[Plateformes de blogs gratuites] Obligations des hébergeurs

[cedric_g]

Bonjour

Je viens de retrouver une nième fois de mes photos hébergées sur "unblog gratuit" (non non, je n'ai pas oublié d'espace )

Ce n'est pas la première fois que cette plateforme de blog héberge des photos qui me sont empruntées, et dans le cas présent avec acte de contrefaçon (recadrage de manière à virer la signature)

Inutile de vous dire que ça me gonfle très profondément...

L'objet de ce fil n'est pas de venir pleurnicher sur le vol en question, mais sur les questions d'identification des rédacteurs de ces blogs, qui demeurent à l'heure actuelle ANONYMES et NON CONTACTABLES en direct.

La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique stipule, me semble-t-il, qu'il est obligatoire pour l'éditeur d'un site web, de mentionner son identité (avec je crois une dérogation pour les personnes physiques, qui doivent toutefois indiquer les coordonnées précises de leur hébergeur d'une part, et indiquer à cet hébergeur leurs propres coordonnées)

Très peu de plate-formes de blogs respectent ces conditions (il faut aller tâtonner pour contacter l'admin... déjà mauvais point !!!) et c'est la croix et la bannière pour retrouver les coordonnées (ne serait-ce qu'un mail) de l'auteur pour lui demander réparation.

Votre avis sur la démarche que je peux éventuellement entreprendre ?


Les photos "volées" étant diffusées en agence, j'envisage cette fois de passer à l'acte, à savoir charger mon agence de facturer la prestation (eux ont un service juridique habitué à ce genre de "problème", avec le budget qui va avec)... avec double majoration (100% pour non respect du nom de l'auteur, cf article 121-1 du CPI, et 100% pour publication sans autorisation... Ce qui pourrait amener à un tarif proche des 100€ par photo ; il y a 5 photos d'utilisées sur ce blog)

[cedric_g]

Décidément...


Voici le mail que je viens d'envoyer à un webmaster (qui je crois est membre de WRI, mais pas de dénonciation !) :

Bonjour

Je constate que vous avez utilisé, sur votre page consacrée au Maine coon, l'une de mes photos, ce sans autorisation.

Outre le fait que :
- vous avez modifié la photo par inversion (acte de contrefaçon puisqu'il y a eu modification volontaire pour enlever la signature qui est apposée sur l'originale visible ici => http://www.chatterie-koolkat.com/photo- ... e-coon.php ou ici => http://photos.chatterie-koolkat.com/pho ... -178-1.php)
- vous n'avez pas mentionné le nom de son auteur (en l'occurrence moi), en dépit de l'article 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle
- vous n'avez pas demandé d'autorisation de diffusion, diffusion qui demeure publique et qui plus est affublée d'une licence GNU (le comble !!!)
- vous ne respectez accessoirement pas la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, stipulant qu'il est obligatoire (pour un particulier, ce qui je pense est votre cas), à défaut de communiquer vos coordonnées, de le faire avec celles de votre hébergeur (qui lui doit disposer des votres)

Je vous demande de bien vouloir ENLEVER cette photographie dans les 48 heures, sous réserve de quoi je serai dans l'obligation de communiquer à mon agence photo (qui DIFFUSE cette photo) de bien vouloir prendre les mesures nécessaires à votre égard en terme de facturation, avec les majorations adéquates.

Bien cordialement,


Cédric Girard
Auteur photographe

À force de me chercher, on va me trouver

[Florent V.]

C'est vraiment regrettable un tel comportement. Surtout si l'image modifiée se retrouve affublée d'une licence libre...

Juste par curiosité: s'agit-il d'un site personnel non rémunérateur pour son auteur (pas de pub), ou bien d'un site à composante plus professionnelle?

En tout cas, tu as mon soutien moral.

En passant: je suis un promoteur du logiciel libre et de la culture libre, des biens immatériels communs, et en particulier un militant de la musique libre. Mais ça ne m'empêche pas de respecter les droits des auteurs, surtout sur les supports publics...

