nom de marque et nom de pays

[teralgo]

j'ai une petite question :
imaginons que quelqu'un ai déposé la marque rose belge pour tout ce qui est cosmétique et tout ce qu'on pourrais faire avec en gros

cela veut il dire qu'il m'est impossible de prendre le nom de domaine rose belge ou de commercialiser un quelconque produit à base de rose belge en mentionnant qu'il contiens des roses belges

je trouve cela un peu abusif comme dépôt de marque

 

[SWCF]

c'est quoi Rose Belge ? :roll:

 

[OTP]

Sans doute un exemple !

 

[teralgo]

oui c'était un exemple j'aurais aussi bien pu choisir fromage français

 

[jcaron]

Ca dépend vraiment du cas précis. Dans le cas de "rose belge", ça n'a vraiment rien d'abusif à mon avis. Dans le cas de "fromage français" c'est plus discutable.

Il faut aussi voir qu'une marque est déposée pour un territoire précis (en général un pays, sauf pour les marques communautaires qui sont valables pour l'ensemble de l'Union Européenne). Si 'rose belge' n'a été déposé qu'en Belgique, et que tu es dans un autre pays, tu fais ce que tu veux...

Pour une marque déposée en France, il y a des règles spécifiques qui déterminent ce qui est acceptable ou pas (genre tu ne peux pas déposer "boulangerie" pour de la vente de pain) dans le CPI (disponible sur www.legifrance.gouv.fr).

Jacques.

 

[Rod la Kox]

"belge" n'est pas non plus un nom de pays. ;-)

 

[Marie-Aude]

Même en Belgique, il y a des roses belges. Donc si tu vends de la rose belge, le dépôt de marque ne peut pas t'interdire d'utiliser cette expression.
Si c'est le "rose" comme couleur pour du rouge à lèvre, là c'est autre chose, et ta marque ne serait pas légale en Belgique

Ainsi le blanc bleu belge est une race, et à mon avis (je n'ai pas creusé) ce nom doit être aussi protégé qu'une AOC (genre saint nectaire, ou champagne, et les producteurs de champagne avaient gagné leur procès face à Yves Saint Laurent, qui avait dû changer le nom de son parfum)

 

[teralgo]

en gros si j'ai bien compris même si quelqu'un a déposé la marque rose belge pour les produits cosmétiques je suis dans mon droit si je vend des produits à base de rose belge et que je cite ce mot à tout vas sur mes produits mais je n'ai pas l'autorisation d'appeler mes produits rose belge

c'est ce que je pensais mais j'avais un gros doute

 

[Max 66]

Bonjour

regarde ici

http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux

A+

 

[teralgo]

merci a tous
En gros Belgique est un terme fondamental donc impossible de l'enregistrer comme marque mais belge par contre ça passe

 

[jcaron]

Là on parle de noms de domaines en .fr, pas de marques...

Jacques.

 

[teralgo]

j'imagine que ça fonctionne un peu pareil avec l'inpi

 

[jcaron]

Non: à part les termes fondamentaux, tu peux prendre ce que tu veux en .fr (premier arrivé, premier servi), mais on peut te tomber dessus par la suite parce que tu en fais un mauvais usage.

Pour un dépôt de marque, on vérifie dès le départ la ressemblance avec d'autres marques dans le même domaine ainsi que l'utilisation de termes génériques par rapport aux activités déclarées.

Ainsi, s'il était disponible, tu pourrais prendre le domaine "boulanger.fr" pour vendre du pain (et les magains Boulanger ne pourraient rien dire, pas plus que tous les autres boulangers), alors que tu ne pourrais pas déposer cette marque pour cette activité (terme générique par rapport à l'activité).

Si tu vendais des choupinous à poils durs, tu pourrais prendre le domaine et l'utiliser sans que les magasins Boulanger n'aient rien à redire (en supposant que leur marque ne soit déposée que pour la vente d'électroménager, je n'ai pas vérifié), et tu pourrais déposer la marque (avec des activités différentes).

Et si tu vendais de l'électroménager (mais que tu n'es pas les magasins Boulanger qui détiennent la marque), tu pourrais prendre le domaine, mais ils pourraient te tomber dessus par la suite (contrefaçon). Tu ne pourrais par contre pas déposer la marque pour cette activité (marqué déjà déposée).

Ca ne fonctionne donc pas du tout de la même façon.

Jacques.

 

[teralgo]

merci pour toutes ces informations

 

[SWCF]

Ainsi, s'il était disponible, tu pourrais prendre le domaine "boulanger.fr" pour vendre du pain (et les magains Boulanger ne pourraient rien dire, pas plus que tous les autres boulangers), alors que tu ne pourrais pas déposer cette marque pour cette activité (terme générique par rapport à l'activité).

Encore que, tu peux déposer la marque.
Beaucoup de marques sont déposées et sont illégales. L'INPI accepte l'argent des déposants de marque sans vraiment vérifier si elle est légale. Dans le cas où la marque est illégale, c'est à toi de devoir te le justifier (en justice ?) contre le propriétaire de la marque.

 

[jcaron]

J'avoue que je n'ai jamais fait de dépôt "direct" en France (mais par l'intermédiaire de marques communautaires), mais dans d'autres pays, l'organisme en charge des marques effectue des vérifications et n'accepte l'enregistrement définitif que s'il n'y a pas de conflit évident (ils auront pris tes sous quand même, ceci dit). Après il y a une publication, et la possibilité pour d'autres de faire une opposition avant que l'enregistrement ne devienne définitif.

C'est pas pareil à l'Inpi?

Ceci dit, ça montre bien une différence de plus entre les marques et les domaines: dans les TLDs "ouverts" tu demandes, tu as. Pour les marques, tu déposes, ils vérifient, ils publient, tu as une période d'opposition, puis l'enregistrement final X semaines/mois plus tard.

Jacques.

 

[SWCF]

moi j'ai déposé en France à l'INPI.

je sais s'il vérifie si la marque est valide en tout cas, ils ne vérifient pas si la marque/logo n'est pas une copie d'une marque

par exemple pour un logo c'est quasi impossible pour eux de faire le tour de tous les logos de leur base et dire si y a conflit.


ils sont malins, ils nous demandent de faire l'effort en faisant une "recherche de droit antérieur".

 

[Rod la Kox]

D'un autre coté, eux ils sont juste là pour enregistrer. C'est ton boulot de vérifier.