[declaration de revenu ?] particulier, votre expérience ?

[athoms]

Ce que je ne comprends pas aussi, c'est que certaines société paient les particuliers en HT sans tva et d'autres oui...

Par exemple une société dégreve la TVA sur les sommes dues au particulier, d'autres non... Lequelles sont dans la légalité selon vous?

Alapage, semble être plus stricte vis à vis de son parainnage (peut être a-t-elle eu des problèmes), tant mieux mais ce n'est pas le cas de beaucoup!

[bakalinge]

Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.
Par ailleurs, la notion de "revenu" implique également la notion de perte ou de "moins-value": que doit faire le webmaster qui génère certes quelques euros de plus-value avec son site, mais qui a souvent investi lourdement (hébergement, développement..) pour créer son site. Bien souvent la première année est déficitaire. Doit-on dans ce cas déclarer ses moins-values, comme peut le faire une personne qui a perdu de l'argent en bourse ?
De toute façon il existe un vide juridique énorme concernant la fiscalité des revenus publicitaires (et autres) sur le web (seul texte approchant : directive européenne du 8 juin 2000, très très vague), tant en France qu'au niveau européen...Si le fait de déclarer ses revenus me parait légitime, autant dire qu'il y a matière à se défendre en cas de contrôle

[Gralon]

Ce que je ne comprends pas aussi, c'est que certaines société paient les particuliers en HT sans tva et d'autres oui...

Par exemple une société dégreve la TVA sur les sommes dues au particulier, d'autres non... Lequelles sont dans la légalité selon vous?

hou là, je ne voulai pas ajouter de la complexité avec la TVA ...
pour faire simple, si vous percevez de la TVA, vous devez OBLIGATOIREMENT la reverser à l'état.
en général, lorsque vous "facturez" en tant que "particulier" (herm...), la facture est HT (hors taxe), donc pas de tva à reverser (cela s'applique aussi au régime micro lorsque vous êtes en indépendant).
Donc si vous n'êtes pas déclaré en tant qu'entreprise et que vous recevez des versements comprenant de la TVA ... vous êtes vraiment hors la loi, car la TVA est récupéré par le fisc et là ils ne vont pas être content.

Alapage, semble être plus stricte vis à vis de son parainnage (peut être a-t-elle eu des problèmes), tant mieux mais ce n'est pas le cas de beaucoup!

Ben alapage c'est france telecom derrière, donc une entreprise française, donc assujeti aux lois française ...

[Gralon]

Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...

Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.

le problème n'est pas là, même si Google n'a pas cette obligation, toi tu es dans l'obligation de déclarer ces revenus ...
on ne parle ici que de ce qui est légal ou pas !

Par ailleurs, la notion de "revenu" implique également la notion de perte ou de "moins-value": que doit faire le webmaster qui génère certes quelques euros de plus-value avec son site, mais qui a souvent investi lourdement (hébergement, développement..) pour créer son site. Bien souvent la première année est déficitaire. Doit-on dans ce cas déclarer ses moins-values, comme peut le faire une personne qui a perdu de l'argent en bourse ?

euh, la corrélation n'est pas bonne, les moins-values ne peuvent être déduites que sur d'autres plus-values boursières. Impossible par exemple de diminuer l'ensemble de tes revenus en y soustrayant tes moins-values boursières (l'etat a tout prévu )

sinon, en tant qu'entreprise déclarée, tu as le droit d'être en deficit (car peu de revenus et investissement en matériel, hébergement, etc ..)
mais en tant que particulier, tu n'as aucune de ces possibilités.

De toute façon il existe un vide juridique énorme concernant la fiscalité des revenus publicitaires (et autres) sur le web (seul texte approchant : directive européenne du 8 juin 2000, très très vague), tant en France qu'au niveau européen...Si le fait de déclarer ses revenus me parait légitime, autant dire qu'il y a matière à se défendre en cas de contrôle

tu peux toujours essayer de défendre ton cas en cas de contrôle, mais laisse moi te dire que tu auras tort ...

[bakalinge]

bakalinge a écrit:
Citation:
Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...


Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.


le problème n'est pas là, même si Google n'a pas cette obligation, toi tu es dans l'obligation de déclarer ces revenus ...
on ne parle ici que de ce qui est légal ou pas !

Je ne faisais que répondre à une affirmation fausse de ta part...
D'autre part, contrairement à ce que tu affirmes, les entreprises françaises ne déclarent pas au fisc les paiements qu'elles ont effectuées à leurs fournisseurs...excepté les honoraires versés durant l'exercice (document DAS 2)

[Gralon]

bakalinge a écrit:
Citation:
Les entreprises qui te reversent quelque chose le déclarent, donc le fisc sait que tu as touché quelque chose...


Dans le cas des Adsense de google, cela reste à voir car c'est bien Google US (le siège) qui gère les reversements, et non Google France. Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que google Us ait l'obligation d'effectuer cette déclaration aux services fiscaux français.


le problème n'est pas là, même si Google n'a pas cette obligation, toi tu es dans l'obligation de déclarer ces revenus ...
on ne parle ici que de ce qui est légal ou pas !

