Paiement adsense pour régler des factures
5 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- patpat51
- Nouveau WRInaute

- Messages: 5
- Inscription: 23 Jan 2010
Paiement adsense pour régler des factures
Bonjour,
Je ne sais pas si cette catégorie est vraiment la bonne, dans le cas contraire, j'en suis désolé.
J'ai un client pour qui je pourrai être amené à faire du développement.
Son site lui rapporte assez mensuellement pour payer mes prestations.
Je voudrai savoir si, légalement, je peux lui faire une facture à son nom tout en utilisant ses paiements adsense pour régler mes factures?
Bien entendu, j'ai une entreprise...
Merci d'avance.
Je ne sais pas si cette catégorie est vraiment la bonne, dans le cas contraire, j'en suis désolé.
J'ai un client pour qui je pourrai être amené à faire du développement.
Son site lui rapporte assez mensuellement pour payer mes prestations.
Je voudrai savoir si, légalement, je peux lui faire une facture à son nom tout en utilisant ses paiements adsense pour régler mes factures?
Bien entendu, j'ai une entreprise...
Merci d'avance.
-

Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11889
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Paiement adsense pour régler des factures
Légalement non.
Légalement, on n'a pas le droit de "compenser" entre une dette et une créance.
Tu peux en revanche avoir un contrat avec lui où tu encaisses pour son compte ses paiements adsense et où tu lui reverses la part nette. C'est un peu différent ^^
Légalement, on n'a pas le droit de "compenser" entre une dette et une créance.
Tu peux en revanche avoir un contrat avec lui où tu encaisses pour son compte ses paiements adsense et où tu lui reverses la part nette. C'est un peu différent ^^
- patpat51
- Nouveau WRInaute

- Messages: 5
- Inscription: 23 Jan 2010
Re: Paiement adsense pour régler des factures
Merci pour les réponses.
Concernant les trois messages, désolé, je ne vois qu'un seul poste de mon topic/message.
Pour la légalité de la chose, d'accord.
C'est un client qui ne fait pas son site pour vivre, donc il m'a proposé ce mode de paiement.
Selon vous, donc, dans le cadre réception du paiement/facture ce n'est pas légal.
Après, on peut jouer avec les mots entre guillemet.
Est-ce-bien ça?
Merci.
Concernant les trois messages, désolé, je ne vois qu'un seul poste de mon topic/message.
Pour la légalité de la chose, d'accord.
C'est un client qui ne fait pas son site pour vivre, donc il m'a proposé ce mode de paiement.
Selon vous, donc, dans le cadre réception du paiement/facture ce n'est pas légal.
Après, on peut jouer avec les mots entre guillemet.
Est-ce-bien ça?
Merci.
5 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Testez AdSense sans même vous inscrire !
- Avec Wallet, Google se lance dans le paiement sur téléphone mobile
- Les blogs de Google AdSense en néerlandais et en espagnol
- Google AdSense Calendar
- WebRankInfo interroge Google sur AdSense
- Parrainages AdSense sous forme de liens texte
- Passage en euros des comptes Google AdSense
- Clics frauduleux AdWords : une ardoise de 90 M$
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Automat, Google Checkout
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

