plagiat de graphisme

[alex84]

Bonjour

Avant toute chose il faudrait savoir de quoi on parle, c'est à dire: est-ce que le préjudice supposé est si grand qu'une action en justice est souhaitable ?

Secondo, possédez-vous les droits d'auteur du graphisme ? Les avez-vous créés vous-même ou est-ce un graphiste qui vous a cédé les droits pour une exploitation sur le web ?

C'est un ptit peu important ça ...

non pour préciser le préjudice n'est pas suffisant pour s'embarquer dans une action juridique, en plus le site est hébergé aux usa. il n'avait pas copié le site en entier mais seulement des bannières graphiques. j'aurais du développer un peu plus ma première question : en fait cette question de protection des graphismes ne m'intéresse pas tant pour attaquer quelqu'un qui me copierait, car je ne crois pas trop à l'utilité des actions juridiques (c'est long, çà bouffe du temps qu'il vaut mieux consacrer à l'amélioration de son site), mais çà m'interesse dans le sens ou (çà m'est déjà arrivé par le passé) quelqu'un copie un de vos graphisme, le dépose via un service de dépot de copyright, puis vous menace et vous demande de modifier votre site, car vous n'avez pas pensez à protéger votre graphisme.
donc pour résumer le mieux c'est l'enveloppe soleau. la possession des éléments ayant servis à la création graphique (fichier photoshop, photos originales) n'ont-elles pas de valeur pour prouver qu'on est le créateur?
pour votre deuxième question oui j'ai fais le graphisme moi même, mais votre question m'interesse aussi : si on paye quelqu'un pour faire faire un site internet par exemple, avec la création d'un graphisme original, comment çà ce passe au niveau des droits? appartienent-ils au créateur ou à celui qui a payé pour faire faire le site?

[Marie-Aude]

La possession des photos originales, si on détient les droits, est largement suffisante, car dans ce cas, l'autre personne a fait une oeuvre dérivée sans autorisation (et même aux Etats Unis, et même sans copyright, c'est interdit)

[Taranis]

votre question m'interesse aussi : si on paye quelqu'un pour faire faire un site internet par exemple, avec la création d'un graphisme original, comment çà ce passe au niveau des droits? appartienent-ils au créateur ou à celui qui a payé pour faire faire le site?

Le droit moral de l'auteur sur son œuvre est inaliénable, imprescriptible et perpétuel. Le créateur reste l'auteur de son travail.
Les droits patrimoniaux (ou d'exploitation) sont ceux que l'auteur peut céder à un tiers contre rémunération. Ils permettent de reproduire l'œuvre afin qu'elle soit diffusée au public.

En général, les droits d'exploitation et de diffusion sont cédés de façon forfaitaire avec la prestation de création graphique.
Dans ce cas vous avez le droit d'utiliser ce graphisme sur votre site (normal, il a été créé pour ça) et de le diffuser, sur le web bien sûr. Cependant, si vous voulez, par exemple, faire vous-même une bannière en copiant ces graphismes, il faut également que le graphiste vous cède les droits de reproduction et d'adaptation de sa création. Le cas échéant il s'agit d'une contrefaçon.
Tous ces droits sont limités dans le temps.

Il vous faudra également obtenir les droits de reproduction sur papier si vous voulez utiliser le graphisme pour un flyer, par exemple.

Les droits d'auteurs sont dépendants du type de support, de la destination de la création, pour un territoire donné et pour une durée précise.

[alex84]

La possession des photos originales, si on détient les droits, est largement suffisante, car dans ce cas, l'autre personne a fait une oeuvre dérivée sans autorisation (et même aux Etats Unis, et même sans copyright, c'est interdit)

je me suis mal exprimé, pardonnez-moi, en parlant de photos originales je ne voulais pas dire mes photos, mais les photos qui ont servit de base au travail sur photoshop. je donne un exemple plus précis:
j'achètes des images à une banque d'image et avec ces images je crée un graphisme sur photoshop. est-ce-que dans ce cas le fichier photoshop suffit à prouver que je suis l'auteur de la création?

