Noms de domaines et Marques

[JulienV]

Bonjour à tous,

J'ai enregistré en 2004 un nom de domaine que j'appellerai "exemple.com".

En 2005, une société dépose "1exemple" à l'INPI et dépose le domaine "1exemple.com".

En 2006, elle me contacte afin d'être sûre que je ne vais pas utiliser ce nom de domaine pour la même activité qu'elle. Comme nos activités sont différentes, elle "m'autorise" à conserver et continuer d'exploiter ce nom de domaine.

Mais en juillet 2010, elle me recontacte, elle a changé d'avis ! Comme le site n'est plus en ligne (une nouvelle version doit voir le jour prochainement), elle me demande de récupérer la propriété sur ce nom de domaine, m'offrant comme dédommagement un coupon OVH de 6 euros pour m'acheter un autre nom...


J'ai effectué quelques recherches et je suis tombé sur cela :

"Lors du dépôt d'un nom de domaine, il est vivement conseillé de vérifier que le nom de domaine choisi n’entre en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale déposée. Dans le cas contraire, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, le déposant du nom de domaine risque de se faire attaquer par le propriétaire de la marque pour contrefaçon."

"A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau."


En clair, en 2004 lorsque j'ai enregistré pour la première fois exemple.com, la marque 1exemple n'était pas encore déposée.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance !

[Haroeris]

Il n'y a antériorité que que si il y a un site qui existe et qui es actif.
Il faut pouvoir prouver qu'un site existait avant le dépôt de la marque.

[JulienV]

Le site archive.org a archivé les différentes versions du site à partir de 2004

[polweb]

Bonjour,

si tu consulte un peu les jugements rendu par les tribunaux qui font jurisprudence tu constatera comme tu l'a dit que le dépôt de nom de doamine est depuis peu reconnu comme droit de marque. (les jugements sont dispo sur ici marque).

Donc si tu tiens au nom de domaine tu le garde. Sinon tu le négocie à beaucoup plus que 6 €.


A plus.

[Rod la Kox]

Il n'y a antériorité que que si il y a un site qui existe et qui es actif.
Il faut pouvoir prouver qu'un site existait avant le dépôt de la marque.

Je dirais que c'est plutôt à eux de prouver que le site n'existait pas.
Donc... Tu les envois chier grave.

[JulienV]

Hmmmm... Ok c'est bien ce que j'avais déduis !

Seul HIC, j'avais oublié de renouveler le nom de domaine "à l'époque", du coup il a été enregistré par des robots qui utilisent le trafic pour mettre en place un parking.

Mais dès que le domaine a été de nouveau disponible, je l'ai réenregistré.

Cependant, j'avais déjà créé la "marque" en 2004 en déposant le nom de domaine, est ce que cela y joue vous pensez ?

[polweb]

Hum là c'est plus dur. Cela va être beaucoup plus dur de justifier l'exploitation.


A plus.

[legoulu]

Si vos activités ne sont pas concurrentielles comme tu le dis au début du post où est le souci pour eux?

Et si tu as fait une exploitation du ndd avant eux, ecommerce, site d'info, blog, etc, et que tu juges qu'ils te font de l'ombre, c'est à toi de réclamer leur ndd en invoquant le parasitisme. Ca les calmera.

[zeb]

Et si tu as fait une exploitation du ndd avant eux, ecommerce, site d'info, blog, etc, et que tu juges qu'ils te font de l'ombre, c'est à toi de réclamer leur ndd en invoquant le parasitisme. Ca les calmera.

+1 ça devrait les faire réfléchir s'ils ont autant a perdre que toi, mais je suis pas juriste.

< mode humour >Note bien aussi que les plus gros annuairiste sont ici et que si tu t'en fait des amis il y a sûrement moyen de leur pourrir la vie.</ mode humour >

[JulienV]

Bonjour,

Je déterre "un peu" ce sujet mais c'était simplement pour vous tenir informé de cette affaire.

J'ai donc été recontacté à plusieurs reprises par cette fameuse société,

Le gérant n'a PAS déposé la marque ;
Et de plus, c'est un nom de domaine générique.

Je me suis donc renseigné auprès d'un avocat, on ne peut enregistrer comme marque un nom générique :

En clair, on ne peut pas appeler "Cassoulet" une boite de cassoulet que l'on va vendre dans le commerce ; ce ne sera pas une marque déposable.

Par contre, on peut appeler son site "Cassoulet.com" et proposer de la création de site internet, et là on peut enregistrer "Cassoulet" comme marque dans le domaine multimédia

Pour ne pas avoir d'histoires, je n'ai pas renouvelé le nom de domaine. Cependant, je me suis permis de pourrir un peu la vie de cette personne qui m'a menacé par téléphone, jusqu'à me traiter de "petit con"

J'ai donc utilisé un autre nom de domaine, et je viens d'ailleurs de lui passer devant. Je suis à présent en première position, et lui vient de passer en 4ème ! Haha

Merci pour vos réponses