Particulier publicité & redressement fiscal

[tawath]

Surf sauvage au grés du lien près de la souris
Je suis tombé sur cette page:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html
Résumé succint
Les particuliers et les associations qui ne se sont pas déclarés comme entrepreneur auprés de la chambre des métiers,d'un registre du commerce(et autre absurdité administrative)(artisan,commercant,profession libéral) risquent un redressement fiscal (taxe professionnelle)de plusieurs centaines,voire milliers d'euros (redressement retroactif sur trois,voire six ans) dés le premier centime de revenu publicitaire...

Quand aux agences de publicités qui recrutent à tour de bras elle risquent la même chose plus un rappel ursaff et de fortes amendes en regard de la législation du travail!
Je m'excuse de vous faire flipper
J'attends un démenti de votre part (nous avons de brillant juriste par ici)...avant de téléphoner à mes annonceurs pour le dire de surtout pas me faire un virement...Je prends que le liquide

Centre de formalités des entreprises de votre région CFE
-choix des statuts juridique
-Choix d'une caisse de prévoyance (maladie-retraite)
-Formation eventuelle à la gestion
-Enregistrement de l'entreprise ()
Envie d'une simulation avant de passer dans la légalité? Combien va-t-il me rester aprés caisse de prevoyance-impôts
Canam,caisse de prevoyance entrepreneur

documents téléchargeables
-pdf "bien choisir son statut" et "objectif entreprise"
et simulateur Impot sur le revenu et charge sociales comparatif régimes fiscaux.
Outils du créateur

[Foxus]

mais si y nous envoies un cheque c + anonyme ?

c une honte quand meem surtotu pour ceux qui debutent et qui von aps s'inscrire car demain il aurons plsu de revenues, c carrement instable.

en cas de redressement tous ce qu'on a a payé c la somme k'on aurais du payé en cas d'imposition ? pas plus ?

[Fifrelin]

Bof...

D'abord, tout le monde a droit à un pourcentage d'erreur sur le chiffre de sa déclaration d'impôts. Alors, dire que "même de très petites sommes, etc." ne tient pas debout, si la somme gagnée "en plus" avec Adsense est inférieure à 10% d'un salaire perçu "normalement". Quand on vend 4 antiquités pendant un vide grenier ou 4 objets sur eBay, on n'en fait pas tout un plat !

Ensuite, il aurait fallu distinguer le cas des personnes qui n'ont jamais bossé (étudiants par exemple), des personnes au chômage et recevant une indemnité, des personnes ayant un emploi fixe, déjà assurés sociaux pour un premier travail ou pas assurés du tout, etc.

Je ne suis pas juriste, mais je sais que rien n'est simple, et que la page que tu cites a un style "alarmiste et moralisateur non argumenté sérieusement" que l'on retrouve dans les hoaxes.

D'autre part, le sujet a déjà été débattu sur ce forum.

Il faudrait qu'un spécialiste du droit (et des impôts) se dévoue pour faire une belle synthèse argumentée en distinguant le cas des "Français de France", des Belges, Canadiens, Monégasques, DOM-TOMiens, Luxembourgeois, etc. étudiants, salariés, fonctionnaires, retraités, au chômage, rentiers, en invalidité, en préretraite, mineurs, majeurs, cotisant pour telle ou telle caisse de retraite ou "caisse maladie", etc.

Sinon, on va encore assister à un débat virulent avec des tas d'affirmations sans preuves plus motivées par des rancoeurs ou des "on dit" que par une analyse objective de la situation...

Et puis, il faut se demander si un employé des impôts a vraiment le temps de se déplacer pour 200 euros de gains par an alors qu'il y a des tas d'autres magouilles et abus portant sur des millions d'euros. Bon, la plupart du temps, c'est suite à des lettres de dénonciation...

[tawath]

En théorie c'est le nombre d'année d'activitées x par la taxe professionnelle de ta commune,plus l'impôt sur les sociétés?
Ca peut faire un bon mois de salaire voire plus

edit de impot-gouv.fr
Micro-Entreprises
Le régime d'imposition micro entreprise constitue le régime de droit commun des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76300 € HT pour les ventes et la fourniture de denrées et de logement et 27000 € HT pour les autres prestations. Seul le chiffre d’affaires est à déclarer directement sur la déclaration de l’impôt sur le revenu (des abattements spécifiques sont appliqués à ce chiffre d’affaires).


