J'ai pas le droit de payer les impôts !!!

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

stressless0
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 7
Inscription: 7 Déc 2008

Message le Dim Déc 07, 2008 20:29

Zecat a écrit:sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france que tu produis tes sites, donc tu es à mon avis simplement travailleur sans papier (clandestin si tu préfères) :-)


sans papiers Ok 8O mais à ma place qu'est ce que tu fais pour être "avec papiers" ?


Marie-Aude
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 11173
Inscription: 5 Juin 2006

Message le Dim Déc 07, 2008 21:02

ArcsaM a écrit:
Zecat a écrit:sauf erreur, l'important n'est pas ou tu touches mais ou tu travailles ... et dans le cas présent c'est en france


Zecat à peut être raison : tes sites sont enregistrés en France ou dans ton pays. Ils sont en point fr ou pas.
Je m'explique :
- tu as un site en point fr enregistré en France la tu as, a mon sens, toutes les présonptions de travailler en France et oui tu es travailleur clandestin.
tu as un site en point com enregistré dans ton pays rien ne t'empêche de délocaliser pour des raisons x, y la gestion en France du moins temporairement. Et la pas de pb. a mon sens


Pas obligatoirement. Si tu es travailleur déclaré dans ton pays d'origine, tu peux exercer ton activité dans ce pays, et avoir un "rattachement économique" dans celui ci. Tu n'es manifestement pas un résident normal, puisque tu n'as pas le droit de travailler.
En revanche, le problème il est vis à vis de l'Afnic, d'avoir un site en point fr :) c'est marrant comme situation

stressless0
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 7
Inscription: 7 Déc 2008

Message le Dim Déc 07, 2008 21:29

merci encore pour les explications Marie-Aude

A titre d'information: Je n'ai aucun site en .fr

mikeontop
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 12
Inscription: 9 Déc 2008

Message le Jeu Déc 11, 2008 11:37

Je pense qu'on a pas toutes les pieces pour juger, faudrais tout savoir pour connaitre l'application de la loi
La situation du résident jouerai beaucoup a mon avis

J'ai pas le droit de payer les impôts !!!

Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités