Notre status en France

[Mustangv8]

Je suis francais mais je vis au Canada depuis plus de 5 ans. Ici gagner de l'argent sur internet est considéré comme un revenu de loisir et n'est pas imposable.
Si un jour je décide de revenir en France je voudrais savoir comment ca se passe au niveau de la loi.
Je ne vends aucun produit ou service sur mes sites et les revenus proviennent seulement des pubs. Ceux ci sont largement supérieur a ceux que j'avais lorsque j'étais salarié et je payais a l'époque trop d'impots.
Je sais bien que je devrais déclarer ces revenus mais serais-je obligé de créer une entreprise ou puis je continuer mon activité depuis la maison sans rien devoir a personne a part l'envois de la déclaration au trésor publique?

[keroin]

He be, le Canada n'a jamais aussi bien porté son surnom de Belle Province (ou c'est le Québec je ne sait plus^^).
Malheureusement oui tu sera obligé de constituer une société si tu veux faire la même chose en France...

[honolulu]

je ne suis pas un pro de la compta mais je sais qu'en France, pour facturer et encaisser des revenus (type pub), il faut être en société.

sans rien devoir a personne a part l'envois de la déclaration au trésor publique?

il faut donc rajouter l'urssaf, la sec, bref, le train train "habituel" quoi..

[mandala75]

Non désolé il ne faut pas être en "société" mais oui il faut déclarer une "entreprise" (qui n'a pas besoin d'être une société... un entrepreneur 'individuel' n'est pas une société)

[Mustangv8]

La belle province c'est le Québec mais je suis au Nouveau Brunswick donc on devrait dire le beau Canada
Si je vous suis pour créer une entreprise il faut payer gros et sans doute faire un pret a ma banque. Le crédit plus toutes les taxes et cotisations et impots il ne resterait pas grand chose? Je suis donc comdamné a me geler au Canada

[Mustangv8]

Non désolé il ne faut pas être en "société" mais oui il faut déclarer une "entreprise" (qui n'a pas besoin d'être une société... un entrepreneur 'individuel' n'est pas une société)

Quelle serait la différence? Je précise que je suis tout seul a bosser sur mes sites.

[keroin]

La belle province c'est le Québec

Arf je savais bien que je m'étais planté^^

En fait tout dépend du montant de tes gains, ça peux valoir le coup en France aussi mais il est sûr que c'est moins intéressant que si tu restes au Canada...

[Mustangv8]

Je vois pas ou ca peut valoir le coup si je dois donner une grande partie de mes gains a l'état. L'idéal c'est de garder une adresse au Canada et de faire des va et viens entre les deux pays. Ca me couterait moins cher.

[eddie62]

Tu crées une société au Canada, tu la laisse làbas et tu reveins en France et tu te verse des dividendes d'actionnaire depuis le canada, tu devrais pouvoir te contenter d'avoir à payer la CSG et le RDS comme pour les revenus boursiers.

[Mustangv8]

Tu crées une société au Canada

Non la par contre je devrais payer des impots au Canada.
Mais gains peuvent aller dans ma banque au Canada et je vis en France avec mes cartes de credit.

[mandala75]

Non désolé il ne faut pas être en "société" mais oui il faut déclarer une "entreprise" (qui n'a pas besoin d'être une société... un entrepreneur 'individuel' n'est pas une société)

Quelle serait la différence? Je précise que je suis tout seul a bosser sur mes sites.

Le pb terminologique vient que la plupart des sociétés sont des entreprises alors que toutes les entreprises ne sont pas des sociétés !

Un entrepreneur individuel choisit lui d'exercer librement en dehors d'une société... et en dehors du rapport de subordination qu'est le contrat de travail. Il n'y a pas de séparation de patrimoine et les formalités sont simplifiées. Il ne peut et ne doit pas être qualifié de société !

Une société est dotée d'une personnalité morale distince de celle de l'entrepreneur. Elle réunit la plupart du temps plusieurs personnes (mais pas tjrs !!) en vue d'un objet social définit dans ses statuts, lesquels sont déposés etc. Il existe de nombreux types de société SàRL, SA, SNC, SCI, SCS, SCA,... Selon la forme choisie (entre autres), la fonction ou le statut peuvent changer : gérant minoritaire, majoritaire, salarié, simple associé...

Tout ca a bien entendu une incidence sur le régime fiscal et social. Malheureusement, la matière est si complexe qu'on ne peut régler ça en 30s sur un forum !

[keroin]

Je vois pas ou ca peut valoir le coup si je dois donner une grande partie de mes gains a l'état. L'idéal c'est de garder une adresse au Canada et de faire des va et viens entre les deux pays. Ca me couterait moins cher.

Bah dans ce cas il vaut mieux rester au Canada, on a rien sans rien...

[mandala75]

Mais si tu as ton domicile en France (c'est à dire le lieu de ton principal établissement), les gains même réalisés au Canada sont imposables en France (sauf s'il existe des accords franco-canadiens mais de tels accords ont habituellement pour but d'éviter une double imposition et non une évasion fiscale !) même s'ils sont uniquement déposés sur une banque canadienne.
Ca c'est la théorie... maintenant, pas vu... pas pris !

[Mustangv8]

Merci a tous pour vos conseils. Ma femme est canadienne donc je ne prévois pas de rentrer en France d'ici peu mais je tate le terrain au cas ou ca devrait se faire.
Les technocrates canadiens sont apparement plus intelligents que les francais. Au moins ils incitent leurs citoyens a importer des devises étrangeres dans le pays ce qui est a mon avis écomiquement plus positif que de faire payer le petit webmaster.

[honolulu]

Non désolé il ne faut pas être en "société"

il y a pas de quoi, on peut très bien communiquer une info sans être désolé

C'est donc moi qui suis désolé d'avoir transmis une mauvaise info [/quote]