Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise
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- ozf
- Nouveau WRInaute

- Messages: 26
- Inscription: 7 Mai 2009
Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise
Bonjour à tous,
j'avais créé mon auto-entreprise en tant que développeur web. Suite à des problèmes d'impayés, et à une opportunité de reprise d'études, je l'ai fermée en juillet. Courant mai, j'ai vendu un site de vente en ligne. J'avais offert (précisé sur la facture) un an d'hébergement sur mon serveur, mais vu que je n'ai plus d'entreprise, j'ai invité le client à aller sur un autre serveur (il paye l'hébergement, j'ai assuré le transfert).
Il y a eu plusieurs problèmes (sans que je sache pourquoi, les permissions sur certains dossiers ont changées), du coup j'ai du faire plusieurs maintenances dessus. Lors de la fermeture, vu que j'étais en bon terme avec ce client, je lui ai dit qu'il n'avait pas de soucis à se faire pour son site.
Ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir vendu le site m'engage (à part moralement) à des maintenances, et si oui pendant combien de temps ?
Aussi, sur la facture est marqué : hébergement offert sur mes serveurs. Vu que je n'ai plus de serveur, est-ce que je dois gérer moi-même son hébergement, malgré que je n'ai plus d'entreprise ?
Je comprend bien la position de dire : j'ai vendu un site, je peux pas laisser le client dans la mouise. Mais aujourd'hui je reçois des appels et des mails où il "exige" que se soit prêt pour ce soir. Selon lui il est dans ses droits, et je suis censé continuer la maintenance.
Etant donné que j'y connais rien en droit, j'aimerai connaître mes devoirs, mes obligations, ses droits...
Je ne compte pas le laisser tomber, mais jusqu'à présent c'était dans l'esprit de lui rendre service (d'ailleurs quand j'ai vendu le site, comme tout les autres sites que j'ai vendu, j'ai compté seulement le temps de développement, j'ai jamais prévu de maintenance). Donc aider quelqu'un et recevoir ce genre de message me met un peu hors de moi. A savoir si j'ai tort ou pas au niveau juridique.
Merci de votre aide, et désolé pour le post un peu long, j'essaye d'être le plus clair possible.
j'avais créé mon auto-entreprise en tant que développeur web. Suite à des problèmes d'impayés, et à une opportunité de reprise d'études, je l'ai fermée en juillet. Courant mai, j'ai vendu un site de vente en ligne. J'avais offert (précisé sur la facture) un an d'hébergement sur mon serveur, mais vu que je n'ai plus d'entreprise, j'ai invité le client à aller sur un autre serveur (il paye l'hébergement, j'ai assuré le transfert).
Il y a eu plusieurs problèmes (sans que je sache pourquoi, les permissions sur certains dossiers ont changées), du coup j'ai du faire plusieurs maintenances dessus. Lors de la fermeture, vu que j'étais en bon terme avec ce client, je lui ai dit qu'il n'avait pas de soucis à se faire pour son site.
Ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir vendu le site m'engage (à part moralement) à des maintenances, et si oui pendant combien de temps ?
Aussi, sur la facture est marqué : hébergement offert sur mes serveurs. Vu que je n'ai plus de serveur, est-ce que je dois gérer moi-même son hébergement, malgré que je n'ai plus d'entreprise ?
Je comprend bien la position de dire : j'ai vendu un site, je peux pas laisser le client dans la mouise. Mais aujourd'hui je reçois des appels et des mails où il "exige" que se soit prêt pour ce soir. Selon lui il est dans ses droits, et je suis censé continuer la maintenance.
Etant donné que j'y connais rien en droit, j'aimerai connaître mes devoirs, mes obligations, ses droits...
Je ne compte pas le laisser tomber, mais jusqu'à présent c'était dans l'esprit de lui rendre service (d'ailleurs quand j'ai vendu le site, comme tout les autres sites que j'ai vendu, j'ai compté seulement le temps de développement, j'ai jamais prévu de maintenance). Donc aider quelqu'un et recevoir ce genre de message me met un peu hors de moi. A savoir si j'ai tort ou pas au niveau juridique.
Merci de votre aide, et désolé pour le post un peu long, j'essaye d'être le plus clair possible.
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amrani13 - WRInaute occasionnel

- Messages: 321
- Inscription: 18 Oct 2011
Re: Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise
Je pense que si dans le contrat de vente, la maintenance n'a pas été précisée alors tu n'as pas à faire de maintenance.
C'est comme si tu vends ta voiture puis ensuite tu la répares à chaque fois qu'elle a une panne...
Enfin c'est comme ça que je vois les choses
C'est comme si tu vends ta voiture puis ensuite tu la répares à chaque fois qu'elle a une panne...
Enfin c'est comme ça que je vois les choses
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vincentdezone - WRInaute impliqué

- Messages: 864
- Inscription: 2 Jan 2009
Re: Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise
Sachant que tu as fermé volontairement ton entreprise (enfin ton AE...) tu dois continuer à assurer ce qui était prévu dans le contrat. Rien de plus et rien de moins. Tu lis le contrat ou la facture et tu exécutes ce qui est indiqué dessus. Pour le reste il se débrouille.
- ozf
- Nouveau WRInaute

- Messages: 26
- Inscription: 7 Mai 2009
Re: Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise
Ok ça marche merci de ces précisions ! Et pour l'hébergement offert comment ça se passe ? Est-ce que le fait que se soit marqué "offert" me permet de m'en débarrasser ? Je n'assure plus l'hébergement, mais c'est toujours utile à savoir.
Merci encore.
Merci encore.
- Ehplod
- WRInaute impliqué

- Messages: 663
- Inscription: 22 Oct 2011
Re: Obligations envers client suite à fermeture d'entreprise
Tout dépend du contrat.
Tu t'es engagé sur une durée ?
Parce que offert, cela veut dire "fournit gratuitement". Et donc durant la durée indiqué.
Donc s'il à 12 mois d'offert, tu lui doit 12 mois gratuit sur ton serveur ou un serveur avec les même capacités.
Tu t'es engagé sur une durée ?
Parce que offert, cela veut dire "fournit gratuitement". Et donc durant la durée indiqué.
Donc s'il à 12 mois d'offert, tu lui doit 12 mois gratuit sur ton serveur ou un serveur avec les même capacités.
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