Obligation de déclaration de revenus :-(

**le Jeu Nov 17, 2005 19:53**

Oui mais Montana tu as oublié que nul n'est censé ignorer la loi !
et c'est pour çà que nous on parle d'urssaf, apres libre à vous de pas aller les voir mais faut pas que des webmasters viennent pleurer apres !

le jour ou tu seras déclaré , que tu te feras piquer une réa par quelqu'un qui est pas déclaré, tu vas etre le premier à ne pas etre content, c'est toujours le meme pb du travail au noir ! ( jai pas dis ds le noir, ds le noir cest permis ! au noir , non !! LOOOL)

**le Jeu Nov 17, 2005 23:37**

Tony Montana a écrit:donc je vois pas pourquoi j'irai leur demandé quoique ce soit.

Parce que c'est ce qui est indiqué sur le site (tout aussi officiel que ton document certifié) donné en premier message de ce topic ? Parce que tout personne travaillant en France paye des charges sociales, la sécu et la retraite et pas seulement des impôts ?

Tony Montana a écrit:J'ai bien insisté en lui demandé si il y avait pas autre chose en plus de l'impot sur le revenu. Elle m'a dit non et je peux prouvé ma bonne foi avec un document certifié.

Certifié impôts, donc la dame à certifié que tu n'auras pas de taxe professionnelle, pas de tva, pas de je sais pas quoi, mais elle n'a certainement pas certifié que tu ne devais pas t'inscrire aux autres organismes que les impôts.

**le Lun Déc 05, 2005 20:36**

Non, on ajoute la somme gagné sur le total de votre revenu annuel dans votre fiche de déclaration de salaire. C'est marqué (toutes sortes de rémunération).

**le Mer Aoû 23, 2006 15:41**

La question n'ayant pas de réponse satisfaisante par rapport au statut juridique, je viens de faire ce courriel à mon URSSAF :

Bonjour,

Je suis salarié cadre en CDI.

Par ailleurs, je maintiens des sites internet personnels sur lesquels je souhaite pouvoir intégrer des bandeaux publicitaires (type google Adsense, Oxado...). Mon inscription à des programmes de ce type généreraient du coup des revenus supplémentaires à mon activité salariée.

D'un point de vue Impôt sur le Revenu, cela semble clair: il faut déclarer ces revenus quelque soit leur montant.

Par contre cela est moins clair pour le statut juridique nécessaire pour être autorisé à faire cela (par rapport à l'URSSAF). Dois-je engager préalablement des démarches vis à vis de l'URSSAF ? Si oui, quelles sont-elles ?

Question complémentaire: si demain, je perds mon activité salariée, aurais-je des démarches à faire pour continuer à toucher des revenus par les bandeaux publicitaires sur mes sites WEB ?
Merci d'avance de vos éclaircissements

Nous aurons enfin une réponse claire et précise... Souhaitons-le.

**le Sam Aoû 26, 2006 2:12**

Machin a écrit:
jerome347 a écrit:Source ?

Cherchez votre bonheur ici :
http://www.apce.com/ .

sur l'apce :

http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... 420#162420

Quand doit-on s’immatriculer ?
En principe, une personne est tenue de s’immatriculer dès lors qu’elle exerce d’une manière habituelle une activité lucrative lui permettant de dégager un revenu de subsistance.

**le Lun Aoû 28, 2006 16:20**

yeca a écrit: un revenu de subsistance.

C'est interessant ça, ca tendrait à dire qu'il existe un plafond en dessous duquel il n'est pas necessaire d'étre déclaré ?.

**le Lun Aoû 28, 2006 19:27**

AllM a écrit:
yeca a écrit: un revenu de subsistance.

C'est interessant ça, ca tendrait à dire qu'il existe un plafond en dessous duquel il n'est pas necessaire d'étre déclaré ?.

subsistance, ça doit être genre le rmi (433,06 €)

**le Lun Aoû 28, 2006 21:05**

AllM a écrit:
yeca a écrit: un revenu de subsistance.

C'est interessant ça, ca tendrait à dire qu'il existe un plafond en dessous duquel il n'est pas necessaire d'étre déclaré ?.

Immatriculer != déclarer

**le Mar Aoû 29, 2006 9:55**

Suede a écrit:
AllM a écrit:
yeca a écrit: un revenu de subsistance.

C'est interessant ça, ca tendrait à dire qu'il existe un plafond en dessous duquel il n'est pas necessaire d'étre déclaré ?.

Immatriculer != déclarer

mais immatriculer = être déclaré

(enfin je pense que c'est ce qu'il voulait dire)

**le Mar Aoû 29, 2006 19:17**

AllM a écrit:
yeca a écrit: un revenu de subsistance.

C'est interessant ça, ca tendrait à dire qu'il existe un plafond en dessous duquel il n'est pas necessaire d'étre déclaré ?.

Très interessant !

**le Dim Déc 17, 2006 9:19**

bee_human a écrit:La question n'ayant pas de réponse satisfaisante par rapport au statut juridique, je viens de faire ce courriel à mon URSSAF :

Bonjour,

Je suis salarié cadre en CDI.

Par ailleurs, je maintiens des sites internet personnels sur lesquels je souhaite pouvoir intégrer des bandeaux publicitaires (type google Adsense, Oxado...). Mon inscription à des programmes de ce type généreraient du coup des revenus supplémentaires à mon activité salariée.

D'un point de vue Impôt sur le Revenu, cela semble clair: il faut déclarer ces revenus quelque soit leur montant.

Par contre cela est moins clair pour le statut juridique nécessaire pour être autorisé à faire cela (par rapport à l'URSSAF). Dois-je engager préalablement des démarches vis à vis de l'URSSAF ? Si oui, quelles sont-elles ?

Question complémentaire: si demain, je perds mon activité salariée, aurais-je des démarches à faire pour continuer à toucher des revenus par les bandeaux publicitaires sur mes sites WEB ?
Merci d'avance de vos éclaircissements

Nous aurons enfin une réponse claire et précise... Souhaitons-le.

Est-ce qu'il y a eu une réponse à ton mail ?

Merci

@+

Obligation de déclaration de revenus :-(

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