Une petite remarque technique:

vous avez modifié la photo par inversion (acte de contrefaçon puisqu'il y a eu modification volontaire pour enlever la signature qui est apposée sur l'originale)

La simple rediffusion non autorisée est déjà un acte de contrefaçon d'après la lettre de la loi. De même que les modifications et adaptations faites sans autorisation. Par contre, le fait de ne pas indiquer le nom de l'auteur, et pire encore de le supprimer d'une manière ou d'une autre, est une atteinte aux droits moraux de l'auteur.

[cedric_g]

Exact. Sauf erreur de ma part (chuis pas juriste)

Non respect des droits d'auteur = tribunal civil (dommages et intérêts)

Contrefaçon = tribunal pénal (amende + prison éventuelle)

[carole heinz]

Contrefaçon = tribunal pénal (amende + prison éventuelle)

faut arrêter, hein, les gars. je vois mal un juge faire péter la prison pour un type qui rediffuse une photo VISIBLE GRATUITEMENT PAR TOUS ET A TOUT JAMAIS.

faut redescendre sur terre, un peu. Les juges ne sont ni photographes, ni webmasters, et même si il y a des textes, au final c'est le bon sens qui l'emporte....

La vraie question, en termes juridiques, ce n'est pas "article N°55566 b alinéa 51 blablabla", c'est : QUEL EST TON PREJUDICE?

assurément, aucun, ou trois fois rien...

Quand on voit les difficultés rencontrées pour attaquer le P2P, les warez, hacks et j'en passe, alors que les gouvernements même s'y attaquent aux cotés des grands groupes d'édition musicale, on sort une amende de 38 EUR pour téléchargement ou partage d'oeuvres de GRANDS ARTISTES INTERNATIONAUX, amende même pas appliquée, alors deux photos de webmaster photographe amateur ou semi-pro (avec tout mon respect, hein), ça fera jamais un Watergate.

Vous voulez pas vous faire pomper, vous diffusez pas sur le web, au risque de me répéter.

[Monty973]

Sans indiscrétions Cédric, combien de temps tu passes par jour à chercher les sites qui reprennent tes photos, à venir poster ici à leurs sujet, à leurs envoyer des mails...?

amha, ton temps pourrait sans doute être mieux employé.

Si tu ne veux pas que tes photos soient reprises ne les publient pas (ou au moins pas dans un format qui permette cette reprise)

Tu peux menacer autant que tu veux de porter les cas en justice, mais tu brasses de l'air. Soit tu attaques et tu vois ce que ça donne (à mon avis beaucoup de temps/argent perdu pour pas grand chose), soit tu oublies.

[lo2b]

non mais, vous délirez ? il serait donc interdit de publier ses photos sur Internet et de demander que son droit d'auteur soit simplement respecté ??? n'importe quoi !!! Internet n'est pas une zone de non-droit. cedric_g a 100% raison de réagir (oui : passe par ton agence !).

[carole heinz]

non mais, vous délirez ? il serait donc interdit de publier ses photos sur Internet et de demander que son droit d'auteur soit simplement respecté ??? n'importe quoi !!! Internet n'est pas une zone de non-droit. cedric_g a 100% raison de réagir (oui : passe par ton agence !).

meuh non, on délire pas.

Dis-nous quel est son préjudice, et prouve que si la photo avait été payante, le bloggeur l'aurait affichée quand même...

jamais.... il fait une nouvelle recherche GGImages, et participe à la propagation de l'oeuvre d'un photographe un peu plus ouvert.

Moi on me taxe une photo, je suis contente; je dirais même que ça permet au photographe de mesurer la qualité d'une photo... Une photo jamais hotlinkée, c'est mauvais signe pour un photographe qui balance ses images sur Google...

Mieux: je les offre moi-même à Wiki en licence libre, une petite dizaine à ce jour. Ce que j'aime promouvoir, ce n'est pas l'auteur de la photo, mais le SUJET de la photo, càd la chose ou personne photographiée, qui n'appartient jamais, jamais, au photographe...

