nomdedomaine.fr, marque déposée et vente

[effisk]

Bonjour,

j'espère que mon sujet n'est pas hors charte, je dois avouer que je n'ai pas bien compris quels étaient les sujets à ne pas aborder...

Je possède nom-de-domaine.fr et nomdedomaine.fr depuis bientôt un an.

La marque nomdedomaine est déposée depuis 1998. Cependant cette marque est déposée (en France) sur "Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, savons", hors l'usage que je fais de nomdedomaine.fr et nom-de-domaine.fr n'a rien à voir. Il faut savoir que "nom de domaine" et "nomdedomaine" sont des termes génériques anglo-saxon utilisés pour décrire une technologie assez récente. C'est dans ce sens que j'exploite ces noms de domaines.

Mes questions :

Y a-t-il un risque de poursuite de la part du propriétaire de la marque ? (et surtout, quelles sont ses chances ?)

Une autre société française ayant une activité dans le domaine de la technologie en question me propose de l'argent pour ces noms de domaines. A-t-elle aussi un risque de perdre le nom de domaine si je lui vends, malgré la légitimité qu'elle aurait à utiliser ce nom de domaine en rapport avec son activité (et sans rapport avec l'activité de la société propriétaire de la marque en France) ? Si cette société intéressée dépose la marque dans une classe de produits et services différents, cela peut-elle l'aider à protéger sa (future) propriété ?

Merci pour vos réponses.

[MspiderM]

Sans les ndd personne ne pourra te répondre avec certitude.
Si il y a une marque est déposé et qu'il s'agit d'un terme générique:
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_88083.htm
En plus il est tout frais

[effisk]

Sans les ndd personne ne pourra te répondre avec certitude.
Si il y a une marque est déposé et qu'il s'agit d'un terme générique:
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_88083.htm
En plus il est tout frais

Merci. J'ai aussi vu ce topic. La marque en question n'est pas (encore) aussi commune que "texto".

[MspiderM]

Sais tu qui à effectuer le dépôt en France?

[knuop]

Ca semble être Christian Di0r, mais pas beaucoup d'info sur une exploitation récente de la marque, dernière trace datée sur internet le 16 avril 2003, pour mémoire : une marque encourt la déchéance dès lors qu´elle n´est pas exploitée pendant une période ininterrompue de 5 ans (Art.L714-5 CPI). Tu n'es pas loin des cinq ans ...

[fran6]

un mémoire très pointu sur le sujet
http://www.droit-technologie.org/upload ... /160-1.pdf

lien trouvé là http://www.nom-domaine-magazine.fr

[patataur]

S'ils n'ont pas réservé dans la classe 42, tu n'as pas de problème, et si tu as un réel projet internet derrière ces noms de domaine, je te conseille de déposer toi même la marque dans la classe 42 (ça t'en coutera 240 euros).

Si par contre tu veux profiter de la renommée de leur marque pour te faire du blé, je ne crois pas que tu obtiennes grand chose.

[effisk]

Hello,

merci pour vos réponses. Le propriétaire de la marque est effectivement di0r, depuis 1999.

La voie a l'air d'être libre donc. J'ai enregistré les deux noms de domaines dans le but de développer un portail sur la techno sans avoir jamais eu le temps de vraiment le faire...

Soit je conserve les noms de domaines et je prends le temps de développer quelque chose, soit je les vends à cette société qui est intéressée (et donc l'activité est en rapport avec le NDD), soit j'en vends un des deux et je conserve l'autre pour mon idée...

Ca ne fait de toute façon que quelques centaines d'euros...