tout cas pas plus de valeur que si j'en avais fais une moi-même).
donc en gros si j'ai bien compris les seules preuves vraiment valables c'est soit de payer directement un huissier (çà coute très cher), soit de passer par l'enveloppe soleau de l'inpi (15 euros).
dernière question : plutôt que de payer une enveloppe soleau (admettons que je sois radin ), est-ce-que mes fichiers photoshop ayant servit à faire le graphisme suffisent comme preuve, ou non car pas d'horodatage?

[padadam22]

A mon avis, non.

Ils t'ont copié intégralement ? (si tu veux passer le lien par MP)

[Taranis]

Bonjour

Avant toute chose il faudrait savoir de quoi on parle, c'est à dire: est-ce que le préjudice supposé est si grand qu'une action en justice est souhaitable ?

Secondo, possédez-vous les droits d'auteur du graphisme ? Les avez-vous créés vous-même ou est-ce un graphiste qui vous a cédé les droits pour une exploitation sur le web ?

C'est un ptit peu important ça ...

[alex84]

A mon avis, non.

Ils t'ont copié intégralement ? (si tu veux passer le lien par MP)

merci pour votre aide mais c'est arrangé, le gars à finalement décidé de faire des modifs.