Paypal... transmet ses infos à la gendarmerie :)

[finstreet]

Bonjour

Pour ceux qui ont un peu suivi l'affaire, Paypal a fourni le listing d'achats de détecteurs de radars (http://www.01net.com/editorial/514457/la-gendarmerie-traque-les-detect ... -internet/). Si la gendarmerie commence à obtenir des listing Paypal, j'aurais une activité au black qui passe sur Paypal, je commencerais à m'inquiéter Monsieur le Fisc risque d'y voir un grand intérêt

Bye bye

[OTP]

L'utilisation des détecteurs est dès le départ illégale.
L'utilisation de Paypal comme moyen de paiement d'une activité ne l'est pas.
Ca fait quand même une différence.

[finstreet]

Exercer une activité commerciale sans être inscrit au RCS en France est une activité illégale

Qu'est ce qui peut empêcher le fisc de demander à Paypal une liste de comptes en fouillant un peu les sites du style eBay et autres ?

[OTP]

Je dis simplement que tu n'es pas dans l'illégalité a priori si tu utilises Paypal alors que tu l'es à coup sûr en achetant un détecteur. Après, je ne connais pas les droits du fisc en la matière.

[SWCF]

Exercer une activité commerciale sans être inscrit au RCS en France est une activité illégale

les auto-entrepreneurs sont dispensés de RCS. Par contre ils ont un SIRET.





C'est pas une mauvaise chose. Ceux qui jouent le jeu ne doivent pas être pénalisé par rapport à ceux qui le font sans déclarer.

[finstreet]

Je dis simplement que tu n'es pas dans l'illégalité a priori si tu utilises Paypal alors que tu l'es à coup sûr en achetant un détecteur. Après, je ne connais pas les droits du fisc en la matière.

Bah j'ai jamais dis le contraire non plus

Sinon pour le RCS, je voulais dire tout élément prouvant qu'on est pro

[OTP]

Bah j'ai jamais dis le contraire non plus

Je ne dis pas le contraire !

[u164556]

Ça va en faire des malheureux cette histoire ! Passons par moneybookers etc maintenant

[finstreet]

Ça va en faire des malheureux cette histoire ! Passons par moneybookers etc maintenant

Y'a aussi payer ses impots c pas mal aussi

[u164556]

Je paie mes impôts en honnête citoyen français pas de soucis de ce côté
Ce que j'espère surtout c'est que ces contrôles de comptes paypal vont permettre de stopper ces réseaux d'arnaques qui nous pompent les sites marchands.

[Robinson]

C'est l'utilisation d'un détecteur qui est illégale...
On peut l'acheter sans l'utiliser.
Comment les gendarmes vont-ils sanctionner de simples achats s'ils ne prouvent pas qu'ils ont été utilisés ?

Je peux très bien en acheter un par passion technologique pour le démonter et l'étudier...

[finstreet]

C'est l'utilisation d'un détecteur qui est illégale...

C'est pas juste une énorme légende populaire des vendeurs ca ?

"La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Le Code de la Route punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (maximum 1500 euros) toute personne qui aura mis en vente, vendu, détenu, adapté, placé, appliqué ou transporté, à un titre quelconque, un appareil, dispositif ou produit destiné à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou la réglementation de la circulation routière. Le Code de la Route prévoit également que cet appareil...sera saisi et confisqué.
Si réellement l'infraction est caractérisée, je vous suggère de faire votre mea culpa et demander l'indulgence du Tribunal."

http://www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/detecteur_radar.php

Enfin ca n'a rien à voir avec ce que je disais non plus. Je disais que Paypal pouvait ouvrir ses fichiers à l'Etat français. C'est ca qui est important. Que trois chauffards ne soient toujours pas conscients en 2010 que la vitesse tue, c'est pas une amende qui les fera changer d'avis.