Noms de domaine en .fr : les députés remettent l'Afnic sur les rails

[salva]

L'horizon semble se dégager autour des règles d'attribution des noms de domaine en .fr. Rappelons qu'en octobre dernier, le Conseil constitutionnel jetait un pavé dans la marre en déclarant "contraire à la Constitution" l'article L. 45 du Code des Postes et des Communications Électroniques.

Via

[DomCost]

C'est redevenu ou plutôt cela va redevenir « constitutionnel », mais cela ne va pas changer grand-chose. Au final l'AFNIc va rester et les noms de domaine enregistrés ne seront pas affectés...