Ouverture site internet de loterie - Comment faire

[Skymid]

Bonjour,

j'ai comme projet de lancer mon site internet consacré aux jeux de hasard, il sera bientôt terminé.

Je pensais qu'avec l'ouverture de la concurrence pour les jeux d'argent, je n'aurai pas de problèmes judiciaire vis à vis de la législation française mais je me suis rendu compte que les loteries étaient toujours interdites en France.

Aujourd'hui, je pense louer un serveur à l'étranger, là où la législation autorise les loteries.
J'ai entendu dire que c'était possible à Gibraltar, Malte ou encore dans les iles Anglo-Normandes.

Donc je me pose quelques questions:
1- Est-ce vrai qu'a Malte les loteries sont autorisées ?
2- Comment et où louer un serveur à Malte (pas facile à trouver)
3- Mon siège social peut-il être en France tout en restant dans la légalité ou doit-il forcement se trouver à Malte ?

J'espère que je pourrais trouver des réponses.

Merci

[medium69]

Un exemple flagrant pour te répondre. Le n@zi* est interdit en France. Ouvrir un site sur ce sujet en l'hébergeant ailleurs ; tu es protégé ?

Tu prends un bien grand risque si tu veux mon avis.

[Skymid]

J'ai dans l'optic de mettre en place bien évidement une règlementation générale qui sera déposée chez un huissier.

Après, je sais que cela est interdit en France, c'est bien pour cette raison que je cherche d'autres solutions.

Si mon site et mon siège social se situe dans un pays où la réglementation tolère les loteries, je ne vois pas où est le problème.

NOn ?

[miss pronostic]

Tu ne penses pas qu'il aura fallu penser au cadre légal du projet avant de faire le site Skymid ?

Les jeux de loteries sont soumis au monopole de la FDJ en France. Une loi légiférant les jeux en ligne vient de passer, mais dès le début du projet de loi il y a 2 ans, le législateur avait indiqué que seuls les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker seront légalisés. il n'a jamais été question d'ouvrir le marché pour les loteries en ligne ou les casinos.

Donc si tu ouvres en France, tu risques gros.

Pour tes questions :
1/ oui à Malte c'est autorisé
2/ aucune idée, mais le lieu du serveur est anecdotique
3/ le siège social doit être au lieu où tu prends ta licence de jeu (et ce n'est pas gratuit ni facile à Malte : http://www.playmagonline.com/french/2010/03/29/pourquoi-acheter-sa-lic ... x-a-malte/)

[twin]

C'est un truc de malade de penser au site avant de penser aux aspects juridique...

Attention à toi...Prend conseil avec un avocat.

[Skymid]

J'ai réalisé le site pendant mon temps libre, c'est un hobby donc je ne regrette pas et il est pas encore terminé.

Merci Miss Pronostic pour ton aide.

Si il est difficile d'obtenir une licence à Malte, pourquoi ne pas chercher ailleurs, là où les autorités sont moins regardante.
Reste à savoir où.

/edit:

Les citoyens de Malte ne sont pas autorisés à mener des activités liées aux jeux de hasard en ligne

La loi sur les jeux de hasard 2005 appelée « The Gambling Act » est entrée en vigueur le 26 octobre 2006 pour abroger la loi sur les jeux de hasard édictée en 1958.
La finalité de cette loi est de moderniser la législation de Gibraltar et de créer un statut pour la certification et un cadre de règlementation qui s'adapte aux statuts de Gibraltar en tant que juridiction principale pour les jeux de hasard en ligne, appelés « gambling ».

Les entreprises qui exploitent ces casinos sont, en général situées dans les Caraïbes, en Europe (Luxembourg, îles anglo-normandes, chypres...) au Costa Rica et également en Afrique du Sud.

[finstreet]

Petite question bête d'un béotien en matière de droit.

Je suis français. Je vis en France. Je souhaite créer une société de vente de cocaine sur le Net.

Je fonde donc une société dans un pays extrêmement peu regardant, voire même favorisant l'exportation de tels substances (y'en a peut etre va savoir).

