Omg, ils vont le faire !

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

Vld44
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 429
Inscription: 28 Mai 2007

Omg, ils vont le faire !

Message le Mar Avr 01, 2008 10:57

http://www.lefigaro.fr/economie/2008/04 ... nement.php

Enfin !!! Reste à savoir la date du passage au parlement de la proposition de loi, vous la connaissez ?
A+


Szarah
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 8093
Inscription: 22 Fév 2006

Message le Mar Avr 01, 2008 11:10

Ah :)
Ça signifie : encore plus de concurrence !
C'est le consommateur qui va être content.

L'étape suivante : tous commerçants, mais obligatoires cette fois ?


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 19595
Inscription: 8 Aoû 2004

Message le Mar Avr 01, 2008 12:58

Szarah a écrit:L'étape suivante : tous commerçants, mais obligatoires cette fois ?
j'ai cru entendre ces dernières semaines que ebay allait demander un numéro RCS pour tous les vendeurs qui font plus de 2 ou 3000 € mensuel

Vld44
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 429
Inscription: 28 Mai 2007

Message le Mar Avr 01, 2008 13:01

Szarah a écrit:Ah :)
Ça signifie : encore plus de concurrence !
C'est le consommateur qui va être content.

L'étape suivante : tous commerçants, mais obligatoires cette fois ?


tu parles entre webmasters ? Je ne pense pas, car il y a à mon avis (c'est une intuition) beaucoup de webmasters de très bon niveau qui ne déclarent rien.

Ceux qui te font de la concurrence gagnent bien leur vie avec leur site, et peuvent donc se permettre les déclarations même en l'état actuel de la législation.


Szarah
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 8093
Inscription: 22 Fév 2006

Message le Mar Avr 01, 2008 13:42

Vld44 a écrit:
Szarah a écrit:Ah :)
Ça signifie : encore plus de concurrence !
C'est le consommateur qui va être content.

L'étape suivante : tous commerçants, mais obligatoires cette fois ?


tu parles entre webmasters ? Je ne pense pas, car il y a à mon avis (c'est une intuition) beaucoup de webmasters de très bon niveau qui ne déclarent rien.

Ceux qui te font de la concurrence gagnent bien leur vie avec leur site, et peuvent donc se permettre les déclarations même en l'état actuel de la législation.

Non non, pas entre webmasters déjà installés : entre eux et les cohortes de nouveaux qui n'éprouveront pas les mêmes difficultés que les anciens pour se lancer.

Vld44
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 429
Inscription: 28 Mai 2007

Message le Mer Avr 02, 2008 9:13

en tout cas personnellement je me réjouis d'une telle mesure qui selon moi va dans le bon sens pour l'entrepreneuriat de notre pays.


Darkcity
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 2059
Inscription: 7 Juin 2007

Message le Mer Avr 02, 2008 12:39

Un seul mot : enfin !

Ca va bel et bien booster l'économie... la France était très en retard là-dessus.

13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce... ca veut dire que les webmasters ne paieront plus que 13% de leurs revenus en charges sociales ?


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 19595
Inscription: 8 Aoû 2004

Message le Mer Avr 02, 2008 12:47

webmaster, c'est du service, pas du commerce


Darkcity
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 2059
Inscription: 7 Juin 2007

Message le Mer Avr 02, 2008 12:57

Leonick a écrit:webmaster, c'est du service, pas du commerce


La vente d'espaces publicitaires, c'est du commerce il me semble... à confirmer.


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 19595
Inscription: 8 Aoû 2004

Message le Mer Avr 02, 2008 13:11

Darkcity a écrit:
Leonick a écrit:webmaster, c'est du service, pas du commerce


La vente d'espaces publicitaires, c'est du commerce il me semble... à confirmer.
au niveau des BIC, il existe 2 sous-types :
# pour les activités de prestation de services
# 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
voir http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true

forummp3
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1982
Inscription: 8 Fév 2004

Message le Mer Avr 02, 2008 16:48

Leonick a écrit:
Darkcity a écrit:
Leonick a écrit:webmaster, c'est du service, pas du commerce


La vente d'espaces publicitaires, c'est du commerce il me semble... à confirmer.
au niveau des BIC, il existe 2 sous-types :
# pour les activités de prestation de services
# 763 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
voir http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true

et alors? tu peux avoir des prestations de service a but commercial ! (vente d'espace publicitaire)
Non commercial, ca veut dire artisan en generale.


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 19595
Inscription: 8 Aoû 2004

Message le Mer Avr 02, 2008 19:58

forummp3 a écrit:et alors? tu peux avoir des prestations de service a but commercial ! (vente d'espace publicitaire)
ben oui, c'est pour cela que je parlais de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Mais il est évident qu'en commerce (achat/revente de produits, la marge est plus faible qu'en prestations de services et donc les 13% ne s'y appliqueront pas, tout comme en micro entreprise, l'abattement n'est pas le même s'il ne s'agit pas d'achat/revenet de produits


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités