Numéro de déclaration à la CNIL
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Numéro de déclaration à la CNIL
Je me suis inscris auprès de la CNIL pour mon site j'ai donc recu un mail de résumé et aujourd'hui un courier avec écrit : "conformement a la loi du 6 janvier 1978 blabla mon adresse blabla mon site blabla"
et j'aimerais savoir quel numéro je dois indiquer sur mon site car hors le numéro de ma déclaration indiquée en haut du courier "recepisse de declaration N° xxxxx" je n'ai rien d'autre.
Merci de m'aider
et j'aimerais savoir quel numéro je dois indiquer sur mon site car hors le numéro de ma déclaration indiquée en haut du courier "recepisse de declaration N° xxxxx" je n'ai rien d'autre.
Merci de m'aider
KaZhaR a écrit:c'est ce numéro la, le récépissé de déclaration qu'il faut mettre
Qu'il faut mettre où KaZhar ?
A ma connaissance AUCUN texte ne dispose que ce numéro doit figurer quelque part !
La loi sur l'audiovisuel prévoit un certain nombre de mentions légales sur un site mais le numéro du récépissé CNIL n'en fait pas partie
La LEN l'oblige tout de même lorsque la déclaration CNIL est nécessaire cad qd le site possède une BDD et un enregistrement de données utilisateurs.
Vous devez ajouter également le nom de votre hébergeur et ses coordonnées. (afin de permettre à la justice et à des personnes qui veulent vous contacter de pouvoir faire le nécessaire...)
De même je suis d'accord avec Kazhar, l'affichage de ces données ajoute un coté pro aux sites web et accrédite le webmaster.
Vous devez ajouter également le nom de votre hébergeur et ses coordonnées. (afin de permettre à la justice et à des personnes qui veulent vous contacter de pouvoir faire le nécessaire...)
De même je suis d'accord avec Kazhar, l'affichage de ces données ajoute un coté pro aux sites web et accrédite le webmaster.
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