Paiement en euros...

[cdepoutre]

mon inconscient me pousse à préferer l'absence de TVA

[herveG]

Les contrats Adsense le laisse entendre d'ailleurs, les WM américains payent leur TVA

C est normal, puisque les américains sont payés par une boite américaine. c est un revenu national au meme titre que toi tu payerais ta TVA si tu vendais tes services à une boite francaise.

[fleglo]

Alors moi, j'ai pris rdv avec les impots il y a quelque temps, et le gars ma clairement dit que google n'entrait pas en compte niveau TVA... car hors EU.

Qui dit vrai ?...

Je sais que "nul n'est censé ignoré la loi".
Mais si maintenant il faut être encore plus au courant que le Centre des Impôts, et avoir BAC + 6 pour remplir sa déclaration.. ou va-t-on ?...

Ca craint...
QUOTE
Comment devez-vous déclarer vos revenus publicitaires ? « That is the question » comme dirait notre ami Shakespeare. Mais toute interrogation finit par trouver sa réponse quelque part. Même si une telle activité sur internet peut paraîte nouvelle à nos yeux, un cadre législatif existe bel et bien. Les informations suivantes ont été recueillies auprès des institutions françaises compétentes, en l’occurrence, l’Urssaf et les Impôts.

Socialement :
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Vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF en qualité de travailleur indépendant. En effet, cette qualité est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral.

Vous obtiendrez alors une immatriculation et payerez des cotisations trimestrielles. En principe, celles-ci sont calculées sur la base des revenus professionnels. Cependant, les revenus n’étant pas connus lorsque vous débuterez votre activité, les cotisations seront provisoirement calculées sur une base forfaitaire les deux premières années de votre activité. Les cotisations forfaitaires par trimestre (chiffres année 2002) seront d’un montant de 202 euros (81 euros allocations familiales et 121 euros CSG/CRDS). Les années suivantes, les cotisations ne seront plus forfaitaires, elles dépendront de vos revenus professionnels : 5,40% allocations familiales, 7,50% CSG, 0,50% CRDS et 0,15% CFP. A noter que si votre revenu professionnel est inférieur à 4018 euros dans l’année, vous serez remboursé des montants de ces cotisations.

Enfin, vous devrez vous rapprocher des services compétents pour connaître l'étendue de vos obligations concernant votre assurance maladie, votre assurance vieillesse, etc…

Fiscalement :
--------------------------------------------------------------------------------
D'un point de vue fiscal, vous serez assujetti au régime des micro-BNC si vos revenus professionnels ne dépassent pas le seuil de 27000 euros sur l'année. Les contribuables placés sous ce régime devront porter dircetement sur leur déclaration des revenus 2042 C le montant de leur chiffre d'affaires. A noter que le bénéfice imposable, qui sera calculé par l'administration, sera égal au montant du chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire de 35% pour frais professionnels. Vous ne serez pas passible de la TVA. Vous devrez donc porter sur l'ensemble de vos factures la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Dans le cadre de ce régime fiscal, vous devrez payer une taxe professionnelle à partir de la deuxième année d'exploitation de votre activité.

Remarques :
--------------------------------------------------------------------------------
- au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.

- si vous appartenez à ce régime et que vous désirez vendre directement votre espace pub à des annonceurs (professionnels ou non), il faut éditer des factures HT.

- cela est valable aussi bien pour les commissions reçues des régies publicitaires classiques que des régies Audiotel comme Allopass ou Rentabiliweb.
Mais c'est toi qui à raison si TON interlocuteur direct dit le contraire, il ne faut quand même pas être plus royaliste que le Roi!
De mon côté c'est différent parce que j'ai une activité principale qui n'y échappe pas et qui a déjà été "remise dans la droite ligne des contributions"(p.... de redressement). Comme je me croyais statistiquement à l'abris, je suis devenu un peu beaucoup parano depuis

[herveG]

Je ne vois aucun mention liée à des activités extra communautaires. je ne vois ci i que des régime purs "intracommunautaires"....

j'y vais de mon petit texte :

Ainsi, toute société européenne fournissant des marchandises ou des services à des personnes morales ou physiques à l'intérieur de la Communeauté Européenne doit être attribuée d'un n° identifiant de TVA. De plus, toute société non-européenne achetant des produits dans l'un des pays de l'Union et les revendant dans un autre état de l'Union doit également être enregistrée dans l'un des pays de la Communauté Européenne et posséder un numéro identifiant de TVA.

Une société intra-communeautaire ne commerçant qu'avec des sociétés ou particuliers extérieurs à l'Europe n'a pas besoin d'être enregistrée en matière de TVA, de même que pour une société non-européenne vendant directement de son pays d'origine des produits, fournissant des services ou achetant des marchandises ou services dans la Communauté Européenne à destination de son pays. La TVA doit être collectée dans le pays de destination des marchandises et il appartient à l'entreprise importatrice de ce pays d'accomplir les formalités de TVA prescrites par l'autorité de tutelle locale. De manière générale, trois situations en découlent:

La fourniture de biens et services provenant d'un état-membre de l'U.E. à un pays n'appartenant pas à l'U.E. : dans ce cas, les marchandises sont vendues hors TVA à la condition que l'exportateur puisse prouver la réalité de ses exportations par la production des factures et documents de transport attestant du mouvement physique réel des marchandises en dehors de l'U.E.

La fourniture de biens et services d'un état-membre de l'U.E. à un autre état-membre : la facturation peut être établie avec un taux de TVA nul si le client possède bien son numéro d'identification de TVA et si l'exportateur a bien mentionné ce numéro d'identifiant sur sa facturation et peut prouver le mouvement des marchandises hors du pays comme mentionné ci-dessus. S'il ne mentionne pas le numéro d'identifiant sur sa facture, la TVA doit être ajoutée au montant de la facture et le client devra s'en acquitter

[fleglo]

Je ne vois aucun mention liée à des activités extra communautaires. je ne vois ci i que des régime purs "intracommunautaires"....

j'y vais de mon petit texte :

Ainsi, toute société européenne fournissant des marchandises ou des services à des personnes morales ou physiques à l'intérieur de la Communeauté Européenne doit être attribuée d'un n° identifiant de TVA. De plus, toute société non-européenne achetant des produits dans l'un des pays de l'Union et les revendant dans un autre état de l'Union doit également être enregistrée dans l'un des pays de la Communauté Européenne et posséder un numéro identifiant de TVA.

Une société intra-communeautaire ne commerçant qu'avec des sociétés ou particuliers extérieurs à l'Europe n'a pas besoin d'être enregistrée en matière de TVA, de même que pour une société non-européenne vendant directement de son pays d'origine des produits, fournissant des services ou achetant des marchandises ou services dans la Communauté Européenne à destination de son pays. La TVA doit être collectée dans le pays de destination des marchandises et il appartient à l'entreprise importatrice de ce pays d'accomplir les formalités de TVA prescrites par l'autorité de tutelle locale. De manière générale, trois situations en découlent:

La fourniture de biens et services provenant d'un état-membre de l'U.E. à un pays n'appartenant pas à l'U.E. : dans ce cas, les marchandises sont vendues hors TVA à la condition que l'exportateur puisse prouver la réalité de ses exportations par la production des factures et documents de transport attestant du mouvement physique réel des marchandises en dehors de l'U.E.

La fourniture de biens et services d'un état-membre de l'U.E. à un autre état-membre : la facturation peut être établie avec un taux de TVA nul si le client possède bien son numéro d'identification de TVA et si l'exportateur a bien mentionné ce numéro d'identifiant sur sa facturation et peut prouver le mouvement des marchandises hors du pays comme mentionné ci-dessus. S'il ne mentionne pas le numéro d'identifiant sur sa facture, la TVA doit être ajoutée au montant de la facture et le client devra s'en acquitter

