Photo gratuite et libre de droit

fabrice88
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Photo gratuite et libre de droit

Message le Lun Aoû 02, 2010 8:48

Bonjour,
je souhaiterai savoir si une association (une radio) a le droit de mettre sur son site des photos dites gratuit et libre de droit.
exemple photo provenenant de ce site : http://www.photo-libre.fr qui indique :
Ces photos sont totalement gratuites et libres de droit, toutefois elles ne peuvent être revendues ou utilisées dans un quelconque support à des fins commerciales.


Bienévidement les photos ne seront pas vendue et seront juste intégré au site internet dans un but purement graphique.
un site internet est il definit pour une radio comme un support à des fins commerciales ?

jv2759
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Re: Photo gratuite et libre de droit

Message le Lun Aoû 02, 2010 12:04

Sauf s'il y a une restriction sur la cible de la licences (dans certain cas la licences et restreinte au particulier par exemple et pour les autres c'est une autres licences qui s'applique), la licences s'applique et donc tu as le droit de l'utiliser (dans le respect de cette dernières).


Marie-Aude
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Re: Photo gratuite et libre de droit

Message le Lun Aoû 02, 2010 15:26

Tout dépend si la radio est commerciale ou pas :)


halbo
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Re: Photo gratuite et libre de droit

Message le Jeu Aoû 19, 2010 0:08

Hello,

Et une radio est très vite commerciale, même sans s'en rendre compte ;-). Par exemple si tu as des pubs adsense sur ton site, c'est commercial. Dans le doute, contacte le site avec les photos. Selon ton projet, ils peuvent même accepter de te les donner, si tu génères peu de revenus.

En théorie, il te faut un accord écrit et signé, mais un mail est déjà une bonne présomption d'innocence pour un juge ;-)

A+
Alain

ricosound
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Re: Photo gratuite et libre de droit

Message le Jeu Aoû 19, 2010 7:45

Hello.

halbo a écrit:Par exemple si tu as des pubs adsense sur ton site, c'est commercial.


Attention, Une association à but non lucratif (loi 1901) en France, peut très bien avoir des revenus, notamment publicitaires, sans que ce soit un site commercial. :D

Cordialement, Éric.


halbo
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Re: Photo gratuite et libre de droit

Message le Sam Aoû 21, 2010 20:54

Hello,

Oui, une association peut avoir des revenus sans être un site commercial ;-)
Mais par rapport à des licences de type creative commons, quand l'usage commercial n'est pas toléré, c'est à mon avis dès qu'il y a une quelconque source de revenus (je parle au sens de la loi). Maintenant c'est clair que les personnes qui donnent sous une licence libre sauf pour usage commercial ne considèrent pas une association comme un usage commercial et accepte l'utilisation, même s'il y a de la pub.

Je gère aussi une toute petite radio qui ne fait pas de revenus et qui diffuse entre autre beaucoup de chansons sous licence libre. Mais je ne prends aucun risque et je demande toujours l'autorisation aux artistes. Pour le moment tous ont acceptés la diffusion ;-)

A+
Alain


mickkkael
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Re: Photo gratuite et libre de droit

Message le Sam Aoû 21, 2010 21:21

fabrice88 a écrit:Bonjour,
je souhaiterai savoir si une association (une radio) a le droit de mettre sur son site des photos dites gratuit et libre de droit.
exemple photo provenenant de ce site : http://www.photo-libre.fr qui indique :
Ces photos sont totalement gratuites et libres de droit, toutefois elles ne peuvent être revendues ou utilisées dans un quelconque support à des fins commerciales.


Bienévidement les photos ne seront pas vendue et seront juste intégré au site internet dans un but purement graphique.
un site internet est il definit pour une radio comme un support à des fins commerciales ?



salut,
il me semble que cela est très clair

si tu les utilise sur ton site
et que tu génère un quelconque revenu sur le site
là c'est interdit
sinon tu as le droit


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