Régime déclaratif spécial ou Micro-BNC
Le régime d'imposition dit « Micro-B.N.C » constitue un régime déclaratif spécial applicable aux contribuables dont les recettes annuelles n'excèdent pas 27 000 € HT, et qui, lorsqu’ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA. Seul le montant des recettes est à déclarer directement sur la déclaration de l’impôt sur le revenu (des abattements spécifiques sont appliqués à ces recettes).

Si vous faites plus de 10000Euros/mois avec votre site c'est pas pour vous
sauf si vous avez omis de vous déclarer

[Fifrelin]

En théorie c'est le nombre d'année d'activitées x par la taxe professionnelle de ta commune,plus l'impôt sur les sociétés?
Ca peut faire un bon mois de salaire voire plus

Et ceux qui vendent des Tupperware ou de l'Herba..fe en plus de leur boulot normal, ils font comment avec les impôts ?

[weetabix]

Sur le site que tu as noté, il est noté ceci :

"Rien que pour cette taxe le rappel au bout de 6 ans peut donc être de 6x500 soit 3 000 euros. A ce montant il faut au moins rajouter 10 pour cent plus les intérêts de retard plus les frais de procédure. Pour un faible gain le montant du rappel sera donc d'au moins 4 000 euros. Ce montant s'élèvera en fonction des gains publicitaires reçus."

moi, je veux bien mais les impots peuvent agir en redressement fiscal sur lannée en cours et les 3 années précédentes donc au maximum 4 ans ..alors pourquoi on nous parle de 6 !

et si on parle de spub, on va aussi voir ceux ki utlisent les services audiotel pr vendre des codes....

cet article va faire peur à bcp de monde..
jattends plus déclaircissement ....

[Fifrelin]

Je suis tombé sur cette page:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html

Ben tiens, pour être constructif, on pourrait demander au webmaster de ce site qu'il vienne ici nous expliquer comment il fait, LUI, pour déclarer les revenus touchés avec les Adsense qu'il a sur son site

Concrètement ! En disnat s'il est étudiant, salarié, retraité, Monégasque ou Canadien, etc.

Puisque tu as trouvé ce site, tawath, et que tu viens affoler tout le monde, c'est donc à toi d'écrire au webmaster "orvinfait" et de venir nous coller sa réponse sur le forum WRI
Qui sème le vent récolte la tempête

Ca sera utile à tout le monde d'avoir un témoignage de plus.

[netsys]

Cet article ne fait que mettre à la lumière ce que tout le monde sait mais que personne ne voulait admettre...

[tawath]

Je suis tombé sur cette page:
http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html

Ben tiens, pour être constructif, on pourrait demander au webmaster de ce site qu'il vienne ici nous expliquer comment il fait, LUI, pour déclarer les revenus touchés avec les Adsense qu'il a sur son site

Concrètement ! En disnat s'il est étudiant, salarié, retraité, Monégasque ou Canadien, etc.

Puisque tu as trouvé ce site, tawath, et que tu viens affoler tout le monde, c'est donc à toi d'écrire au webmaster "orvinfait" et de venir nous coller sa réponse sur le forum WRI
Qui sème le vent récolte la tempête

Ca sera utile à tout le monde d'avoir un témoignage de plus.

Orvinfait est une S-A-R-l et à priori les sites persos qui adsencent le web constitue une concurrence ...
Je crois qu'il faut se tourner vers WRI-Admin pour avoir une info cohérente.
Ce qui est sur d'aprés cet article et ec que (je crois savoir) c'est que déclarer ses revenus avec son salaires ou ses prestations chômage n'est pas suffisant au regard de l'administration fiscal,Sic!