à méditer...

[lo2b]

je comprends bien ton raisonnement mais je ne le suis pas. en fait, ici et sur d'autres posts, deux conceptions d'Internet s'opposent.
la tienne : Internet a une vie en soi. faire un site Internet c entrer dans cette vie où l'important ce sont les BL etc., en l'espèce d'avoir ses photos hotlinkées.
la mienne : Internet est un prolongement de la vie réelle. je fais un site pour montrer (par exemple) mes créations photographiques et donc je demande que mes droits soient respectés sur Internet comme dans la vie réelle.

[carole heinz]

je comprends bien ton raisonnement mais je ne le suis pas. en fait, ici et sur d'autres posts, deux conceptions d'Internet s'opposent.
la tienne : Internet a une vie en soi. faire un site Internet c entrer dans cette vie où l'important ce sont les BL etc., en l'espèce d'avoir ses photos hotlinkés.
la mienne : Internet est un prolongement de la vie réelle. je fais un site pour montrer mes créations photographiques (par exemple) dans la vie réelle et donc je demande que mes droits soient respectés comme dans la vie réelle.

tu ne le suis (mon raisonnement) que très mal; les BL m'importent peu, je ne gagne pas ma vie (et pas un $) avec le net et mon pauvre blog, et je déplore la commercialisation du web, les pubs qui clignotent et tout le tintouin.

Pour moi, internet=partage; je suis une grande rêveuse, mais quand on met des images en ligne, on devrait se contenter (et même se réjouir) du fait qu'elles soient regardées, copiées, transformées.

Au lieu de pleurer parce que le sujet qui nous a intéressé intéresse autrui.

[lo2b]

tu ne le suis (mon raisonnement) que très mal; les BL m'importent peu, je ne gagne pas ma vie (et pas un $) avec le net et mon pauvre blog, et je déplore la commercialisation du web, les pubs qui clignotent et tout le tintouin.
Pour moi, internet=partage; je suis une grande rêveuse, mais quand on met des images en ligne, on devrait se contenter (et même se réjouir) du fait qu'elles soient regardées, copiées, transformées.

non non, je ne parlais absolument pas d'une vision commerciale d'Internet. mais bien du fait de considérer qu'Internet est un monde en soi, non régi par le droit, où l'on devrait se réjouir de voir son travail pompé et dénaturé (à la limite, en te lisant, on peut même croire que dans ton esprit ce serait l'objet même d'Internet).
je pense aussi qu'Internet=partage. et si je mets mes photos en ligne (par exemple) c pour les partager. mais si j'invite des amis à partager un repas chez moi, je ne les autorise pas pour autant à saccager mon appart.

[cedric_g]

(pas tout lu)

Mon préjudice ???

Mon préjudice s'élève à 40€ par photo diffusée par an, par site web (droits d'auteur)

Tarif Base UPC (base minimale)


MAIS

Il y a aussi concurrence au niveau SEO, car les images qui me sont pompées ressortent à côté des miennes propres : l'optimisation de mes propres pages me permet chaque semaine d'avoir des contacts, elles m'ont permis de réaliser quelques "gros" contrats dont l'édition d'un livre (projet en cours de finalisation)

Sans un site web optimisé, je n'aurais PAS levé ce contrat avec un éditeur (qui m'a repéré via mon site web - contrat à plusieurs milliers d'euros).

Donc mes propres images qui ressortent "devant" mes propres pages, ce sont autant de concurrents qui me bouffent mes contacts potentiels.

Voilà où se situe mon préjudice.



Ai-je été assez clair ?



Et qu'on ne se méprenne pas : il m'arrive fréquemment d'offrir de mes photos (contre BL et citation de mon nom par exemple), mais cela se passe avec MON ACCORD. Mais il y a (presque) toujours un échange de bon procédé, et surtout, les photos ne sont pas pompées en douce et démunies des signatures et autres.

