Non respect de la loi Informatique et Libertés

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

tytus21
Nouveau WRInaute
 
Messages: 4
Inscription: Jeu Juin 12, 2008 13:48

Non respect de la loi Informatique et Libertés

Message le Jeu Juin 12, 2008 13:54

Bonjour,
je suis membre d'un forum plutôt connu et fréquenté, et qui a un statut de SARL.
J'ai demandé à 3 reprises la suppression des données qui me concernent, mais je n'ai eu aucune réponse : les administrateurs m'ignorent et refusent de donner suite à ma demande.
Je cherche un moyen de faire respecter mes droits.

Que puis-je faire ?

Merci de vos réponses.


YoyoS
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3062
Inscription: Jeu Sep 14, 2006 4:53

Message le Jeu Juin 12, 2008 13:55

C'est quoi les données qui te concernent ? Pas tes posts en tout cas ! Nom, prenom et autres données perso, c'est tout ce que tu as le droit de demander de retirer.


DREK
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: Mar Jan 13, 2004 23:33

Message le Jeu Juin 12, 2008 13:57

Vois peut-être avec la CNIL...

Mais je te souhaite déjà "bon courage"...

tytus21
Nouveau WRInaute
 
Messages: 4
Inscription: Jeu Juin 12, 2008 13:48

Message le Jeu Juin 12, 2008 13:57

YoyoS a écrit:C'est quoi les données qui te concernent ? Pas tes posts en tout cas ! Nom, prenom et autres données perso, c'est tout ce que tu as le droit de demander de retirer.

Pourquoi ? Les posts, ce ne sont pas des données qui me concernent ?
Et le compte ?


Zecat
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 7563
Inscription: Mar Mar 01, 2005 2:44

Message le Jeu Juin 12, 2008 14:03

tytus21 a écrit:
YoyoS a écrit:C'est quoi les données qui te concernent ? Pas tes posts en tout cas ! Nom, prenom et autres données perso, c'est tout ce que tu as le droit de demander de retirer.

Pourquoi ? Les posts, ce ne sont pas des données qui me concernent ?
Et le compte ?

Dès lors que tu les postes, ca devient des données publiques. tu peux à la limite demander la suppression d'un post qui contiendrait des données très perso que tu aurais posté (une sorte de droit à l'erreur). Dans tous les cas, ce type de suppression pourra être a tes frais - ca peut prendre du temps a l'admin du forum donc ca a un cout.

tytus21
Nouveau WRInaute
 
Messages: 4
Inscription: Jeu Juin 12, 2008 13:48

Message le Jeu Juin 12, 2008 14:09

Zecat a écrit:Dès lors que tu les postes, ca devient des données publiques. tu peux à la limite demander la suppression d'un post qui contiendrait des données très perso que tu aurais posté (une sorte de droit à l'erreur). Dans tous les cas, ce type de suppression pourra être a tes frais - ca peut prendre du temps a l'admin du forum donc ca a un cout.

Ça change quelque chose qu'elles soient publiques ? Elles sont considérées comme personnelles puisque je suis identifiable (mon pseudo est à côté).
Sauf si l'administrateur est un gros nul, ça lui prendra 2 secondes (une requête SQL), et d'après la loi Informatique et Libertés toute modification/suppression peut se faire gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification.


BadProcESs
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2656
Inscription: Lun Juil 28, 2003 15:58

Message le Jeu Juin 12, 2008 14:10

Désolé c'est un peu HS mais je voudrai profiter ce topic pour "rebondir" sur une pratique qui tend à se généraliser depuis un certain temps (en tout cas c'est l'impression que ca me donne) : Pourquoi est-ce que maintenant les gens qui se fâchent avec les administrateurs d'un forum se "sentent obligé" de faire retirer leurs post de ce dernier ? Quel(s) bénéfice(s) en tirent'ils ?

Je m'interroge... :?:

tytus21
Nouveau WRInaute
 
Messages: 4
Inscription: Jeu Juin 12, 2008 13:48

Message le Jeu Juin 12, 2008 14:16

BadProcESs a écrit:Désolé c'est un peu HS mais je voudrai profiter ce topic pour "rebondir" sur une pratique qui tend à se généraliser depuis un certain temps (en tout cas c'est l'impression que ca me donne) : Pourquoi est-ce que maintenant les gens qui se fâchent avec les administrateurs d'un forum se "sentent obligé" de faire retirer leurs post de ce dernier ? Quel(s) bénéfice(s) en tirent'ils ?

Je m'interroge... :?:

Quand on est sur un forum avec des adsense partout, on se dit que tous les messages qu'on rédige rapportent de l'argent à l'administrateur. Tout va bien tant qu'on s'entend bien avec l'admin, mais quand il nous lâche comme un sous excrément, rien ne va plus.


Marie-Aude
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 4921
Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15

Message le Jeu Juin 12, 2008 14:20

tytus21 a écrit:Quand on est sur un forum avec des adsense partout, on se dit que tous les messages qu'on rédige rapportent de l'argent à l'administrateur. Tout va bien tant qu'on s'entend bien avec l'admin, mais quand il nous lâche comme un sous excrément, rien ne va plus.


Intéressant comme justification, car cela prouve la volonté de "faire un dommage".

Désolée, mais un pseudo n'est pas une "donnée personnelle" c'est même le propre d'un pseudo que de dissimuler une identité. Les données personnelles c'est nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, etc...
Pour le reste, données publiques, participation au forum, dont tu as aussi dû retirer quelque chose, ne serait ce que du plaisir, pour avoir vraiment laissé des messages.

Ta demande est légalement non recevable, et foncièrement assez mesquine.


Szarah
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 8090
Inscription: Mer Fév 22, 2006 18:24

Message le Jeu Juin 12, 2008 15:22

Demander que tes posts deviennent anonymes et ne permettent plus au public de t'identifier, c'est un droit.
Mais demander la suppression des posts, c'est une sorte de mutilation des fils auxquels tu as participé, perso je trouve ça très peu respectueux des autres contributeurs à ces discussions.

DadouDuck
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 806
Inscription: Lun Mai 28, 2007 22:41

Message le Jeu Juin 12, 2008 20:19

il y a eu déjà ce débat il n'y a pas longtemps mais en partant du coté webmaster : http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_94140.htm

jojose
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 434
Inscription: Sam Jan 05, 2008 5:00

Message le Jeu Juin 12, 2008 22:21

La CNIL a quoi comme moyen de pression contre le webmaster?
Procés? Amende? Simple lettre/mail?


Zecat
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 7563
Inscription: Mar Mar 01, 2005 2:44

Message le Ven Juin 13, 2008 9:00

jojose a écrit:La CNIL a quoi comme moyen de pression contre le webmaster?
Procés? Amende? Simple lettre/mail?

Dans les faits : nada !


kanon90
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 665
Inscription: Ven Mar 23, 2007 13:36

Message le Ven Juin 13, 2008 9:21

Marie-Aude a écrit:Ta demande est légalement non recevable, et foncièrement assez mesquine.


+1.

Il fallait y réfléchir avant, et te lancer en indépendant (j'entends par la, créer ton propre forum) plutôt que de participer à une plateforme dont tu n'es pas maitre.

Et peu importe qui a tord ou raison, le fait est que ça fait parti des règles du jeu


serval2a
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3453
Inscription: Lun Mar 21, 2005 18:17

Message le Ven Juin 13, 2008 9:27

Il y a une réponse assez brève et simple sur le FDI
http://forums.foruminternet.org/showthread.php?t=101
@+

Non respect de la loi Informatique et Libertés

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités