Un particulier peut-il émettre une facture?

Nouveau WRInaute
Bonjour,

je pense que c'est possible, mais avez-vous des modèles?
J'ai fait de la pub pour un site, et afin de me faire payer, ce site me demande d'émettre une facture...

J'utilise habituellement adsense, pas besoin de tout ça :)

Merci d'avance!
 
WRInaute accro
Donc tu bosses au black et tu nous demandes si tu peux établir une facture pour du one shot... c'est motivant tout ca de t'aider. Tu payes mes charges et mes impôts aussi ? Tu casses le marché de la pub, et tu crois que je vais t'aider ? C'est de l'humour ?
 
WRInaute passionné
Il faut un statut juridique pour faire une facture et avoir une activité professionnel comme tu le fais.
 
WRInaute accro
Un particulier peut-il émettre une facture?
Non. Et tu peux penser être à l'abri en déclarant tout de même sur ta fiche d'imposition (et tu seras d'ailleurs en règle avec eux) mais parles en un peu à l'URSSAF, eux te diront que tu n'as pas le droit.

Expérience véridique : j'avais posé la question aux impôts en 2000, ils m'avaient dit "aucun problème si vous déclarez en BNC" (une hérésie soit dit en passant).
 
WRInaute occasionnel
milkiway a dit:
Un particulier peut-il émettre une facture?
Non. Et tu peux penser être à l'abri en déclarant tout de même sur ta fiche d'imposition (et tu seras d'ailleurs en règle avec eux) mais parles en un peu à l'URSSAF, eux te diront que tu n'as pas le droit.

Expérience véridique : j'avais posé la question aux impôts en 2000, ils m'avaient dit "aucun problème si vous déclarez en BNC" (une hérésie soit dit en passant).

Il y a plus de 15 ans(wow le temps passe), quand j'ai commis mon premier logiciel les impôts m'avaient dit la même chose, mais m'avaient bien précisé que cela ne préjugeait pas de la réponse de l'URSSAF ;)

Ceci étant la réponse est non, tu ne peux pas facturer ainsi si tu es établi en France.
 
WRInaute accro
= dans le cas où tu vends un bien qui t'appartient et si cette vente ne relève pas d'une activité régulière.
 
Nouveau WRInaute
@milkiway : Merci pour ta réponse

Les gains ne sont pas gros, mais ça me permet de rembourser l'hébergement, donc je ne voulais pas passer à coté...
 
WRInaute passionné
pourquoi on s'excite sur une question fermée dont on connait la réponse (négative) ?
...
faudrait créer un forum spécial finstreet pour qu'il se dégourdisse le clavier :) :) :) :) :) :)
 
WRInaute accro
loran750 a dit:
pourquoi on s'excite sur une question fermée dont on connait la réponse (négative) ?
...
faudrait créer un forum spécial finstreet pour qu'il se dégourdisse le clavier :) :) :) :) :) :)

Bah AdSense a déjà créé un forum pour moi :) le forum Désactivation :) Vous n'imaginez pas le nombre d'insultes ...un délice :)
 
WRInaute passionné
@Finstreet je sais j'y passe de temps en temps quand je suis en panne d'inspiration pour engueuler/vanner/déblatérer/déboucher/démembrer/décortiquer/désincarner/décalcifier/...
 
WRInaute discret
Dolph a dit:
C'est pas une facture, mais un acte de vente ou de cession.
Un particulier peut émettre une facture, on peut pour éviter la confusion avec une facture commerciale émise par une entreprise appeler cela par tout les mots que vous souhaitez, il n'est pas légalement interdit d'appeler ce document facture.
Le service comptable d'une entreprise peut refuser d'accepter une facture émise par une "personne physique" et n'accepter que des factures émises par des entreprises, c'est une méconnaissance du droit fiscal, un particulier peut très bien vendre un produit ou un service a une entreprise.
L'attitude de l'administration (impôts et urssaf) envers un particulier qui émet une facture et qui pourrait être considéré comme un professionnel effectuant un travail dissimulé n'a rien à voir la légalité de cette facture. Si c'est occasionnel, il n'est pas nécessaire de passer professionnel, c'est bien sûr sujet à discussion avec l'administration en cas d'occasionnel répété.
 
WRInaute impliqué
Non, une facture est obligatoirement lié à un acte de vente B2B ou B2C. Il est illégale pour un pro de ne pas émettre de facture, mais à l'inverse, il est illégal à un particulier d'en émettre une.

Une facture se doit de contenir des info (n° de siren, TVA ou exonération, etc...) qu'un particulier ne détient pas, dés lors, le document et illégale et sans valeur.

C'est pour cela qu'en C2C, on parle d'acte ou de contrat de vente.
 
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