OVH modifie son contrat

**le Ven Juin 23, 2006 18:33**

j'ai enlevé les documents, pour ne pas être accusé de diffamation.
Un avocat m'a conseillé de mettre ques les articles concernés : les articles 4 :

Les deux contrats sont datés du 4 février 2005

L'ancien :

TRANSFERT DE PROPRIETE

Lors de l'ouverture par l'AFNIC de l'enregistrement des noms de domaine ".fr" par les particuliers,
OVH invitera ses Clients Particuliers en possession d'un domaine enregistré en ".fr" sous le nom
d'OVH à opérer un changement de propriétaire.
Le Client s'engage à réaliser les opérations de transfert de propriété du nom de domaine selon le
schéma ci-après, dès que l'AFNIC le permettra.

L'opération de changement de propriétaire devrait être réalisée par le Client et sera soumise à
rémunération du même montant que celui payé lors de la réservation. Si le Client refuse le transfert de
propriété du nom de domaine, le nom de domaine réservé sera automatiquement coupé, et le nom de
domaine ne pourra être renouvelé.

Un délai de deux semaines (quinze jours) sera accordé au Client pour effectuer ces formalités et
transférer la propriété du nom de domaine à son nom. Une fois ce délai expiré, le domaine sera
suspendu, puis supprimé.

Le nouveau :

TRANSFERT DE PROPRIETE

Lors de l'ouverture par l'AFNIC de l'enregistrement des noms de domaine ".fr" par les particuliers,
OVH invitera ses Clients Particuliers en possession d'un domaine enregistré en ".fr" sous le nom
d'OVH à opérer un changement de propriétaire.

Le Client s'engage à réaliser les opérations de transfert de propriété du nom de domaine selon le
schéma ci-après, dès que l'AFNIC le permettra.

En tout état de cause et quelque soit les modalités d’offre de réservation souscrites par le Client,
l'opération de changement de propriétaire et le transfert du nom de domaine au nom du Client sera
facturé au tarif en vigueur à cette page http://www.ovh.com/fr/produits/dotfr.xml.
Si le Client refuse le transfert de propriété du nom de domaine, le nom de domaine réservé sera
automatiquement coupé, et le nom de domaine ne pourra être renouvelé.

Un délai de deux semaines (quinze jours) sera accordé au Client pour effectuer ces formalités et
transférer la propriété du nom de domaine à son nom. Une fois ce délai expiré, le domaine sera
suspendu, puis supprimé.

**le Ven Juin 23, 2006 18:38**

Le gros problème est que tu n'a aucune preuve mon larvichou

Si tu cherche à te plaindre (ou qu'ils entendent parler de ce billet), ils diront que tu a créé un faux premier contrat et que seul le second est le vrai.

**le Ven Juin 23, 2006 18:55**

c'est vrai que je n'ai que les deux pdf et je n'ai en aucun cas crée de faux premier contrat.

Sinon comment prouver qu'une société à modifier son contrat, si toi tu dois juste cocher la case et eux derrière ton dos peuvent le modifier à leur guise ?

Voici le lien du cache google de l'ancien contrat :

EDIT : LE CACHE A ETE MIS A JOUR

**le Ven Juin 23, 2006 19:03**

perso le contrat qui me lie avec mon hébergeur c un contrat imprimé noir sur blanc et signer par eux et par moi

**le Ven Juin 23, 2006 19:11**

Enfin 20 € HTsi ton domaine a une grosse notoriété, je ne vois pas trop le probléme pour le garder contre vents et marée ?

**le Ven Juin 23, 2006 19:30**

EDIT :

Kali, lorsque tu signes un contrat, pour toi il est normal que l'autre partie puisse le modifié sans ton accord ?

**le Ven Juin 23, 2006 19:30**

L'url ne marche plus ?

**le Ven Juin 23, 2006 19:47**

édité dans le premier post

**le Sam Juin 24, 2006 1:38**

EDIT : le cache google contient désormais la nouvelle version du contrat

**le Sam Juin 24, 2006 2:16**

J'ai rien comprit...

Toutes les urls sont hs.

**le Sam Juin 24, 2006 9:58**

Pffff poste le ici ton article au lieu de soustirer des backlinks ...

**le Sam Juin 24, 2006 11:52**

Effectivement,
http://tadubol.free.fr/ ne marche pas non plus...

**le Sam Juin 24, 2006 13:00**

Le temps perdu pour un transfert à 20€ HT, c'est pas trés productif ! :lol:

**le Sam Juin 24, 2006 13:23**

Valhala a écrit:Pffff poste le ici ton article au lieu de soustirer des backlinks ...

Voilà j'ai enlever tous les liens menant vers mes URLs histoire de te prouver que je ne suis pas là pour soutiré des BL

Kali, mais ce que tu a pas l'air de comprendre c'est que c'est 20€ (qui est déjà beaucoup, par rapport à une offre gratuite) multiplié par le nombre de personne qui ont pris l'offre gratuite ...

J'essai d'exposé maintenant que les faits (j'ai enlevé hier soir les documents) pour prendre le moins de risque sur ma personne, j'ai mis juste l'ancien et le nouveau pdf dans le premier post afin que vous puissiez en comparer l'article 4 !

Voilà, si d'autres remarques

**le Sam Juin 24, 2006 13:23**

Sur le principe si c'est vrai, il a pas tord même pour 20 euros.

C'est le prestataire qui prend les risques financiers pour appâter le client et non le client qui doit supporter l'imprudence du prestataire. c'est un peu trop facile de dire après oui on vous fourni un service (irrégulier) mais les conditions ont changé maintenant faut payer.

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