Nouveau mode de paiement dans l'UE ?
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- Nitou
- WRInaute impliqué

- Messages: 929
- Inscription: 1 Déc 2002
Nouveau mode de paiement dans l'UE ?
Voici ce que l'on peut lire depuis quelques jours sur AdWords :
On peut en déduire qu'un nouveau mode de règlement devrait être disponible pour les AdSense prochainement pour les habitants de l'Union Européenne, qu'en pensez-vous ?
En conformité avec la réglementation fiscale irlandaise, Google vous appliquera, à partir du 22 janvier 2004, le nouveau taux de TVA irlandais abaissé à 19%. C’est à partir de cette date que Google Ireland Ltd remplacera Google Inc. comme centre de facturation pour tous les clients en ligne domiciliés dans l’Union Européenne. Si vous nous avez fourni un numéro de TVA valable pour votre région de l’UE, vous pouvez continuer de calculer et déclarer vous-même la TVA. Si en revanche, vous n’avez pas fourni de numéro de TVA valable, le taux de TVA irlandais de 19% s’appliquera à vos relevés de facturation.
On peut en déduire qu'un nouveau mode de règlement devrait être disponible pour les AdSense prochainement pour les habitants de l'Union Européenne, qu'en pensez-vous ?
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Americas - WRInaute accro

- Messages: 3380
- Inscription: 24 Sep 2003
Je ne pense pas que cela s'appliquera aux adsenses.
Les régies françaises procèdent de la même manière avec les éditeurs étrangers. La TVA ne s'applique pas dans ce cas. Je pense que cela compliquerait leur tâche s'ils devaient jongler avec la TVA des affiliés étrangers.
Les régies françaises procèdent de la même manière avec les éditeurs étrangers. La TVA ne s'applique pas dans ce cas. Je pense que cela compliquerait leur tâche s'ils devaient jongler avec la TVA des affiliés étrangers.
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cariboo - WRInaute impliqué

- Messages: 770
- Inscription: 8 Fév 2003
Americas a écrit:Je ne pense pas que cela s'appliquera aux adsenses.
Les régies françaises procèdent de la même manière avec les éditeurs étrangers. La TVA ne s'applique pas dans ce cas. Je pense que cela compliquerait leur tâche s'ils devaient jongler avec la TVA des affiliés étrangers.
Et bien si, la TVA s'applique dès lors qu'il s'agit d'échanges intracommunautaires. Donc, il est tout à fait normal que Google applique ce taux de TVA.
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