pasasitisme? comment faire?
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- yucom31
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- Messages: 1
- Inscription: 17 Jan 2012
pasasitisme? comment faire?
Bonjour,
je rencontre un souci sur mon ecommerce
Mon site est du type www.TOTO-TITI.fr
un concurrent vient de créer un site qui s'appelle www.TITI-TOTO.fr
J'ai de mon côté dépose le nom à l'INPI il y a qq années, le nouveau site a été lancé en mai.
que puis-je faire? le site apparait en 2eme position après mon site sur google
un mot d'un avocat? une tentative amiable? l'achat de la marque TITI-TOTO à l'inpi?
cdlt,
Yucom31
je rencontre un souci sur mon ecommerce
Mon site est du type www.TOTO-TITI.fr
un concurrent vient de créer un site qui s'appelle www.TITI-TOTO.fr
J'ai de mon côté dépose le nom à l'INPI il y a qq années, le nouveau site a été lancé en mai.
que puis-je faire? le site apparait en 2eme position après mon site sur google
un mot d'un avocat? une tentative amiable? l'achat de la marque TITI-TOTO à l'inpi?
cdlt,
Yucom31
- Josh Parker
- WRInaute occasionnel

- Messages: 344
- Inscription: 15 Juin 2006
Re: pasasitisme? comment faire?
yucom31 a écrit:Bonjour,
je rencontre un souci sur mon ecommerce
Mon site est du type www.TOTO-TITI.fr
un concurrent vient de créer un site qui s'appelle www.TITI-TOTO.fr
J'ai de mon côté dépose le nom à l'INPI il y a qq années, le nouveau site a été lancé en mai.
que puis-je faire? le site apparait en 2eme position après mon site sur google
un mot d'un avocat? une tentative amiable? l'achat de la marque TITI-TOTO à l'inpi?
cdlt,
Yucom31
Oui l'achat du nom à l'envers si c'est deux mots génériques ce qui à mon avis est le cas.
-

Rogers - WRInaute discret

- Messages: 219
- Inscription: 24 Jan 2003
Re: pasasitisme? comment faire?
Sois plus précis avec ton exemple. S'il s'agit de deux mots génériques et si ils décrivent l'activité (ex: presse-agrume pour une boutique de pressoirs à agrumes, la marque n'est pas protégée vu qu'il s'agit d'un mot générique/commun. Si ça avait été pour une marque de stylos, oui c'est valable), et bien tu ne peux pas faire grand chose.
Donne nous un exemple concret. Sinon, vérifie sur le site de l'INPI si il a déposé sa marque lui aussi (ça m'étonnerait mais sait on jamais).
Sinon, moi je commencerai par un recommandé avec AR avec demande express de te transférer le nom de domaine afin qu'il n'y ait plus confusion.
Donne nous un exemple concret. Sinon, vérifie sur le site de l'INPI si il a déposé sa marque lui aussi (ça m'étonnerait mais sait on jamais).
Sinon, moi je commencerai par un recommandé avec AR avec demande express de te transférer le nom de domaine afin qu'il n'y ait plus confusion.
- Josh Parker
- WRInaute occasionnel

- Messages: 344
- Inscription: 15 Juin 2006
Re: pasasitisme? comment faire?
Rogers a écrit:Sois plus précis avec ton exemple. S'il s'agit de deux mots génériques et si ils décrivent l'activité (ex: presse-agrume pour une boutique de pressoirs à agrumes, la marque n'est pas protégée vu qu'il s'agit d'un mot générique/commun. Si ça avait été pour une marque de stylos, oui c'est valable), et bien tu ne peux pas faire grand chose.
Donne nous un exemple concret. Sinon, vérifie sur le site de l'INPI si il a déposé sa marque lui aussi (ça m'étonnerait mais sait on jamais).
Sinon, moi je commencerai par un recommandé avec AR avec demande express de te transférer le nom de domaine afin qu'il n'y ait plus confusion.
Ok ce que j'ai vu c'est les marques qui déposent carrément le. machin comme SA Materiel.net.
Si tu dépose le nom avec l'extension. Il ne pourra rien faire. Mais s'il a créé une boîte avec ce nom où qu'il peut justifier de 2 ans sur internet sans que tu n'es rien fait... on va dire que c'est de ta faute..
-

Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19595
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: pasasitisme? comment faire?
le fait que le nom ait été accepté par l'inpi ne veut absolument pas dire qu'il tiendra devant les tribunaux : si ce sont des mots fréquemment utilisés dans ton domaine d'activité, malgré le dépôt inpi, tu pourra être débouté au tribunalyucom31 a écrit:J'ai de mon côté dépose le nom à l'INPI il y a qq années, le nouveau site a été lancé en mai.
- Josh Parker
- WRInaute occasionnel

- Messages: 344
- Inscription: 15 Juin 2006
Re: pasasitisme? comment faire?
Leonick a écrit:le fait que le nom ait été accepté par l'inpi ne veut absolument pas dire qu'il tiendra devant les tribunaux : si ce sont des mots fréquemment utilisés dans ton domaine d'activité, malgré le dépôt inpi, tu pourra être débouté au tribunalyucom31 a écrit:J'ai de mon côté dépose le nom à l'INPI il y a qq années, le nouveau site a été lancé en mai.
J'ai été attaqué par une société du CAC parce que j'ai acheté "nom de revue générique + blogue" au féminin via la plus gros cabinet d'avocat de Paris (en temps que particulier
On peut pas faire plus générique
Dernière édition par Josh Parker le Ven Jan 20, 2012 10:23, édité 1 fois.
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