Je ne faisais que répondre à une affirmation fausse de ta part...
D'autre part, contrairement à ce que tu affirmes, les entreprises françaises ne déclarent pas au fisc les paiements qu'elles ont effectuées à leurs fournisseurs...excepté les honoraires versés durant l'exercice (document DAS 2)

ce n'est pas moi qui ai parlé de cette obligation de déclaration mais "c6po"

et je suis tout à fait d'accord avec toi sur :

les entreprises françaises ne déclarent pas au fisc les paiements qu'elles ont effectuées à leurs fournisseurs...excepté les honoraires versés durant l'exercice

ps : il n'est pas rare que le fisc passe des "marchés" avec certaines grosses sociétés d'affiliations pour avoir les listings de leurs affiliés en fonction de leurs CA et ainsi pouvoir vérifier la déclaration de l'affilié plus tard ...

[bakalinge]

ce n'est pas moi qui ai parlé de cette obligation de déclaration mais "c6po"

Effectivement, mea culpa

[C6PO]

C6po le retour

Je pense qu'on a "tous" pas complétment tort ou raison, ... car d'une part notre législation française est "légèrement" complexe, et d'autre part les cas des webmasters touchant des revenus (sous autant de formes différentes que peuvent l'imaginer ceux qui les versent) ont tous des situations différentes.

On ne peut donc généraliser le problème... et sa solution.

Reste quand même que, si vous touchez une rémunération "non négligeable"

, non exceptionnelle , mieux vaut utliser les services d'un professionnel qui saura vous dire exactement ce que vous devez faire. La tranquilité à un prix...

[squawk]

Ce que je ne comprends pas aussi, c'est que certaines société paient les particuliers en HT sans tva et d'autres oui...

Par exemple une société dégreve la TVA sur les sommes dues au particulier, d'autres non... Lequelles sont dans la légalité selon vous?

heu, un particulier qui touche de la tva c'est délirant... et vaut la c'est clair que le fisc vient faire un tour chez vous car la tva c'est hyper facile pour eux de controler : les entreprises servent de collecteurs donc c'est facile de voir ou il y a un trou....

tu des exemples d'entreprises qui paient de la tva a des particuliers ??

[lecougard69]

Pour gralon :

Pour ma part, j'ai choisi la tranquilité en me déclarant, en prenant un cabinet comptable, etc ...

Tu as quel statut ? Ton comptable te coute combien et qu'est ce qu'il prend en charge ?

Merci d'avance,

[Gralon]

Pour gralon :

Pour ma part, j'ai choisi la tranquilité en me déclarant, en prenant un cabinet comptable, etc ...

Tu as quel statut ? Ton comptable te coute combien et qu'est ce qu'il prend en charge ?

Merci d'avance,

statut libéral indépendant, mon comptable me fait mon livre de compte : ecritures, rapprochement bancaires dépenses/factures,
je lui apporte mes factures générées (je lui fait un récap en tableur, HT, TTC, TVA),
mes factures dépensées,(recap en tableur, par mois, HT, TTC,TVA)
mes extraits de comptes bancaires

et il s'occupe de mes déclarations (impots, tva, etc)

et ça me coute 1 000 euros /an, qui est déductible de mes revenus.

de plus j'ai souscris à un organisme certifié ARAPL qui permet un abattement de 20% supplémentaire sur mes revenus professionnels
un bon pdf pour les libéraux : -http://www.araplca.com/pdf/abc_install.pdf

voili voilou, autre chose pour les indépendants suivant ce que vous gagnez il faut faire le calcul de savoir ce qui est le plus rentable pour vous : être assujetti sur l'impot sur le revenu ou bien sur l'impot sur les sociétés ..., au dessus de 33 % d'imposition en tant que particulier (je crois),il est plus interressant d'être soumis à l'IS et donc de changer de statut juridiquel (sarl) ...) .

[lecougard69]

Merci beaucoup pour ces infos !

Je crois donc que je vais faire appel à un comptable.
Comment est ce que tu t'y es pris pour trouver le tiens ?
Il sont beaucoup à être certifié ?

Sinon, 1000 Euros par ans, mais quelque soit le CA, le nombre de factures ?
Est ce que tu pourrais me donner une idée pour ton cas ?

Merci encore.

[[--Eric--]]

C'est assez facile d'accuser le pigeon final, qui finalement est le webmaster. Je ne pense pas que ce soit lui le plus coupable dans l'histoire.
quant au fait de la concurrence déloyale, pas évident qu'elle soit si déloyale que ça.

Nul n'est censé ignorer la loi...
Imagine que du jour au lendemain Google supprime les adsenses sur tous les sites des "webmasters amateurs" qui les utilise sans les déclarer à l'Urssaf... je suis sûr que ceux en règle seront ravis de voir leurs revenus augmenter soudainement !
Le jour où ce marché sera en crise sûr que les "pro" vont faire faire le ménage.
Franchement si je faisais de la pub et que je voyais que d'autres me piquent des parts de marché sans payer leurs charges ça me ferait mal. Alors certes ce sont des petits sites mais en les additionant tous...