Pays dans lesquels les loteries sont autorisés

[Skymid]

Bonsoir,

je suis à la recherche de pays dans le lesquels les loteries sont légales et autorisés pour y héberger mon site internet et ainsi échapper à la législation française.
Cela comporte t-il des risques vis à vis de la loi française ? suis-je à l'abri d'éventuelles sanctions provenant de l'état Français ?

Je crois savoir que c'est le système qu'utilise les sites internet de paris sportifs pour échapper à la règlementation française, ils sont, pour la plupart, hébergés à Malte avec une licence délivrée par les autorités.

[web-soluces.net]

Oui tu risques si tu reste en france

[jcaron]

Ou même si tu ne fais qu'y passer... Tu ne te souviens pas de cet épisode?

http://tabaka.blogspot.com/2006/09/deux-dirigeants-de-bwin-placs-en-garde.html

Mais de façon plus générale, oui, tant que tu résides en France ce n'est pas une bonne idée que d'essayer de contourner ce genre de législation, ils te retrouveront très rapidement.

Jacques.

[filousen]

Malte est pas mal, et c'est pas si loin si tu dois t'y deplacer et y mettre ton siege social. Je me demande si les licences ne coutaient pas dans les 2000€. Mais tu dois verifier ce dernier chiffre!


Ecoutes bfm radio http://www.radiobfm.com/outils/Emission?id=2
le theme: Jeux d’argent en ligne : comment préparer l’ouverture à la concurrence ? Ca peut t'interesser!

[pprem]

des fois, j'hallucine

plutôt que de vouloir faire un site illégal en France et l'héberger (en plus de déménager) à l'étranger, pourquoi ne pas faire en sorte qu'il s'adapte à la loi française et pouvoir ainsi postuler pour obtenir les autorisations d'exercer en fin d'année ?

[Skymid]

Cela est totalement impossible en France, la loi l'interdit formellement et il n'y a aucun moyen de s'adapter.

Après, je recherche effectivement une ville où les loteries sont autorisées pour y installer mon siège social.

[filousen]

des fois, j'hallucine

plutôt que de vouloir faire un site illégal en France et l'héberger (en plus de déménager) à l'étranger, pourquoi ne pas faire en sorte qu'il s'adapte à la loi française et pouvoir ainsi postuler pour obtenir les autorisations d'exercer en fin d'année ?

sur ce point il a raison, sachant que les paris sportifs vont êre ouverts bientôt a la concurrence. Et pour un utilisateur, il aura plus confance de jouer sur un site francais que sur un site heberge "Je ne sais ou"

[Skymid]

La concurrence sera ouverte le 1er janvier 2010, je ne suis pas prêt à attendre autant de temps. De plus, cette concurrence sera énormément contrôlée et plafonnée de tous les cotés, la loi est très stricte même si en 2010 elle autorisera les loteries.

[jcaron]

Si tu crois qu'avoir son siège social dans un pays où c'est autorisé suffit, tu te fais de grosses illusions. C'est un peu comme ceux qui croient que parce qu'ils ont une boîte dans un paradis fiscal ils ne doivent pas payer d'impôts en France.

Tu devrais découvrir assez rapidement la notion de résidence, celle de lieu d'activité ou d'établissement, de contrôle... En tous cas les services compétents te le feront comprendre...

Jacques.

[web-soluces.net]

En france seule les jeux concours gratuits sont encadrés et autorisés.
A ce propos je ne sais pas comment s'il y a des equivalent aux etats unis ?

[filousen]

En france seule les jeux concours gratuits sont encadrés et autorisés.

Exact, les jeux sans obligations d'achat.

Une chose de plus Skymid, dans tous les cas du devras déposer le site au nom d'une société, j'espère que tu as pensé à ça (sauf si tu veux rester à 100% dans l'illégalité, et ce sans réglement viable auprès d'une huissier par exemple )

[Leonick]

Si tu crois qu'avoir son siège social dans un pays où c'est autorisé suffit, tu te fais de grosses illusions.

+1
Si ton site est accessible aux français, tu tombes sous le coup de la loi, sans compter que l'argent gagné par ta société devra quand même transiter en france et que les banquiers doivent signaler tous mouvements d'argent suspects, tu risques très gros