Note d'honoraires

[JeromeRookie]

Bonjour,
je vais lancer sur mon site perso spécialisé une boutique en partenariat avec un e-marchand de ce meme domaine (dessin). n'ayant pas de société, il m'a proposé d'etre rémunéré après lui avoir établi chaque mois une note d'honoraire.

connaissez vous ce principe ? est-ce légal en tant que particulier?
est-ce vraiment compliqué de créer une entreprise pour se mettre en conformité avec la loi en ce qui concerne les revenus pub et affiliation d'un site ?

Merci pour vos mqs.

[sylvain44]

Pour ce que j'en sais, Si lui a une société, il est tenu de s'assurer que la société ou le commerçant ou la profession libérale avec laquelle il commerce a bien un numéro de siren, sinon il doit la déclarer comme salariée. De la même manière, quelqu'un qui fait une note d'honoraires est tenu de faire ça légalement, cad en s'enregistrant au moins à l'urssaf. Il existe des libéralités et des franchises concernant cotisations et tva, mais la règle pour l'urssaf c'est "au premier franc(€) on déclare"

[JeunZ]

Bonjour,
je vais lancer sur mon site perso spécialisé une boutique en partenariat avec un e-marchand de ce meme domaine (dessin). n'ayant pas de société, il m'a proposé d'etre rémunéré après lui avoir établi chaque mois une note d'honoraire.

connaissez vous ce principe ? est-ce légal en tant que particulier?
est-ce vraiment compliqué de créer une entreprise pour se mettre en conformité avec la loi en ce qui concerne les revenus pub et affiliation d'un site ?

Merci pour vos mqs.

Il va falloir que tu te déclare donc... Et ca va te couter "cher"

[LeMulotNocturne]

oui, tu peux facturer en franchise de TVA si tu ne dépasse pas le 27000 €/an, sans oublier bien sûr de déclarer ces revenus

Par contre fais gaffe à l'URSAFF car eux c'est effectivement dès le premier euro...

A mon avis, si ton activité est récurente vaux mieux que tu fasses les choses dans les règles : déclare toi en travailleur indépendant.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=103

[JeromeRookie]

salut jeunz,
pourquoi dis-tu que cela coute cher ?

dans la formule proposée par LeMulotNocturne, que faut-il payer à part les impots ?

cette démarche est-elle lourde ou cela se fait-il en une heure ?

[JeunZ]

S'inscrire aux URSAAF c'est 1500€ de charges la premiere année entre l'ursaaf, sécu et retraite...

Après ca augmente (l'année d'après).

On a déjà fait X topics sur le sujet, comment se déclarer travailleur indépendant etc...

[JeromeRookie]

zut...
il y a donc des frais fixes ???? (c'est plus que ce que je gagne par an !!!!)

désolé si j'ai raté des posts. ou les trouver?

[LeMulotNocturne]

dans la formule proposée par LeMulotNocturne, que faut-il payer à part les impots ?

ben faut payer l'urssaf !
mais il me semble que si tu es salarié par ailleurs (c'est à dire que ton site n'est pas ton "vrai" job en fait), tu peux beneficier d'une exonération de l'ursaff (car déjà payée par ton employeur). A vérifier, je crois que je l'ai lu sur le forum de l'APCE.

[JeunZ]

zut...
il y a donc des frais fixes ???? (c'est plus que ce que je gagne par an !!!!)

désolé si j'ai raté des posts. ou les trouver?

Oui la première année c'est toujours comme ça, mais l'URSAAF te rend les deux années suivante l'argent qu'elle t'a prelevé en trop si tu n'as pas gagné assez...

Mais la SECU et la RETRAITE elle ne rendent rien du tout... Et il y a ausi des frais fixes.

Tout en haut à droite de ce forum tu trouvera une case recherche, cherche des expressions genre déclarer travailleur indépendant etc... tu trouvera pleins d'infos.

[Le_Phasme]

Si la première année, tu touches - de 4200 Euros, l'ursaff te rembourse tes charges payées la première années.
Ensuite, tu auras 4000 Euros a payer pour la 2eme année quoique tu fasse comme chiffres et ensuite ca sera retabli en 3eme si t'as payé de trop.
Quoiqu'il en soit, si tu fais - de 500 Euros / mois ... euh je te conseille vraiment pas de te declarer ... car ca risque de te mettre bien dans la merde !

C'est comme si tu louais un local pour vendre 2 saucissons par mois ... au bout d'un moment tu vas etre obligé de payer les charges fixes (electricité, loyer etc...) et tu vas etre dans la merde.