[tawath]

Sur le site que tu as noté, il est noté ceci :

"Rien que pour cette taxe le rappel au bout de 6 ans peut donc être de 6x500 soit 3 000 euros. A ce montant il faut au moins rajouter 10 pour cent plus les intérêts de retard plus les frais de procédure. Pour un faible gain le montant du rappel sera donc d'au moins 4 000 euros. Ce montant s'élèvera en fonction des gains publicitaires reçus."

moi, je veux bien mais les impots peuvent agir en redressement fiscal sur lannée en cours et les 3 années précédentes donc au maximum 4 ans ..alors pourquoi on nous parle de 6 !

et si on parle de spub, on va aussi voir ceux ki utlisent les services audiotel pr vendre des codes....

cet article va faire peur à bcp de monde..
jattends plus déclaircissement ....

A priori pour les "personnes morales" comprendre les entreprises,les artisans,industriels la législation différre?Pour le délai rétroactif...
Je crois même savoir que cela peut aller à 10ans quand il y'a eu volonté de masquer de tromper les fiscaux...

En théorie c'est le nombre d'année d'activitées x par la taxe professionnelle de ta commune,plus l'impôt sur les sociétés?
Ca peut faire un bon mois de salaire voire plus

Et ceux qui vendent des Tupperware ou de l'Herba..fe en plus de leur boulot normal, ils font comment avec les impôts ?

Je pense qu'ils sont dans la même situation que nous ils sont dans l'illégallité (distributeur indépendant,doit payer des charges sociales,la taxe pro s'enregistrer etcc)

[Fifrelin]

http://www.orvinfait.fr/publicite_particuliers.html

Tiens, un truc rigolo sur Orvinfait :

Bon, on ne parlera pas de ses goûts et de ses couleurs pour son site, ni du choix du Times comme police pour des pages web.

Mais il parle tout le temps de "ses dizaines de milliers de pages". Il en a bien 59000 dans Google, mais c'est toujours la même trame de page créée à partir de la liste des 36000 communes de France. Il propose l'adresse du conseil général du département, et il suggère d'inscrire les restos du coin (même du coin le plus paumé de la Lozère) sur une page "pub" de son site

Je ne suis pas allé plus loin pour voir de quoi sont composées les 13000 pages restantes. J'ai vu une page alarmiste sur les dangers de la surdose de vitamine A. Pouhhh... Les rares cas de surdose ont provoqué une cirrhose du foie au bout de 40 ans de régime exclusif de jus de carottes (chez un British il y a 35 ans), ou alors il faut manger du foie d'ours blanc (si, si... vérifiez : http://www.rds.ca/chasse/fr.pech.gibier.ours_blanc.html ) pour en arriver là.

Bref, quand on regarde ce site Orvinfait de plus près, on a une idée du webmaster (je l'aurais bien vu en moine échevelé prêchant le repentir des âmes au Moyen-Age).

[shrom]

Ca fait des mois et des mois qu'on vous rappele que dès le premier centime gagné, on doit être déclaré.

Ce n'est pas parce que certains ne le font pas qu'il faut faire comme eux.

Au passage, il y a eu la soirée organisée par rentabilisez.com la semaine dernière et la rumeur courrait que les impôts commençaient à s'intéresser de très près aux webmasters non déclarés.

Maintenant, vous faites ce que vous voulez mais ne venez pas dire que vous ne saviez pas.

[squawk]

ça prend 10 min pour être dans la légalité, pourquoi personne ne le fait ?

[tawath]

Dans ce sujet de Wri Google se couvre avec cocher la case "particulier" ou "entreprise" puis soumettez vous à la législation de votre pays

http://www.webrankinfo.com/forums/viewt ... sc&start=0

[Erazor]

Au passage, il y a eu la soirée organisée par rentabilisez.com la semaine dernière et la rumeur courrait que les impôts commençaient à s'intéresser de très près aux webmasters non déclarés..

ca c'est pas une rumeur soit en sur . Les milliers ( mililions ..?) de chèques ne sont pas passés inaperçus j'en ai même entendu parler au foot pas un énarque de Bercy . Pas de secret : pour etre inconnus faut se faire payer en cash comme les dealers
Par ailleurs il y a autre chose qui peut vous arriver si vous n'etes pas déclarés : un procès pour concurrence déloyale d'un webmaster déclaré.
C'est tout a fait plaidable et tot ou tard ça arrivera ( ou il vous dénoncera au fisc donc )