Passer son site en immobilisation pour optimisation fiscale


Wefficient
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Passer son site en immobilisation pour optimisation fiscale

Message le Mar Juil 01, 2008 12:29

Bonjour,

Voici un article qui va tomber à point pour de nombreux webmasters et professionnels des sites web : Site internet : charge ou immobilisation ?

Pour les entreprises il est possible de passer son site web en immobilisation, ce qui a de grandes incidences sur le résultat de l'entreprise. Dans l'exemple qu'ils donnent dans l'article, pour un projet qui coute 15.000 euros, ils arrivent à une différence de 8.000 euros selon les méthodes d'immobilisation et d'optimisation.
En plus avec l'amortissement dérogatoire, ils optimisent également le fiscal.

Bref un article à bookmarker si vous êtes une entreprise qui va acheter un site web ou qui en vend (argumentaire commercial)


oli004
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Message le Mer Juil 02, 2008 21:51

Ton info n'a pas sucité de réponse car elle n'interesse peut être pas grand monde, mais pour ma part l'info est très utile, donc une reco :wink:


Wefficient
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Message le Mer Juil 02, 2008 22:58

Ils n'ont peut être pas compris que le primo référencement (ou référencement initial) peut lui aussi être passé pour partie dans ces immos.
Cela permet donc aux developpeurs de site ou referenceurs d'avoir un argument pour faire avaler le prix parfois important de la réalisation du site et de son accompagnement.

Une fois qu'on a eu le déclic, l'info vaut de l'or car elle permet de sacrées économies, ou de décrocher de nouveaux clients LOL

edit : Merci pour la reco, même si concretement je ne sais pas ce que cela apporte :-)

malvina14
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Message le Jeu Juil 03, 2008 17:48

très bon lien
+1

Michel
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Message le Sam Juil 05, 2008 15:34

Très intéressant, merci pour ce lien.


Aye-Aye
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Message le Dim Juil 06, 2008 11:40

Wefficient a écrit: Une fois qu'on a eu le déclic, l'info vaut de l'or car elle permet de sacrées économies, ou de décrocher de nouveaux clients LOL

Si l'information est bienvenue, attention tout de même à son interprétation car ce n'est pas un article à la portée de tous, et d'autre part, il faut faire trés attention à ce que l'on entend par gain.

En effet, il s'agit de différer ou non (amortissement dérogatoire) un élément (charge) déductible du résultat fiscal.... d'ici parler de sacrés économies... restons mesurés. :)

Enfin, il faut comprendre l'intérêt d'activer ces dépenses et saisir au delà la différence entre résultat d'exploitation et résultat comptable/fiscal. C'est principalement dans la communication de ses comptes notamment lors d'une négociation avec une banque ou dans une perspective de cession de sa société que cela devient intéressant.

Toujours se méfier d'un commercial qui brandit des arguments comptables/fiscaux pour refourguer ses prestations. :)
Je me permets juste de rajouter une petite référence complémentaire.

ybet
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Message le Dim Juil 06, 2008 12:38

Peut-être, mais comme gestionnaire d'entreprise (et comme comptable même si j'exerce pas), mieux vaut fiscalement une charge qu'une immobilisation.

Dès le moment où la création d'un site est une prestation, ca devient une charge. D'aillieurs, rien ne dit que le site sera encore actif sans un an.
D'aillieurs en cas d'immobilisation (ca n'existe pas à ma connaissance des immobilisations sur un an en Belgique, le minimum est de 3 ans pour l'informatique et 5 pour la majorité des outils, 20 pour les modifications de bâtiment et 33 pour un bâtiment (neuf ou "d'occase"). Comme quoi l'état belge ne s'y perd jamais ....

On déduit le site sur qu'elle période, 3 ans comme de l'informatique, 5 comme un outils, ... en linéaire ou en dégressif (sachant que le graphisme va changer de mode)
Mais comme dit Aye-Aye, me méfie toujours des arguments comptable / fiscaliste. L'appréciation est laissé au contrôleur ...


Wefficient
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Message le Dim Juil 06, 2008 14:48

En France il me semble que l'immobilisation d'un element informatique est sur 2 ou 3 ans, sauf si on fait un derogatoire (comme pour les logiciels qui s'ammortissent en 1 an car on paie pour les nouvelles versions tous les ans.)