[Marie-Aude]

merci pour vos réponses, çà m'intéresse beaucoup car justement je comptais contacter un graphiste pour acheter le droit d'utiliser une de ses créations. j'aurais deux questions complémentaires:
est-ce-que si il a déjà vendu le droit d'utiliser le graphisme à quelqu'un, il peut le vendre aussi à d'autres personnes pour que ces dernières puissent aussi l'utiliser?
pour une bannière graphique qui sera uniquement utilisée sur le web, quels sont les documents à demander au graphiste? est-ce-que la facture d'achat est suffisante? est-ce-que les documents doivent mentioner une durée limite d'utilisation ou est-ce-que çà peut être une autorisation définitive d'utilisation?

Modération : Merci d'éviter de citer en totalité le message juste au dessus. Les citations sont faites pour reprendre des petites parties du message auxquelles on répond spécifiquement

[Marie-Aude]

est-ce-que dans ce cas le fichier photoshop suffit à prouver que je suis l'auteur de la création?

Difficilement, tout dépend de sa complexité. Le datage d'un fichier est facilement modifiable.
Maintenant si la création est un psd de 60 couches, avec des retouches, ça peut servir d'élément de preuve... avec un expert

[Taranis]

est-ce-que si il a déjà vendu le droit d'utiliser le graphisme à quelqu'un, il peut le vendre aussi à d'autres personnes pour que ces dernières puissent aussi l'utiliser?

Tout dépend du graphisme, je pense. Mais en général, les droits d'auteur sont exclusifs. On ne peut donc pas les vendre à plusieurs diffuseurs. Il doit cependant y avoir des exceptions, si toutes les parties concernées acceptent le même arrangement.

pour une bannière graphique qui sera uniquement utilisée sur le web, quels sont les documents à demander au graphiste? est-ce-que la facture d'achat est suffisante? est-ce-que les documents doivent mentioner une durée limite d'utilisation ou est-ce-que çà peut être une autorisation définitive d'utilisation?

Il ne peut y avoir d'autorisation définitive d'utilisation. L'auteur doit obligatoirement fixer une durée.
Les droits d'auteurs peuvent être inclus dans la facture de la prestation ou faire l'objet d'un contrat de cession à part.

[alex84]

merci à vous deux pour vos explications, je comprends beaucoup mieux maintenant.

[saskia]

bonsoir.

euh... je ne voudrais pas semer le trouble dans ce qui semble être une charge en règle contre les sites qui permettent d'acquérir une preuve d'antériorité concernant une création mais les jugements suivants :

- Décision N°: 06/15349 du 23 mai 2008 - Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3.
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/1097744-tribunal-de-grande-instance-de-paris-chambre-civile-3-23-mai-2008-06-15349

- Décision N°: 06/12970 du 28 mai 2008 - Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3.
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/1101390-tribunal-de-grande-instance-de-paris-chambre-civile-3-28-mai-2008-06-12970

(je n'ai vu que ceux-là mais il doit y en avoir d'autres)

semblent contredire définitivement l'argument selon lequel, en France il serait inutile d'utiliser les services d'un site de dépôt de créations...

[Marie-Aude]

Bonsoir

euh... je ne voudrais pas vous soupçonner de déterrage de topic intéressé, mais faire remonter un sujet qui date de décembre 2011 pour balancer deux arrêts qui n'ont rien à voir avec le schmilblick, ça fait quand même bizarre.

Vous remarquerez, néanmoins, que dans la première décision, c'est la partie qui avait déposé sa "création" qui s'est fait débouté, et dans le deuxième arrêt, on est dans le cas d'une contrefaçon matérielle, qui n'a rien à voir avec internet.

ça va sinon chez vous ?

[saskia]

Pourquoi déterrage intéressé ? Pourquoi tant d'agressivité ?

Dans la première décision le dépôt n'est pas remis en cause et c'est cela qui nous occupe.

Dans la deuxième décision, le matériel ou l'immatériel n'entre pas en compte. Ce qui compte, c'est le fait qu'une création matérielle ou immatérielle, peu importe a été déposée...

Dans la troisième que voici :http://www.juriscom.net/documents/tcomparis20030618.pdf, le Tribunal parle bien d'antériorité acquise grâce à un dépôt effectué en ligne sur un site.

Tout cela a bigrement quelque chose à voir avec le schmilblick.

