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**le Dim Fév 13, 2005 15:23**

Re bonjour,
question simple ...je n ai pas tout saisi ou ??
Les .fr sont dispo aujourd hui pour les particuliers mais il faaut qd meme deposé un nom de marque a l inpi c est ca ??
il faut le deposer avant , y a t il un delai pour le faire , quel est le cout ??

sam...
merci a tous et bon dimanche ///// :lol:

**le Dim Fév 13, 2005 15:25**

Tu trouveras les renseignements dont tu as besoin ici
:wink:

**le Dim Fév 13, 2005 15:44**

merci FRedwat ..
vais voir ça..
sam.

**le Dim Fév 13, 2005 16:09**

Il suffit d'un SIREN... Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé une marque.

**le Dim Fév 13, 2005 16:16**

ils ne sont pas encore dispo pour les particuliers.

**le Dim Fév 13, 2005 16:53**

Euhhh il me semble que si ... Un travailleur indépendant est bien un particulier non?

**le Dim Fév 13, 2005 16:58**

Non (pour le Fisc)
Je suis indépendant et vis à vis des instances je dois disposer d'un SIREN
je ne rentrerai pas içi dans le détail concernant l'imposition..
:wink:

**le Dim Fév 13, 2005 17:06**

Oui mais à partir du moment ou on a un SIRET SIREN on peut prendre un .fr ou je me trompe? C'est se que je fait moi :-(

. Et je m'estime être un particulier ^^

**le Dim Fév 13, 2005 17:10**

JeunZ a écrit:Euhhh il me semble que si ... Un travailleur indépendant est bien un particulier non?

une entreprise individuelle est bien une entreprise, non ?

**le Dim Fév 13, 2005 17:13**

ah bon besoin d un SIREN je croyais que tout le monde pouvait prendre son .fr maintenant ...l acnil dit qu il est dispo pour les particuliers ...bon jai rien compris alors ...qu est qu un SIREN ?? c est un peu un SIRET suaf c est pour travailleur independant ..
Et si c ets cela que faut il pour avoir droit a son siren ...c est payant ??
sam.

**le Dim Fév 13, 2005 17:15**

C'est gratuit, mais il faut pour ça être un travailleur indépendant (ou assos ou entreprise) et donc déclarer tes revenus, et donc payer des charges sociales.

C'est quoi la définition d'un particulier? Ca aiderai de savoir exactement je pense :-)

ps: Tout le monde peut prendre un .fr oui, à condition de montrer qu'on à un lien avec la France, qu'on travaille ici, ou qu'on a une marque déposée ... (donc Siret ou Siren obligatoire ou marque déposé au près de L'inpi).

**le Dim Fév 13, 2005 17:17**

et dans le cas d une declaration e l inpi une enveloppe soleau suffit ou pas ??
sam.

**le Dim Fév 13, 2005 17:20**

En clair il faut payer des impots relatifs à son activité déclarée (donc professionnelle) et ce quel qu'en soit le statut juridique.
:wink:

**le Dim Fév 13, 2005 17:25**

mas a écrit:et dans le cas d une declaration e l inpi une enveloppe soleau suffit ou pas ??
sam.

non, l'enveloppe soleau ne sert qu'à prouver une antériorité en cas de pépin. Ce n'est pas un dépôt de marque.

JeunZ a écrit:Euhhh il me semble que si ... Un travailleur indépendant est bien un particulier non?

Ben non !!!!
.

**le Dim Fév 13, 2005 17:34**

merci ...
en meme temps je viens d aller sur un site d un hebergeur et il mentionne que les .fr sont dispo pour les particuliers depuis le 01/01/05 sans besoin d aucun justificatif ??
de mai dernier au 31/12/2004 il fallait etre une association, une entrpprise ect ..
etrange tout cela ...un peu flou ...
sam

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