nouvelle taxe sur les sites internet

[viatolosa]

Bonjour,

je suis désolé de présenter une mauvaise nouvelle mais, l'Assemblée Nationale vient de voter un amendement à la loi de finance rectificative pour 2007 instaurant une nouvelle taxe qui concerne directement les lecteurs de ce forum.

Il s'agit en effet de taxer à hauteur de 2% les recettes des sites ou blogs qui proposent du contenu multimédia ! Bref tous les sites.

Alors si vous voulez protester et tenter du lobbying svp laisser un com sur mon blog sous l'article

http://viatolosa.net/2007/12/12/taxe-su ... e-de-lump/

[Victor BRITO]

Il s'agit en effet de taxer à hauteur de 2% les recettes des sites ou blogs qui proposent du contenu multimédia ! Bref tous les sites.

Tous les sites ? Euh, mon www, pour autant que je sache, ne propose pas de contenu multimédia...

D'ailleurs, comment cette taxe sera mise en place ? Comment détecter qu'un site propose du contenu multimédia, sans se reposer sur les constatations faites par des humains ? Car j'imagine que les agents du fisc ont bien d'autres chats à fouetter.

Bref, si certains avaient plus de scrupules envers les droits d'auteur et autres licences (car tout n'est pas CC-BY-SA ou GNU GPL), on n'en serait pas là.

[alliax]

pourquoi 2% ? Ils devraient la mettre à 19,8% comme la TVA, voyons, peuvent faire ce qu'ils veulent non?

[sebnutt]

précisions, la vraie cible c'est avant tout les sites qui proposent des vidéos emabrquées de YouTube, Google, etc...

[Marie-Aude]

« Art. 302 bis KF. – I. – 1. Il est institué une taxe assise sur le montant hors taxe sur la
valeur ajoutée des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs
messages publicitaires et de parrainage, aux redevables mentionnés au 2 ou aux régisseurs de
messages publicitaires et de parrainage. Ces sommes font l’objet d’un abattement forfaitaire de 4%.
« 2. La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un
service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou
audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.
« 3. Le taux de la taxe est fixé à 2 %.
« II. – La taxe est exigible dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de
sur la valeur ajoutée.
« Elle est constatée, liquidée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les
mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations
présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

A priori, cela ne concerne que les assujettis à la TVA.
Donc que les professionnels, qui reçoivent des revenus publicitaires sur leurs sites.

De plus si ça fonctionne comme la TVA, c'est celui qui émet la facture qui calcule la taxe... beau bordel en perspective, effectivement !

[alliax]

mais une fois de plus il y a quelque chose que je ne comprend pas.
Ca s'adresse a qui? A tous les sites de l'internet? non. Aux sites hebergés sur des serveurs en France? peut etre. Aux sites appartenant a des personnes/entreprises en France, quel que soit l'endroit ou les sites sont hébergés? peut etre.

Donc il suffit d'aller vivre dans un autre pays pour ne pas payer cette taxe supplémentaire? Décidemment...

[Thierry Bugs]

encore une brillante idée


il faudrait aussi taxer tous les internautes à hauteur de
1 euros par jour de surf,
ça renflouerait les caisses de l'Etat

[Olargues]

Donc il suffit d'aller vivre dans un autre pays pour ne pas payer cette taxe supplémentaire? Décidemment...

Ben il suffit d'aller vivre dans un autre pays plus de 6 mois et un jour par an pour ne plus payer d'impot sur le revenu en France !

J'aime le "il suffit", lol

[Seraph]

"J'espère" que la taxe sera effective pour les sites français, même hébergés à l'étranger, sinon "Bye Bye" les hébergeurs français !
Encore un truc qui va relancer l'économie !!

[Leonick]

un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique

pour moi, cela ne concerne que la VOD et donc les FAI qui proposent l'option télévision et VOD

[Robinson]

2. La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.

Je ne vois pas du tout en quoi cela concerne les webmasters en général.

J'ai un jeu en ligne, j'ai des revenus publicitaires et de micro-paiement, ça ne me concerne point.

Bref, c'est surtout l'état qui veut rajouter une taxe supplémentaire pour prendre une part des gros profits des grosses entreprises.

[rog]

le media internet en est encore aux balbutiements

cette taxe c'est juste les preliminaires

rog

[Leonick]

le media internet en est encore aux balbutiements

cette taxe c'est juste les preliminaires

rog

ben oui, on a bien des péages sur les autoroutes, donc pour les autoroutes de l'information il en sera de même

[forummp3]

le media internet en est encore aux balbutiements

cette taxe c'est juste les preliminaires

rog

ben oui, on a bien des péages sur les autoroutes, donc pour les autoroutes de l'information il en sera de même

ben le FAI, c'est deja un peage, non?
30€ pour acceder a internet, c'est pas si gratuit que ca le net ...

[viatolosa]

sans compter la TVA sur les achats de hardware et les connexions internet

je me souviens pas trés bien de mes cours de finances publiques mais a priori la mesure semblerait rétroactive pour 2007

par ailleurs, hébergement, société écran délocalisée ou autre techniques, ce qui compte pour le fisc français c'est la domiciliation réelle de l'éditeur ...

enfin je crois que c'est une Erreur de commencer à taxer le web alors que le déficit commercial pourrait être comblé par les éditeurs qui traduisent leurs sites ou blogs et donc exportent. A ce titre, le gouvernement ferait mieux d'adapter les aides à l'exportation aux éditeurs web