Je comprend bien mais celui qui recoit de l'argent d'un autre, c'est toi en tant que "vendeur". Le contrat GG fait office de tes factures revolving permanentes et tacites.
Il ne s'agit pas d'importer ou d'exporter des prestations ou des biens comme le sujet de l'article, le Webmaster à une activité en France de prestataire de service français recevant des commissions en France d'un client étranger.
Le contrat est TA facture virtuelle au client Google qui te commissionne en retour, peu importe que tu vendes des clics ou des choux, tu es un "VENDEUR" en France pour le compte d'une Entreprise Offshore, tu es imposable au titre de la Valeur Ajoutée.
Comme je le disais, chacun est libre de faire et de penser ce qu'il veut et de jeter un coup d'oeil sur ce qu'en dise des cabinets d'avocats spécialisés sur cet aspect d'Internet. Ils ne sont pas TOUS ignorants...
http://www.motamot.com/experts/alix_micro_revenus.html

[herveG]

il est pas hors-sujet ton lien là ? je n'ai trouvé aucune information sur le régime TVA extra-communautaire des prestations de services.....

je viens de trouver un truc intéressant pour ceux qui seront dans le coin :

http://www.arras.cci.fr/developpez_ind_startin_pro.html

Fiscalité des ventes intra et extra communautaires : TVA sur les prestations de services, modalités de déclaration et de récupération
29 septembre 2005 : CCI Arras
18 octobre 2005 : CCI Douai

[fleglo]

il est pas hors-sujet ton lien là ? je n'ai trouvé aucune information sur le régime TVA extra-communautaire des prestations de services.....

je viens de trouver un truc intéressant pour ceux qui seront dans le coin :

http://www.arras.cci.fr/developpez_ind_startin_pro.html

Fiscalité des ventes intra et extra communautaires : TVA sur les prestations de services, modalités de déclaration et de récupération
29 septembre 2005 : CCI Arras
18 octobre 2005 : CCI Douai

Le produit est hors TVA, pas ton chiffre d'affaire perso:D
D'une façon plus générale, la notion de perception d'argent émanant d' une activité commerciale sans être déclaré n'existe pas en France, boneteau de trottoir ou Webmastering, toucher sans déclarer est illégal.
Mais comme on est jamais mieux informé que par son client (responsable pénal qui n'a pas le droit de faire travailler au noir, je viens de poster ma requête suivante chez GG:
"Bonjour,

Je réside en France et je voudrais simplement savoir si les rémunérations Adsense perçues en France sont assujetties à la TVA ? En d’autre termes, si vos virements doivent s’entendre « dont TVA 19.6% incluse" ?

Merci pour votre diligence"

Et y a pu qu'à attendre....
' vous posterais la réponse en primeur, promis juré

[fleglo]

Erratum, il faut corriger ma coquille et bien sur lire "Employeur" au lieu de "client" GG.

[romain187]

Ca prends le choux tous ces problèmes !

A quand une fiscalité simple en france ! avec un statut de webmaster

Maintenant que google paye en euros on peut faire une petition pour que l'Etat Francais règle ce problème de fiscalité vis a vis des webmasters et surtout de leur statut ...

lol on peut tjs rever ...

[Fifrelin]

Ca prends le choux tous ces problèmes !

A quand une fiscalité simple en france ! avec un statut de webmaster

Maintenant que google paye en euros on peut faire une petition pour que l'Etat Francais règle ce problème de fiscalité vis a vis des webmasters et surtout de leur statut ...

lol on peut tjs rever ...

Il ne faut pas chercher des bâtons pour se faire battre...

J'attends qu'un crâne d'oeuf invente une taxe sur les sites web, maintenant que les blogs sont devenus populaires.

Tout est prétexte à gratter trois sous, du moment qu'un bon pourcentage de la population l'utilise et ne peut plus s'en passer.

La taxe "droits d'auteurs" sur les disques durs (sujet de nombreux débats, on ne va pas recommencer la bagarre ici) ne donne pas le droit de stocker des chansons ou des films, etc.

A présent que l'ADSL s'est popularisé, et que la taxe télé va être payée d'office, les crânes d'oeufs vont bien nous inventer la taxe sur les noms de domaines et sur les Mo des sites... Ca servira à financer le macadam des autoroutes de l'information !