Oui, ça va bien chez moi, et chez vous ?

[JanoLapin]

y sont de moins en moins bien formés, les community managers, en ce moment... trouvez pas ^^

[Marie-Aude]

Bon alors on recommence.... le fil que vous avez subtilement déterré ne parlait pas de l'inutilité de protéger sa marque ou ses créations, ce qui concerne les deux premiers jugements que vous avez mentionnés, mais

1- de l'inutilité de payer des officine de dépot automatiques, lorsque celles ci ne font pas de réel dépôt devant huissier de chacune des pages, mais se contentent d'enregistrer sur leurs serveurs les pages, pour faire ensuite certifier par huissier que ce sont bien ces pages là qui sont sur leurs serveurs, quelques mois après.
2- de la non application en droit français du concept de copyright (et même sous certaines conditions aux US, maintenant qu'ils ont adhéré à la convention de Berne), une création étant protégée en droit français dès sa production, et même en l'absence de publication.

Je viens de lire avec intérêt le jugement que vous venez de retrouver par hasard dans un tiroir, en soulevant une frite, et en vous rendant que c'était de ça que vous vouliez parler.

Or donc...

le jugement se base :
1° sur une antériorité des noms de domaines,

2° sur une similitude tellement frappante qu'elle va jusqu'à reproduire les enchaînements de mots, les fautes d'orthographe, l'absence de preuve fournie par la société accusée de plagiait

(le dépôt électronique n'est pas dans les attendus, il est donc un élément secondaire, et les attendus sont suffisament probants pour se suffire... sinon il aurait été mentionné dans les attendus)

Par ailleurs, et c'est nettement plus intéressant, l'IDDN dont il est fait mention dans le jugement n'a rien à voir avec la société dont on parle ici. C'est un système de sauvegarde de FICHIERS (qui doivent être conservés par le propriétaire, en même temps), validés par une signature électronique. On ne fait mention nulle part sur le site de constat d'huissier... ce qui est normal.

Bref... je suppose que vous allez sortir un quatrième jugement. Il serait bon qu'il soit parfaitement pertinent par rapport au sujet initial de ce flux. Sinon je me verrais obligée de vous certifier (même sans huissier) "en train de faire de la pub".

[saskia]

Marie-Aude.

En ce qui concerne le dernier jugement, les attendus qui sont les arguments avancés par le Tribunal pour justifier sa décision précisent bien qu'un dépôt en ligne auprès d'un site a bel et bien constitué une preuve d'antériorité, que cela vous chagrine ou non.

En ce qui concerne votre phrase "de l'inutilité de payer des officine de dépot automatiques, lorsque celles ci ne font pas de réel dépôt devant huissier de chacune des pages, mais se contentent d'enregistrer sur leurs serveurs les pages, pour faire ensuite certifier par huissier que ce sont bien ces pages là qui sont sur leurs serveurs, quelques mois après", vous aurez sans nul doute le courage d'assumer vos propos en indiquant aux autres internautes le nom de "l'officine" dont vous voulez parler.

pour le "tirroir et la frite", navrant ! donc no comment.

[Marie-Aude]

Ma chère Saskia, en ce qui concerne les officines, je ne peux pas imaginer un instant que vous interveniez sur ce fil sans l'avoir lu ... quant au reste, il y a des attendus, des preuves, et des éléments de preuve.

Quant au reste.... l'antériorité est jugée par rapport à trois éléments :
- les dates de créations des sociétés
- les dates de création des sites, estimée postérieure pour la société défenderesse, étant donnée qu'elle a été créée après l'autre société
- deux dates de dépôts
et surtout le fait que l'ensemble de ces dates ne sont pas contestées en tant que telles ce qui veut dire que les parties sont d'accord, et que la défenderesse n'a pas prétendu, à un seul instant, que son site était en ligne avant celui qu'elle a plagié

vous me permettrez de maintenir que ce jugement ne prouve pas ce que vous avancez. Autrement dit, et pour en revenir au sujet du fil, la preuve d'antériorité peut se faire par bien des moyens....

Désolée de vous navrer


Vous me permettrez donc de maintenir, bien qu'elle vous navre, la totalité de mon analyse.