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Malaiac
WRInaute occasionnel
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Message le Dim Mai 20, 2007 17:00

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l26028.htm
"La présente directive vise à accorder aux bases de données une protection de droit d'auteur harmonisée. Elle instaure un nouveau droit exclusif sui generis en faveur des créateurs de bases de données, que celles-ci aient ou non un caractère intrinsèquement novateur."

http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0215.shtml
"Quelle protection pour les bases de données en ligne ?
Comment protéger une base de données ? Quels sont les critères pour déclarer une base pillée ? Et Quels sont les recours ? Les réponses."

Vas y, mords :D
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