La police va se border à essayer de faire fermer ma société colombienne ou ils vont plus simplement venir me cueillir dans mon studio à Paris ? Après je ne sais pas où tu vis.

[jcaron]

Quoi qu'il arrive, si tu veux profiter de la législation d'un autre pays, tu as intérêt à y être réellement et physiquement présent, aussi bien pour des raisons fiscales que règlementaires. Etablir ta société à Malte ou n'importe où ailleurs alors que tu continues à rester en France, c'est une bonne recette pour avoir des ennuis. Donc en choisissant le pays où tu veux établir ton activité, prépare ton déménagement. Et même si tu y es, tu n'auras pas le droit de faire de la pub en France.

Aussi, moins la juridiction où tu t'établis est contraignante, moins tu inspires confiance aux joueurs, ce qui va affecter ton taux de conversion.

N'oublie pas aussi que la plupart des prestataires de paiement refusent partiellement ou totalement les sites de jeu en ligne.

Bref, pas si facile que ça...

Jacques.

[Lentreprenaute]

Il y a plusieurs années, j'étais de passage à Antigua. Ile ou étaient hébergés les serveurs de Casino, les américains sur place, qui avaient lancés leurs business, ne pouvaient plus rentrer aux US sans être confrontés à la justice( fin des années 90). Je ne sais pas ce qu'il en est 10 ans plus tard.

Voila, un paradis fiscal et une ile dediée aux jeux en ligne, bon voyage ! Enfin vérifiez que ce soit toujours le cas avant de partir suite à mon conseil

Sinon comparer avec la drogue et les n@zi*, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)


Acessoirement si vous avez developér sur votre temps hobby, vous n'avez qu'à proposer une loterie gratuite ( et retrouvez un modele de remuneration et redistribution des gains sur ce modele. pas facile non plus)

Cordialement

[miss pronostic]

La situation n'a pas changé pour les USA. Les joueurs américains de poker en ligne (environ 10 millions quand meme) jouent à coté de chez nous sur FullTilt (Alderney à 10km de Cherbourg) ou Pokerstars (Ile de Man) principalement.

[Leonick]

Aujourd'hui, je pense louer un serveur à l'étranger, là où la législation autorise les loteries.

sauf qu'il ne faut pas que ton site soit accessible aux français, il me semble

[finstreet]

Sinon comparer avec la drogue et les n@zi*, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)

Ce n'est pas une question de monopole. C'est une décision de politique. Aux Etats-Unis, tu peux être n@zi*. En France, non. Question de monopole ?

[Lentreprenaute]

Sinon comparer avec la drogue et les n@zi*, c'est aller vite en besogne par rapport a une personne qui a developpé un service qui est illicte en France pour une question de monopole. ( note :le loto a été crée pour les gueules cassés de la premiere guerre mondiale, de la vient le monopole)

Ce n'est pas une question de monopole. C'est une décision de politique. Aux Etats-Unis, tu peux être n@zi*. En France, non. Question de monopole ?

Vous avez raison! Le monopole de la FDJ n'a rien à voir avec une décision politique aujourd'hui et lors de sa création.

sur ce bonne journée.

[finstreet]

Vous avez raison! Le monopole de la FDJ n'a rien à voir avec une décision politique aujourd'hui et lors de sa création.

sur ce bonne journée.

Tu ne comprends pas. Ce n'est pas le monopole qui pose problème. C'est la décision politique qui entérine ce monopole. Dans l'avenir, l'ouverture ne signifie en rien l'ouverture à tous. Vu le montant de la licence, ce sera comme les casinos physiques. Il y aura tellement de règles que les petits (comme l'auteur) n'y auront jamais accès... et pourtant il n'y aura plus de monopole.

[Lentreprenaute]

merci pour la précision, si je vous suis : le monopole sur les loteries ne va pas perdurer en France, mais le ticket pour avoir une license fait que seuls certains pourront s'y engouffrer, c'est cela que vous voulez me dire