Overture condamné

[domdom26]

Bien

Je suis tout à fait dans le même sens que vous !

Si quelqu'un utilise le mot quebectop et qu'il propulse son site et que s'Est un site de sexe ou pire un compétiteur, je serai faché...

Mais !!! ce que je dis c que ça devrait s'arrêter à poursuivre celui qui à osé faire ça non pas google ou overture et !!!

pour eux nous devrions avoir le droit de les avertir sinon quoi là ils seront poursuivi.... pas ah! il a laissé faire je le poursuit 200 .000... et l'Autre bof pas d'argent a faire aveec lui c un site cul cul..

[Jeff-44]

Au niveau juridique la responsabilité incombe à Google qui doit vérifier ce qui vend. Je viens d'en découvrir une sur les enfants d'irak et au final c'est un lien pour de la cosmétique. J'ai pas bien compris le lien entre pub et site.
C'est à google de faire un peu le ménage dans son système de publicité et de faire en sorte que les entreprises utilisatrices respectent le règlement.

[Madrileño]

http://www.webrankinfo.com/forums/highl ... nterre.htm

[JeromeRookie]

Ah nan ça ça marche pas... On peut pas découper une marque et prétendre avoir des droits...

Sinon une marque aurai des droits sur les lettres utilisées dans sa marque.

Mais pour "annu" et "free" la justice est de leur coté...

non ce n'est pas le cas... la justice est de leur coté si les noms de marque ou de produits ne sont pas signifiants dans le secteur d'activité (les classes au sens depot de marque) dans lequel ils évoluent... il est par exemple impossible de déposer et de blouer 'voiture' si on est dans le secteur de l'automobile. Donc, on sauve au moins 'annu'

[olivierolivier]

Quelque chose m'interpelle :
Overture :
"il ne s"agissait pas de position squatting, les marques avaient été déposées non pas par un concurrent, mais par des distributeurs du réseau hôtelier"
puis plus bas :
Accor
La partie adverse balaye d"un revers les arguments avancés par Overture : « Certes des marques du groupe étaient utilisées par des distributeurs, mais pas uniquement ».

Alors, c'était des concurrents ou des distributeurs qui utilisaient ces marques ? pas clair tout çà, parceque s'il s'agissait de distributeurs, accor devrait réfléchir à 2 fois avant d'attaquer, c'est pas très bon d'empêcher des distributeurs de faire leur job, à moins qu'ils aient pris goût aux plans sociaux.