Peut-on publier des photos d'une usine?

[ecocentric]

Question légale:

J'ai pris des photos du site de Google à Mons en Belgique.

Dans les 20 secondes, je me suis ramassé un garde de sécurité sur le dos, me disant que la prise de photos était interdite...

Qu'en est-il vraiment (j'ai repris une série de photos mais me demande si je peux les publier)?

Je me dis que c'est une vue publique, qu'il n'y a pas d'oeuvre d'art, personne sur la photo, etc; donc, pour moi, pas de problème?. Votre avis?

[Rod la Kox]

C'est un bâtiment privé. Une autorisation est nécessaire.

[flp456]

- Si tu as pris les photos depuis un endroit public (un chemin, le bord de la route, ...) personne ne peut t'interdire de le faire (la prise de photo en elle-même n'est jamais interdite, seul la diffusion de l'image peut être soumise à certaines règles).

- Il y a débat sur la protection de l'image concernant certains bâtiments qui peuvent avoir une valeur architecturale "protégeable" mais c'est très rare et en règle générale rien n'interdit de publier une photo d'un bâtiment qui est visible de tout le monde depuis un lieu public.

Selon moi il n'y a absolument aucune raison qui puisse t'empêcher de publier ces photos sur ton site ou ailleurs. Cela dit je suis photographe, pas juriste, mais je n'ai jamais entendu quelqu'un se faire condamner parce qu'il a diffusé une photo d'un bâtiment visible publiquement.

[flp456]

@Rod la Kox,

Tous les bâtiments sont privés, au mieux certains appartiennent à l'état.

Il ne faut en aucun cas une autorisation pour photographier l'extérieur d'un bâtiment et heureusement ! D'ailleurs si c'était le cas Google se serait ramassé des procès en pagaille avec les millions de photos de Google street maps ou plus simplement il deviendrait impossible de prendre une photo dans la rue puisse tu auras toujours un bâtiment dessus

[ecocentric]

D'ailleurs si c'était le cas Google se serait ramassé des procès en pagaille avec les millions de photos de Google street maps

Lol, je n'y avais pas pensé, j'aurais dû dire ça au garde ^^.

[Szarah]

En principe, les photos d'immeubles prises à partir d'un endroit public ne posent problème à la publication que si elles montrent des sujets protégés (du genre que tu as énoncés). Encore faut-il que la protection soit notoire (éclairage nocturne de la Tour Eiffel, tour Seras ...) ou signalée par un panneau.
Il peut y avoir des raisons légitimes pour interdire des prises de vue : pillage de chantier, terrorisme ... mais l'interdiction ne peut passer par l'initiative d'une entreprise de gardiennage (faut un mandat municipal au moins).
Franchement, je n'imagine pas que GG interdise ça, il doit s'agir d'un excès de zèle. Cependant, à ta place, je demanderais à GG ce qu'il en pense. Si c'est "non" ce sera motivé ... et sujet à article. Si c'est oui ... pareil mais avec photos

[Rod la Kox]

@Rod la Kox,

Tous les bâtiments sont privés, au mieux certains appartiennent à l'état.

Bah tu viens de le dire... Un batiment national est par définition publique.

Je vais donc précisé ma pensé.

Un particulier ou sociétaire peut interdire la prise de vue de son batiment.
Par défaut, il faut l'accord d'un particulier ou sociétaire pour publier les prise de vue de son batiment, même si dans l'immense majorité des cas, personne de demande rien et personne ne dit rien.
Un batiment nationnal peut être photographier et publié uniquement si ce batiment n'est pas utilisé en concession par un tier afin de gagner de l'argnt avec son image. Pour faire simple, la loi interdit de prendre la Tour Effel en photo car vendre des carte postale de celle ci et le gagne pain de son concessionnaire.


Maintenant, qui attaque pour avoir la photo de son batiment publié...

[mariea]

Tous les bâtiments sont privés, au mieux certains appartiennent à l'état. Il ne faut en aucun cas une autorisation pour photographier l'extérieur d'un bâtiment et heureusement

Pas d'accord.
Il est interdit de publier la photo d'une maison, ou d'une personne quand la photo cadre exlusivement cette maison ou cette personne car alors il y a atteinte à la sphère privée.

Les photos de Google sont des photos de lieux publics ou appaaissent un ensemble d'élements.

[Rod la Kox]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

[ecocentric]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

Code: Tout sélectionner

«Mais attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal »

Bon, OK, tant que je ne zoome pas comme un malade au coeur de leurs installation, je peux y aller, quoi ^^.

[ecocentric]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

Code: Tout sélectionner

«Mais attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal »

Bon, OK, tant que je ne zoome pas comme un malade au coeur de leurs installation, je peux y aller, quoi ^^.

Un détail quand même, je suis en Belgique :-/.
Les dispositions sont les mêmes ?

[Rod la Kox]

Arf... en effet, détail de taille...

J'en sais rien.

[bee_human]

D'un autre coté, même si cela semblait interdit, je vient de trouver ceci : http://www.yveslevy-cabinet.avocat.fr/s ... php?id=192

Jurisprudence oblige, la limitation du droit à l'image envers les proprio est caduc.


Donc, tu peux publier ta photo ecocentric.

Hé ben, moi qui m'autocensurais fortement sur toutes les photos avec bâtiment....

[Marie-Aude]

Oui c'est la même chose en Belgique

[ecocentric]

Oui c'est la même chose en Belgique

Tu as une référence là dessus ?