Nom du site et marque déposée

[cdpdf]

marque communautaire ou non, date de dépôt, extension du domaine, lieu d'hébergement des 2 sociétés...

ou on peut trouver ce genre d'information gratuitement
mais l'idée que j'avais est utliser pour le nom d'un programme et non pour un site internet
sur internet on trouve moins de 90 pages (merci internet) avec ce mot c'est quand meme stupide de ne pas pouvoir l'utiliser

[lunea]

on peut trouver ce genre d'information gratuitement

Non. Cela ne se résume pas à une recherche à l'identique, et il n'y a aucun site qui donne gratuitement les résultats en similitude, par exemple. D'autre part, il s'agit d'analyser les résultats détectés. au vu des très nombreuses jurisprudences contradictoires, il y a vraiment lieu de passer par un conseil.

sur internet on trouve moins de 90 pages (merci internet) avec ce mot c'est quand meme stupide de ne pas pouvoir l'utiliser

Même s'il y a 0 pages, et que la marque est déposée, elle est protegée. Internet n'est qu'un réseau de distribution parmi d'autres...

[cdpdf]

merci pour toutes ces informations

[PERDiTiOn35]

petit supplément (malgré l'age du topic)

http://www.icimarques.com/