Obligation de déclaration de revenus :-(

[cedsib]

Je suis tombé sur ce site là:

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Il me semble que ça s'applique à Google....

Donc en gros, est-ce que l'égélement, en dessous d'un certain seuil, on peut déclarer ses revenus sans forcément avoir une structure juridique ?

J'ai pas envie d'avoir de pbs avec les impôts .. .

[Machin]

Donc en gros, est-ce que l'égélement, en dessous d'un certain seuil, on peut déclarer ses revenus sans forcément avoir une structure juridique ?

Tout le monde doit déclarer ses revenus, quelqu'en soit le montant et queque soit la façon dont on les gagne. Même les putes le font. Il y a des millions de gens qui ne sont pas salariés et qui n'ont pas d'entreprises qui déclarent leurs revenus: les rentiers, les retraités, les propriétaires de logements, les actionnaires, etc.. même si tu gagnes 0 euro par an tu dois faire une déclaration. Il y a plein de petites cases sur les déclarations fiscales pour dire au fisc comment t'as reçu ton fric. C'est le fisc qui fait ses calculs et qui détermine ensuite si tu dois payer des impôts ou pas, et combien, sur le revenu annuel que tu déclares sans tricher.

[Neptune]

Je suis tombé sur ce site là:

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Il me semble que ça s'applique à Google....

Donc en gros, est-ce que l'égélement, en dessous d'un certain seuil, on peut déclarer ses revenus sans forcément avoir une structure juridique ?

J'ai pas envie d'avoir de pbs avec les impôts .. .

Y a pas de seuil , tu es obligé de déclarer.
Le truc c est que si tu gagne peu tu va payer plus d impot que tu va payer donc aucun interet , mais légalement t'es quand meme obligé.
Bienvennus en france.

[cedsib]

oui oui, pour la déclaration, on est d'accord, mais moi c'est l'histoire de SE déclarer en tant que travailleur indépendant qui me gonfle ==> des frais et des cotisations à l'URSAFF

[Machin]

oui oui, pour la déclaration, on est d'accord, mais moi c'est l'histoire de SE déclarer en tant que travailleur indépendant qui me gonfle ==> des frais et des cotisations à l'URSAFF

Qui te dit (à part ceux qui parlent pour dire des conneries) qu'il faut se déclarer comme travailleur indépendant ? Et qu'est-ce que ça a à voir avec les déclarations de revenus au fisc dont tu parlais dans ta question d'origine? Les revenus c'est une chose, le statut juridique c'est une autre. Tant que tu ne dépasse pas 15.000 euros de revenus dans l'année avec ton site tu peux rester chômeur, étudiant, sans profession, strip-teaseuse, prof de philosophie ou tout ce que tu veux, avec les assurances sociales normales qui vont avec. Au-delà, si tu gagnes des millions, tu dois effectivement créer une structure juridique pour ton entreprise (en travailleur indépendant ou en société) et déclarer tes revenus commerciaux. Sinon, tu es seulement tenu de déclarer au fisc ce que tu as gagné dans l'année avec ton site, c'est tout. Voir les autres posts du forum sur les questions d'impôts.

[cedsib]

bah ma source d'info vient juste de là, le lien plus haut. C'est un site qui semble assez calé sur les droits liés au web, et:

Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de site des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation. Ils vous permettent ainsi de percevoir de légers revenus. Comment devez-vous déclarer ces derniers?

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

j'aimerais bien avoir un avis s'appyant sur des lois, si possible . . .

En tt cas, Merci beaucoup

[jerome347]

Tant que tu ne dépasse pas 15.000 euros de revenus dans l'année avec ton site tu peux rester chômeur, étudiant, sans profession, strip-teaseuse, prof de philosophie ou tout ce que tu veux, avec les assurances sociales normales qui vont avec.

Source ?

[Recif]

Tant que tu ne dépasse pas 15.000 euros de revenus dans l'année avec ton site tu peux rester chômeur, étudiant, sans profession, strip-teaseuse, prof de philosophie ou tout ce que tu veux, avec les assurances sociales normales qui vont avec.

Pareil : source?

[squawk]

Tant que tu ne dépasse pas 15.000 euros de revenus dans l'année avec ton site tu peux rester chômeur, étudiant, sans profession, strip-teaseuse, prof de philosophie ou tout ce que tu veux, avec les assurances sociales normales qui vont avec.

, dans quel pays ? pas en France en tout cas

[Neptune]

Y en a toujours qui crois avoir raison ( je te vise pas machin tu as peut etre raison ! ou pas ! )

le truc c est qu il faudrais sortir des textes de lois , pas des "on dis " de webmaster.

Le site cité plus haut me paraissais pourtant clair , surtout la phrase :


Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant

[Machin]

Source ?

Cherchez votre bonheur ici :
http://www.apce.com/
ou interrogez votre percepteur. Moi c'est ce que j'ai fait il y a deux ans. En fait je n'ai plus le chiffre exact en tête mais il me semble que c'est encore plus que 15.000 euros. Tu peux avoir des tas de revenus sans te déclarer travailleur indépendant heureusement. Imagine les dizaines ou centaines de milliers de petits webmestres français avec leur bandeau de pub sur leur site perso s'ils fallaient qu'ils soient déclarés. Mais attention tout n'est évidemment pas autorisé et si tu fais vraiment du commerce avec ton site et que c'est ta principale source de revenus, c'est sûr que tu dois être déclaré.

[jerome347]

ou interrogez votre percepteur

Voilà, c'est ça le problème.

Les impôts ne sont pas les seuls personnes à interroger, et effectivement il te répondront qu'il y a un "seuil de tolérance" pour la déclaration d'impôts.

Mais il y a aussi les charges sociales qui entrent en jeu, et là, le percepteur il n'en sait rien et ne dis forcément rien. Donc faut aller se renseigner ailleurs. Et il n'y a pas de seuil de tolérance pour les charges sociales. OK on peut discuter ou être éxonéré, mais cela se fait après inscription.

[achtungbaby]

Ouvrir un compte à l'étranger... en belgique par exemple.

[Neptune]

ca change rien ca

[Orkyd]

Il y a des avantages particuliers en belgique ?