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Nouvelle instruction fiscale du 9 mai 2003

le Ven Mai 30, 2003 10:54

L'instruction fiscale du 9 mai 2003 (BOI 4 C-4-03) vient de préciser le régime fiscal des dépenses liées aux opérations de création et acquisition de sites internet, accès au réseau et hébergement, création, acquisition et enregistrement d'un nom de domaine, réalisées par les entreprises.

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... /4c403.htm

Le tout est assez logique, mais cela va quand même créer un émoi certain dans les services comptables de certaines entreprises, qui passaient le tout en charges...

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