Quand je trouve une de mes photos diffusée sur un site qui se targue d'être à contenu sous licence GNU, ça m'énerve un tout petit peu, car c'est MON TRAVAIL qui est donné en pâture.

Il n'est pas rare que je sois sollicité par des revues... qui me demandent des photos gratuites, alors qu'ils payent journalistes et maquettistes PAO !!! Le photographe est de plus en plus considéré comme celui qui donne ses photos.

Je me suis payé +15000€ de matériel en bossant comme un dingue, certaines photos m'ont demandé des dizaines d'heures d'effort. Il est hors de question de brader le fruit de ce travail.

J'achète tous mes CD, tous mes DVD. Je paye les licences de mes logiciels. Donc j'aimerais qu'on me paye mes droits d'auteurs.


Comprendé ?

[cedric_g]

Moi on me taxe une photo, je suis contente; je dirais même que ça permet au photographe de mesurer la qualité d'une photo... Une photo jamais hotlinkée, c'est mauvais signe pour un photographe qui balance ses images sur Google...

Question complémentaire, Carole : c'est quoi ton métier ?

Imagines que tu sois (je prends un exemple) horticultrice. Des gens viennent te piquer des rosiers dans tes cultures. Ahhh ben c'est normal, ça veut dire qu'elles sont belles mes roses !!!

Eh bé non, ça marche pas...

Les photos sont le fruit de mon travail. Mais la notion de travail, j'ai la nette impression que de plus en plus de gens oublient ce que cela veut dire...


PS : j'ai aussi diffusé quelques photos sur Wikipedia (suis pas sectaire !)

[Florent V.]

Cédric, comme dis précédemment je te soutiens tout à fait, mais deux petites nuances:

1. Tu dis que chaque copie représente un manque à gagner de 40 EUR (tarif minimum). Ça ne tient pas debout une seconde. C'est du simple bon sens économique: une copie illégale ne représente pas une vente non réalisée, car l'incitation nécessaire pour un achat peut être largement insuffisante. Si on calcule bêtement au tarif régulier le cout du piratage de musique dans le monde, par exemple, on arrive avec des chiffres absolument astronomiques... qui n'ont aucun rapport avec la réalité des préjudices économiques (qui existent).
Si un site professionnel/commercial reprend une des tes photos sans autorisation, tu peux effectivement parler d'un tel manque à gagner. Dans le cas d'un site personnel/pas ou marginalement commercial, le manque à gagner est probablement compris entre 0 et quelques euros (et encore, imaginer une organisation économique dans laquelle quelqu'un paierait quelques euros pour diffuser une photo sur un blog personnell non rémunérateur, c'est pas évident).

2. Tu dis: «Imagines que tu sois (je prends un exemple) horticultrice. Des gens viennent te piquer des rosiers dans tes cultures. Ahhh ben c'est normal, ça veut dire qu'elles sont belles mes roses !!!»
Là encore, de telles comparaisons sont inopérantes. La copie illégale d'objets immatériels n'a rien à voir, économiquement parlant, avec le vol d'objets physiques. On explorera à l'envi les notions de biens rivaux et non rivaux.
Cela ne signifie pas que le fait que tes photos soient reprises soient insignifiant (les questions de la visibilité, du potentiel de contact perdu, voire du manque à gagner dans le cadre d'un site commercial sont il me semble pertinentes), mais le comparer au vol d'objets physiques c'est se braquer sur des réflexes intellectuels erronés. Attention: la comparaison, c'est souvent la mort de la pensée (et je ne parle même pas de l'allégorie, de la métaphore filée, etc.).

[cedric_g]

Il est clair qu'on ne me "vole" pas des tirages photo sous cadre, c'est un fait, et que mon rapprochement économique est simpliste. Mais il est réel même si les chiffres avancés ne sont pas linéaires - dans la réalité - avec la quantité d'images volées.

Ceci n'enlève pas la quantité de travail abattue pour réaliser ces "objets virtuels"...

Vous qui êtes tous des webmasters, c'est un peu comme si vous retrouvez un clône de votre site venir vous faire concurrence.