Particulier : déclarer des revenus internet
8 messages • Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
Particulier : déclarer des revenus internet
Bonjour à tous,
j'ai eu pour idée de vendre de l'espace sur mon site en profit d'autre site (Plus d'info rubrique annoncer) Donc pour l'instant ce n'est pas le cas mais j'aurai surement quelques gains en euros par mois. (mais seules gains puisque je suis étudiant, et le site n'est pas une socièté, juste un particulier)
Le problème c'est comment me protéger ? quelles sont les lois (autorisant/interdisant) ces locations ? Comment prouver à mes "clients" que cette location est légal et sans risque ?
De plus comment bien protégé mon site de toutes copies ?
Et quels sont les sites pratiques (siren, incl... (je comprends pas tout à ceci))
Merci de votre aide
Edit herveg : je me suis permis d´éditer ton titre pour le rendre plus parlant et pour essayer de faire apparaitre (en bas à droite de cette page) les fils de discussions similaires >> mais ca ne marche pas on dirait...
j'ai eu pour idée de vendre de l'espace sur mon site en profit d'autre site (Plus d'info rubrique annoncer) Donc pour l'instant ce n'est pas le cas mais j'aurai surement quelques gains en euros par mois. (mais seules gains puisque je suis étudiant, et le site n'est pas une socièté, juste un particulier)
Le problème c'est comment me protéger ? quelles sont les lois (autorisant/interdisant) ces locations ? Comment prouver à mes "clients" que cette location est légal et sans risque ?
De plus comment bien protégé mon site de toutes copies ?
Et quels sont les sites pratiques (siren, incl... (je comprends pas tout à ceci))
Merci de votre aide
Edit herveg : je me suis permis d´éditer ton titre pour le rendre plus parlant et pour essayer de faire apparaitre (en bas à droite de cette page) les fils de discussions similaires >> mais ca ne marche pas on dirait...
Salut et bienvenue,
première chose à faire : revoir la règle de grammaire en ce qui concerne l´infinitif et le participe passé (et de manière générale orthographe, pluriel, etc.) : primordial.
Ensuite, une fois le premier point maitrisé, tu trouveras sur le forum ici plusieurs fils de discussions qui expliquent ce problème, notamment en rapport avec la mise en place (à venir - début 2009) du statut d´auto-entrepreneur qui répondra sans doute à tes attentes.
Quoiqu´il en soit, le caractère "légal" d´une activité commerciale n´a aucun rapport avec le montant des revenus. La loi prévoit que le premier centime d´euro percu doit être déclaré. Et pour ce faire, un statut est obligatoire.
Bon courage !
première chose à faire : revoir la règle de grammaire en ce qui concerne l´infinitif et le participe passé (et de manière générale orthographe, pluriel, etc.) : primordial.
Ensuite, une fois le premier point maitrisé, tu trouveras sur le forum ici plusieurs fils de discussions qui expliquent ce problème, notamment en rapport avec la mise en place (à venir - début 2009) du statut d´auto-entrepreneur qui répondra sans doute à tes attentes.
Quoiqu´il en soit, le caractère "légal" d´une activité commerciale n´a aucun rapport avec le montant des revenus. La loi prévoit que le premier centime d´euro percu doit être déclaré. Et pour ce faire, un statut est obligatoire.
Bon courage !
herveG a écrit:Salut et bienvenue,
Merci
herveG a écrit:première chose à faire : revoir la règle de grammaire en ce qui concerne l´infinitif et le participe passé (et de manière générale orthographe, pluriel, etc.) : primordial.
Sur le site ou mon message précédent ?
Cette remarque intervient car, il apparait beaucoup trop de fautes, ou quelques unes qui dérangent ?
herveG a écrit:Ensuite, une fois le premier point maitrisé, tu trouveras sur le forum ici plusieurs fils de discussions qui expliquent ce problème, notamment en rapport avec la mise en place (à venir - début 2009) du statut d´auto-entrepreneur qui répondra sans doute à tes attentes.
Je vais chercher, même si j'aurai bien aimé, des liens vers des sujets, car ce soir mon ordi n'avance pas beaucoup est chaque nouvelles pages me prend 2minutes :/
herveG a écrit:Quoiqu´il en soit, le caractère "légal" d´une activité commerciale n´a aucun rapport avec le montant des revenus. La loi prévoit que le premier centime d´euro percu doit être déclaré. Et pour ce faire, un statut est obligatoire.
Bon courage !
Quel statut ? auto-entrepreneur ? Et comment obtenir ce statut ?
Merci
pour ce qui est du choix d'un statut vois sur le site www.netpme.fr
tu y trouveras beaucoup d'informations fiscales, juridiques et sociales...
tu y trouveras beaucoup d'informations fiscales, juridiques et sociales...
Merci à vous trois
Très bien, donc ce que j'ai compris c'est qu'après le 1 janvier, si la loi passe, j'enregistre un compte auto entrepreneur ?
Mise à part ça, Quelles autres lois, ou numéro sert vraiment pour un site ?
Copyright ? Cnil ? Siren ?
Très bien, donc ce que j'ai compris c'est qu'après le 1 janvier, si la loi passe, j'enregistre un compte auto entrepreneur ?
Mise à part ça, Quelles autres lois, ou numéro sert vraiment pour un site ?
Copyright ? Cnil ? Siren ?
SIREN, c est pour les sociétés
CNIL : important si tu conserves des données personnelles (nom ou email, numero de tel, etc.).
Copyright : pas besoin dans la mesure ou un site est protégé de fait mais il faut que tu sois en mesure de prouver l´antériorité de ton site par rapport a un autre qui aurait pompé le tien.
Tiens, regarde ce sujet et regarde les discussions associées en de la page :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_75390.htm
Il y a matière....
CNIL : important si tu conserves des données personnelles (nom ou email, numero de tel, etc.).
Copyright : pas besoin dans la mesure ou un site est protégé de fait mais il faut que tu sois en mesure de prouver l´antériorité de ton site par rapport a un autre qui aurait pompé le tien.
Tiens, regarde ce sujet et regarde les discussions associées en de la page :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_75390.htm
Il y a matière....
8 messages • Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Forum Droit du web (juridique, fiscalité, création entreprise...) sur WebRankInfo
- Revenus en hausse de 70% pour Google (T3 2006)
- Les bons résultats financiers de Google au 1er trimestre 2008
- Résultats financiers de Google T4 2008 : meilleurs que prévus
- Résultats financiers de Google en 2006
- Résultats financiers de Google : 4ème trimestre 2007
- Résultats financiers de Google au 3ème trimestre 2009 (T3 2009)
- Résultats financiers de Google au 3ème trimestre 2008 : pas de crise chez Google !
- Google publie des résultats trimestriels records
- Google propose le lien Votre publicité sur ce site dans AdSense
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités





le forum