Pour ce qui est de l'amortissement d'un site, c'est à votre appréciation selon le type de site, et votre manière de gerer votre société.
Passez tout en charges si cela vous change mais l'avantage de l'amortissement est tangible dans la manière dont seront présentés vos comptes ensuite.

C'est une décision qui tient du mode de gestion et de jusqu'ou on veut aller dans son optimisation...

Pour ce qui est de l'argumentation comptable/fiscale, pour le client la somme totale sera toujours déboursée, ca c'est clair. Après c'est l'impact que cela peut avoir sur les compte de la société qui va changer. Or pour un projet de 15K€ comme pris en exemple dans l'article, c'est pas du tout la même chose dans ton bilan si tu le passe en charge ou si tu l'amortis.

Et c'est pas le fait que le commercial te le souffle que c'est pour cela qu'il te choisira. Mais si tu lui souffle, cela peut changer sa vision de cet investissement et l'aider à accepter un devis dont il avait peut être sous évalué l'ampleur.

Quand je parle que cette info vaut de l'or, et qu'elle me permet de décrocher de nouveaux clients, c'est parce qu'au lieu de faire des prestations simples, je suis dans les projet plus poussés, et entre 30K€ de charges ou dont une partie s'immobilise, pour les gérant cela fait une sacrée différence. Différence dont ils n'avaient pas conscience (ni moi) auparavant. ;-)


Aye-Aye
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Message le Lun Juil 07, 2008 9:20

Rapidement pour montrer un peu l'intérêt de ce sujet, 3 possibilités dans la comptabilisation de ces dépenses :
1) Inscription classique en charge (compte de classe 6) :
Impact sur le résultat fiscal : baisse du résultat fiscal sur l'exercice de réalisation des dépenses :
Conséquences fiscales : Diminution de l'Impôt sur les sociétés pour l'exercice en question.

2) Inscription en immobilisation incorporelle (compte de classe 2 - 205) :
Impact sur le bilan : augmentation de l'actif et donc augmentation de la valeur comptable du patrimoine de la société.
Impact sur le résultat : réduction du résultat d'exploitation (et donc du résultat comptable/fiscal) au prorata de la consommation prévue de cette immobilisation (selon plan d'amortissement et en fonction de la durée de vie prévue du site Internet).
Impact sur l'IS : Diminution de l'IS par le jeu des dotations aux amortissements comptables déductibles en fonction du plan d'amortissement établi. (La diminution de l'IS n'est donc pas limitée à l'année de l'acquisition du site Internet mais est répartie sur la durée de vie prévue du site Internet).

3) Inscription en immobilisation incorporelle (205) avec recours aux amortissements dérogatoires :
Impact sur le bilan :
Augmentation de l'actif immmobilisé à l'origine d'une augmentation de la valeur comptable de la société.
La pratique des amortissements dérogatoires n'impacte pas la valeur globale des capitaux propres.
Impact sur le résultat :
Sur le résultat fiscal : solution quasi-identique à l'incription de l'achat d'un site en charge donc diminution de la charge d'impôt dans les 12 mois suivant la mise en service du site.
Sur le résultat comptable : Le résultat d'exploitation ne diminue que de la valeur de la dotation aux amortissements selon le plan d'amortissement établi pour le site Internet et donc ce résultat d'exploitation est amputé linéairement de la charge d'amortissement du site sur sa durée de vie prévue.
Le résultat exceptionnel diminue de la valeur de la dotation aux amortissements dérogatoires ; ce qui permet de montrer que cette charge n'est pas liée à l'activité normale de l'entreprise mais à une mesure fiscale.
Le résultat comptable/fiscal est globalement diminué de la valeur totale de la dotation aux amortissements fiscaux et donc ce résultat gobal est impacté seulement dans les 12 mois suivant la mise en service du site Internet.

En conclusion : Il est intéressant d'activer les dépenses d'acquisition d'un site Internet/référencement quand cela est possible.
Choisir l'amortissement dérogatoire quand on souhaite diminuer son résultat fiscal rapidement et bénéficier d'une baisse de l'IS dans les 12 mois.


Wefficient
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Message le Lun Juil 07, 2008 9:30

Super !

Là au moins tout est dit et c'est clair :-)
On comprend l'impact sans pour autant avoir "comptabilité" seconde langue :-)

Foxito
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Message le Mar Juil 08, 2008 7:49

+1 reco

Tres bon argu commercial...


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