Bonjour,
j'espère que mon sujet n'est pas hors charte, je dois avouer que je n'ai pas bien compris quels étaient les sujets à ne pas aborder...
Je possède nom-de-domaine.fr et nomdedomaine.fr depuis bientôt un an.
La marque nomdedomaine est déposée depuis 1998. Cependant cette marque est déposée (en France) sur "Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, savons", hors l'usage que je fais de nomdedomaine.fr et nom-de-domaine.fr n'a rien à voir. Il faut savoir que "nom de domaine" et "nomdedomaine" sont des termes génériques anglo-saxon utilisés pour décrire une technologie assez récente. C'est dans ce sens que j'exploite ces noms de domaines.
Mes questions :
Y a-t-il un risque de poursuite de la part du propriétaire de la marque ? (et surtout, quelles sont ses chances ?)
Une autre société française ayant une activité dans le domaine de la technologie en question me propose de l'argent pour ces noms de domaines. A-t-elle aussi un risque de perdre le nom de domaine si je lui vends, malgré la légitimité qu'elle aurait à utiliser ce nom de domaine en rapport avec son activité (et sans rapport avec l'activité de la société propriétaire de la marque en France) ? Si cette société intéressée dépose la marque dans une classe de produits et services différents, cela peut-elle l'aider à protéger sa (future) propriété ?
Merci pour vos réponses.
j'espère que mon sujet n'est pas hors charte, je dois avouer que je n'ai pas bien compris quels étaient les sujets à ne pas aborder...
Je possède nom-de-domaine.fr et nomdedomaine.fr depuis bientôt un an.
La marque nomdedomaine est déposée depuis 1998. Cependant cette marque est déposée (en France) sur "Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, savons", hors l'usage que je fais de nomdedomaine.fr et nom-de-domaine.fr n'a rien à voir. Il faut savoir que "nom de domaine" et "nomdedomaine" sont des termes génériques anglo-saxon utilisés pour décrire une technologie assez récente. C'est dans ce sens que j'exploite ces noms de domaines.
Mes questions :
Y a-t-il un risque de poursuite de la part du propriétaire de la marque ? (et surtout, quelles sont ses chances ?)
Une autre société française ayant une activité dans le domaine de la technologie en question me propose de l'argent pour ces noms de domaines. A-t-elle aussi un risque de perdre le nom de domaine si je lui vends, malgré la légitimité qu'elle aurait à utiliser ce nom de domaine en rapport avec son activité (et sans rapport avec l'activité de la société propriétaire de la marque en France) ? Si cette société intéressée dépose la marque dans une classe de produits et services différents, cela peut-elle l'aider à protéger sa (future) propriété ?
Merci pour vos réponses.
