Photos de mineur(e)s : législation ?

[dauzac]

Bonjour,

Non non non ! ne rêvez pas : il n'y a pas d'idée mal placée dans ma question ...
comme webmaster de sites proposant des activités pour les familles et les enfants les organisateurs m'envoient pour chaque activité un CD de photos à mettre en ligne.

Pour les majeurs je ne m'inquiète pas, mais pour les enfants mineurs faudrait-il demander impérativement une autorisation signée des parents ?
Y-a-t'il une jusriprudence en la matière ? Quels sont les risques ? Avez-vous déjà un retour d'expérience sur ce sujet ?

A+

[UsagiYojimbo]

... pour avoir été confronté à ce problème durant la réalisation d'un cd-rom ludo-éducatif il y a 4-5 ans, je me permet de répondre par l'affirmative (du moins à l'époque). L'utilisation de photos ou de vidéos mettant en scène des enfants mineurs nécessite accord écrit et signé des parents.

J'ai trouvé cet article sur le droit à l'image en centre de vacances qui reprend le texte de loi générique en la matière. Je pense que ca pourra t'intéresser :

http://reglementation-cvl.over-blog.com ... 87275.html

Et ce pdf qui a été réalisé par le CNDP :

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/Droit%20de%20et%20%C3%A0%20l'image.pdf

A priori même pour les personnes majeures tu n'es pas censé le faire sans leur accord, car s'ils arrivent à prouver que la publication de ces photos lleur a été préjudiciable d'une manière ou d'une autre...

[dauzac]

Salut UsagiYojimbo,

Merci : le 1er texte est très clair !
Pour le second, merci de mettre à jour le lien qui semble incomplet.

A+

[guicara]

+ 1 ! Il faut un accord des parents
C'est ce qui c'est passé pour le site de mon collège (photo d'élèves...)

[UsagiYojimbo]

Salut UsagiYojimbo,

Merci : le 1er texte est très clair !
Pour le second, merci de mettre à jour le lien qui semble incomplet.

A+

Pour le second lien c'est du à la façon dont le moteur du forum interprète les liens (a priori il s'arrête au ').

Pour visualiser le document, il te suffit de copier-coller l'url situé entre [url]et[/url] dans ton navigateur.

[dauzac]

Bon,
ben il va falloir inclure une mention particulière dans nos Bulletins d'inscription, accordant cette autorisation de publication.
Jusqu'à présent les parents étaient tascitement consentants, mais qui sait ... un jour on peu tomber sur LE cas pénible.

Merci ! Je vais en causer aux organisateurs.

[Audiofeeline]

Il faut leur faire signer quelque chose pour PARENTS et ENFANTS...
Regarde aussi du coté du DROIT A L'IMAGE...

[fredwat]

Il faut leur faire signer quelque chose pour PARENTS et ENFANTS...
Regarde aussi du coté du DROIT A L'IMAGE...

+1000 car mineur ou majeur chacun a un droit sur son image

tout ça c'est un peu comme l'expression "image libre de droit"
cette notion de droit libre n'existe pas dans les textes...
pour plus d'infos voir par exemple le site de l'upc (en .fr) mais il en existe d'autres plus "gouvernementaux"

[Pandore]

Mais c'est valable aussi pour le site d'une mairie alors ???

Par exemple, le site de la mairie a une rubrique "activités" et elle y fait voir les photos des activités extra-scolaires ou des évènements sur le sol de la commune. C'est illégal ???

[UsagiYojimbo]

... si ces photos montrent des gens qui n'ont pas donné leur accord, oui c'est illégal (du moins dans les limites fixés par la loi).

Comme je le disais plus haut, pour un mineur il faut accord des parents, et une personne majeure à toujours moyen d'intenter un procès si elle peut prouver un quelconque préjudice.

Durant un des cours de droit que j'ai pu suivre, on nous a raconté l'histoire d'un type qui a poursuivi je sais plus quelle structure suite à la publication d'une photo de lui et de sa maîtresse. Manque de pot sa femme est tombée sur la dite photo, donc l'organisme a perdu le procès car le préjudice (la femme a demandé le divorce suite à ça, le type en a fait une dépression, etc.) a été prouvé.

[Pandore]

Intéressant ça ...

Ma mairie publie de façon régulière un petit journal qu'elle distribue à tous les habitants de la commune, y montrant les activités faites. Donc on y retrouve de tout : soirée jazz, etc. ... mais aussi des photos avec des gosses lors de sorties extra-scolaires par exemple.

Sur la couverture de l'agenda 2006, il y a une photo où on voit des enfants en groupe (une trentaine à vue d'oeil ) avec des déguisements à l'occasion de carnaval et une autre où on en voit des enfants sur un manège à l'occasion de la ducasse annuelle.

[Audiofeeline]

Faut pas tomber dans la parano non plus...
Combien il y a-t-il de blog avec des photos? ("sa c mon cop1 ke jkiff")

[Dandu]

J'ai eu le cas pour un travail de fin d'études, tu dois demander l'avis des parents (droit à l'image, notamment) pour publier les images (que ce soit sur un CD-ROM, dans un travail ou sur un site web).

Le droit à l'image est nécessaire si on reconnait une personne en particulier.

Exemple :
tu photographies ton copain qui pose devant la tour Eiffel, il a le droit à l'image (il est le sujet de la photo).
Maintenant, tu photographies la tour Eiffel et une personne est dans le champ, il n'y a pas de droit à l'image dans ce cas là (lieu public, et pas la cible de la photo).
Enfin, si tu es dans un lieu non-public (chez toi par exemple) et que la personne apparait dans le champ, il me semble qu'en théorie elle a le "droit à l'image".

C'est assez simplifié (et ça vient des infos que j'avais à ce moment là).


En gros, sur un blog, si tu as une photo d'une personne qui est sujet, elle peut demander de retirer la photo si ça ne lui plait pas (sauf si elle l'a autorisée explicitement).

[cedric_g]

Attention, il ne faut pas que la tour Eiffel soit illuminée, car ses illuminations sont considérées comme une oeuvre d'art (donc demande d'autorisation à son auteur obligatoire !)

Bref.


Sinon pour répondre à la question : OUI c'est obligatoire (si parents divorcés, demander l'autorisation aux deux parents), même pour des adultes d'ailleurs... sauf dans certains cas précis :
- événementiel en lieu public (photo dite d'actualité)
- photos de groupes (avec un grand nombre de personne)

Par contre je n'ai pas d'infos sur les photos réalisées lors de reportages photo à l'étranger. Je reviens du Portugal et j'ai des photos où l'on voit des enfants de gitans... C'était lors d'une manif public et très médiatisée là-bas, mais bon je me pose encore quelques questions !!!

[Sisty]

je continu l'idée de l'étranger. pour être tranquille sur les lois française très stricte, s'installer virtuellement ailleurs, aux états unis par exemple. facebook est autorisé à partir de 13ans et y a pas d'histoire de lettre de parents à ma connaissance.