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shrom
WRInaute passionné
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Inscription: Lun Juil 05, 2004 22:37

Message le Ven Fév 04, 2005 22:19

Cl@d a écrit:
rottman a écrit:Perso, j'enregistre la radio avec Iradio, c'est très efficace et légal !


illégal :wink:

tout comme il est illégal d'enregistrer des casettes videos

en revanche le format numérique semble "gener" :roll:


Tu ferais mieux de lire les textes de lois avant de dire que c'est illégal puisque les textes disent le contraire ( cf code de la propriété intellectuelle ).

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;



C'est d'ailleurs pour cela que l'on paie une taxe sur les K7 audios, les K7 videos, les CD vierges, les DVD vierges, les cartes mémoire etc ...

Art. L. 311-1. Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 20 de l'article L. 211-3.


Et pour finir, les seuls procès ayant aboutis sont pour échange de fichiers et non pour le simple fait de les avoir téléchargés.

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